Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 40 194 euros TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne - Demande de subvention auprès de l'ANAH pour une prestation de recherche et développement avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine

Résumé

Une approche à l’îlot urbain par diagnostic exhaustif et critères croisés doit être généralisée pour repérer et cartographier les secteurs à risque sur lesquels faire porter les interventions prioritaires et pour définir les modes d’action, plus ou moins lourds, à mettre en œuvre par la puissance publique. Une méthodologie d’audit technique du parc de logements anciens à l’échelle urbaine doit être mise au point à cet effet Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), par sa capacité à proposer des outils adaptés à ce travail d’investigation, et parce qu’il a désormais une expérience de terrain à Marseille où il a apporté son expertise depuis le début de la crise, offre les garanties pour mener à bien cette mission. La Métropole a décidé de lui confier cette mission. Elle finance ainsi 75 % de la mission globale, soit 592 500 euros hors taxe, que l'ANAH est prête à financer à hauteur de 50%. Incidence financière :592 500 euros. Co-financement :ANAH à hauteur de 50%.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Carnot, Méjanes, Pasteur, Signoret, Cardeurs, Mignetet Bellegarde

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 37 416 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 21 144,50 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par l'entreprise Mehari Club Cassis - Approbation d'une convention

Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. La société MEHARI CLUB CASSIS créée en 1992 conçoit, fabrique et distribue des pièces de rechange pour Citroën 2CV et Méhari et commercialise depuis 2016 une version électrique. En 2019, la société emploie 63 collaborateurs et génère un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros. Pour accompagner sa croissance, l’entreprise MCC a fait l’acquisition d’un foncier appartenant à la commune de Cassis en vue de construire un bâtiment complémentaire de 5660m² à proximité de leur siège actuel au sein du Technoparc de Brégadan sur Cassis. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 5,4 millions d’euros (foncier plus construction). Incidence financière : 90.000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Degut à Martigues

Résumé

Ce protocole transactionnel a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 872,90 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée en date du 1er octobre 2019 sur la recevabilité de 11 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification du Port-Vieux La Ciotat, de la Place Jean Jaurès à la limite des 1ers, 5ème, 6ème arrondissements de Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille ainsi que pour les travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et sur l’indemnisation de 05 dossiers rattachés aux travaux de réalisation d’une ligne à haut niveau de service (BHNS) l’AIXPRESS à Aix-en-Provence et de la requalification du Port-Vieux de La Ciotat. 10 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire. 1 dossier a été refusé car le commerce est situé hors périmètre. 05 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 250 120,00€. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière :Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la fédération de commerçants "Commerce en 13" pour le projet de digitalisation des commerces en centre-ville "ShopInSud" - Approbation d'une convention

Résumé

La concurrence engendrée par les géants du e-commerce fragilise l’équilibre économique des commerces de proximité. Au vu du contexte de baisse d’attractivité des centres-villes métropolitains qui est au cœur des préoccupations de la Métropole, il apparait nécessaire de créer un outil au bénéfice des consommateurs et des commerces de proximité, une place de marché commune métropolitaine (marketplace) intégrant des offres et services équivalents aux plateformes leaders du e-commerce. Pour répondre à cette problématique, la fédération de commerçants « Commerce en 13 » a imaginé une offre globale transversale répondant à diverses problématiques liées aux centres-villes : logistique urbaine, mobilité, stationnement, gestion des déchets, digitalisation des commerces de proximité. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux les plus impactant de requalification des grands espaces publics du centre-ville d'Aubagne

Résumé

La commission Métropolitaine d’indemnisation amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Ces travaux de réaménagement du centre-ville d’Aubagne se déroulement entre Juillet 2019 et avril 2020. Un périmètre d’indemnisation délimitant la zone des travaux dans le temps et l’espace a été défini et joint à la délibération. Incidence financière : Frais d’expertise et indemnités des commerçants. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d'Action Foncière de la ZAC de Grand Bayanne située à Istres