Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au projet "Relevons le défi alimentaire de demain" porté par la Fédération Départementale des Centres d’Etudes Techniques et Agricoles Maraîchers et la Chambre d’Agriculture au titre de l'exercice 2020 - Approbation de conventions

Résumé

Le projet « Relevons le défi alimentaire de demain » est porté conjointement par la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des Centres d’Etudes Techniques et Agricoles Maraîchers et vise à accompagner les maraîchers du territoire vers des projets locaux, durable et innovants. Ce projet est pleinement cohérent avec le Projet Alimentaire Territorial porté par la Métropole. Il est proposé de subventionner ce projet à hauteur de 80% soit 77 280 euros. Incidence financière : Subvention de fonctionnement sur une action à hauteur de 77 280 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association APROVEL

Résumé

L’association APROVEL a pour objet de promouvoir et de protéger la pratique du vélo comme moyen de déplacement à part entière ainsi que d'œuvrer à la réalisation du Schéma Régional de Véloroutes et Voies Vertes et à la création d'itinéraires cyclables dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au vu des objectifs de l’action proposée et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du Plan Vélo Métropolitain, il est proposé de soutenir l’association APROVEL en fonctionnement global. Incidence financière : 1200 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention volontaire de développement économique et social pour La Mède par le Groupe Total 2016-2019 - Prorogation partielle pour l'année 2020

Résumé

La convention volontaire de développement économique et social pour La Mède n°ECO 002-584/16/CM du 30 juin 2016 formalise les engagements l’Etat, la Région Sud, la Métropole Aix-Marseille Provence et TOTAL pour la mise en œuvre d’un plan d’actions 2016-2019. Le bilan des 3 années fait également apparaître un solde budgétaire positif de 1,1 million d’euros, pour lequel il est proposé une allocation sur trois axes d’intervention. La convention volontaire de développement économique et social est prorogée par voie d’avenant au titre de l’année 2020, afin de permettre la finalisation et la mise en œuvre d’actions identifiées et décrites. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du renouvellement d’une convention avec le groupe Association Départementale Des Actions de Prévention "groupe ADDAP 13" sur la commune de Pertuis

Résumé

Le présent renouvellement a pour objet de rendre convergente et complémentaire l’intervention du Groupe ADDAP 13 et la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre en œuvre les moyens d’interventions dans le champ de la prévention spécialisée sur le territoire de Pertuis pour l’exercice 2020. L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir conduire, dans le cadre légal et réglementaire du Code de l’action sociale et des familles, toutes actions éducatives et sociales visant à prévenir la marginalisation, l’exclusion sociale, la grande pauvreté, la délinquance ou encore les emprises radicales et sectaires. Incidence financière : La participation de la Métropole est de 52 425 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer. La Métropole souhaite instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU en vigueur sur ladite commune, identifiées dans le document cartographié annexé à la délibération, ceci afin de mener à bien sa politique foncière et de favoriser l'aboutissement des projets sur son territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’animation technique et foncière de la ZAP de Rognac conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d'Agriculture et la Commune de Rognac

Résumé

Le présent rapport vise à approuver sur la commune de Rognac une convention d’animation technique et foncière de la ZAP passée entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d’agriculture et la Mairie. Incidence financière : 6 780 euros. Co-financement : Financement à part égale avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public "Centre de Ressource pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur" relatif à l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ce GIP

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale. Pour accompagner la montée en compétence des acteurs locaux, le Groupement d’Intérêt Public CRPV PACA a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville. Compte tenu de l’objet et des missions du GIP CRPV PACA, la Métropole a décidé d’adhérer au GIP Centre de Ressource Politique de la Ville au même titre que l’Etat et l’Association Régionale des Organismes Hlm des régions de Provence-Alpes-Côte-d'Azur de Corse en séance du 28 mars 2019. Un avenant à la convention constitutive du GIP CRPV a donc été établi pour formaliser cette adhésion. Incidence financière : Le montant de la contribution annuelle de la Métropole aux activités et aux charges du groupement s’élève à 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative aux études et travaux de restructuration du Marché d'Intêret National - Site des Arnavaux à Marseille

Résumé

Le présent rapport concerne la convention du 29 décembre 2015, signée entre l’Etat et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM), déléguant la maitrise d’ouvrage de la réalisation des études et travaux de restructuration du Marché d’Intérêt National à la CUMPM. Le montant de cette opération est fixé à 26,666 millions d’euros H.T, valeur actualisable selon l’indice BT01 de juin 2010, avec pour échéance des travaux le 31 décembre 2019. Le versement de la participation financière de l’opération L2 à la restructuration du MIN est effectué par l’Etat sur la base de dépenses hors taxe et sur constatation de la réalisation effective du projet. Or, d’une part, la compétence de gestion du Marché d’intérêt National est assurée non plus par la CUMPM mais par la Métropole Aix-Marseille-Provence. D’autre part la Métropole a fait savoir à l’Etat qu’elle souhaite prolonger l’échéance de l’opération jusqu’à la fin de l’année 2021 car la reconstruction des entrepôts, déplacés à cause du passage de la L2 dans le MIN, a pris du retard. L’Etat est d’accord pour prolonger de deux ans l’échéance de cette opération mais souhaite figer le montant de l’actualisation de l’opération au montant atteint au 31 octobre 2019, les nouvelles demandes de remboursements au-delà de cette date n’étant plus assujetties à actualisation. Incidence financière : Le nouveau montant de l’opération est donc toujours fixé à 24,666 millions d’euros H.T valeur juin 2010 mais en contrepartie de la prolongation des délais de réalisation, l’actualisation est figée au montant atteint au 31 octobre 2019 à savoir 919 974,90 euros H.T.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation d'Engie au Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Pour permettre le versement d’aides financières individuelles dans le cadre des impayés d’énergie, pour un public précaire, il convient de passer une convention avec le distributeur d’énergie. La convention permet le versement de ces aides auprès des abonnées d’ENGIE qui souhaite participer volontairement au budget du FSL. Incidence financière : Recette annuelle pour 2020. Un courrier en cours d’année nous informera du montant versé.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat "Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

L’avancement des travaux initiés par cette convention, les nouveaux besoins qui en découlent et les perspectives offertes par le futur dispositif partenarial opérationnel, ont fait apparaitre aux partenaires deux nécessités : - La réorganisation du pilotage stratégique et technique du projet qui va se concrétiser par la création de 4 instances. - L’intégration de nouvelles parties prenantes que sont. En parallèle, les partenaires prennent acte de la volonté de l’Etat de ne pas signer la convention et donc de ne plus être membres de plein droit du Comité de Pilotage. Incidence financière : Il n’y a pas d’incidence sur le coût total prévisionnel d'Envie de Ville estimé à 500 000 euros T.T.C. Co-financement :Il n’y a pas d’incidence sur les recettes prévisionnelles globales au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) qui représente 70% du coût total H.T, sans pouvoir cependant dépasser 350 000 euros.