Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des statuts et du pacte d'actionnariat pour la création d'une Société d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules en autopartage

Résumé

Le 25 mars 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé par délibération le principe de la création et la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage. La présente délibération vise à approuver les statuts et les principaux termes et conditions du Pacte d’actionnaires de la « SCIC TOTEM Provence ». Elle propose la désignation d’élus métropolitains qui représente l’EPCI au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SCIC TOTEM PROVENCE. Incidence financière : 400 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°19/0585 avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'axe Cap-Pinède - Capitaine Gèze à Marseille

Résumé

Le 21 août 2019 a été notifiée une convention entre la Métropole et l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée (EPAEM), relative à la requalification de l’axe Cap Pinède/Capitaine Gèze. L’article 8 de cette convention stipule qu’au plus tard le 31/12/2019, l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération ainsi que l’échéancier de financement post « études d’avant-projet » doivent faire l’objet d’un avenant. L’avenant proposé a pour objet d’ajuster le programme de l’opération et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, de déterminer l’échéancier de financement jusqu’en phase « projet » et « assistance pour la passation des contrats de travaux », et de renvoyer à la signature d’un avenant la poursuite de l’opération en phase travaux.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Candidature de la Métropole concernant le déploiement sur son territoire du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

Résumé

La Métropole a fait le choix de porter, le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), en s'appuyant sur des associations spécialisées dans ce domaine. Suite à la perspective de diminution puis la disparition des financements de ce service par l’Etat, via l'ADEME à partir de 2020, la Métropole se positionne comme porteur associé pour son territoire sur le Programme SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique),dispositif de Certificats d'Economie d'Energie Programme. Ce programme prévoit également la mise en place d’un dispositif d’accueil, d’information et d’accompagnement du secteur tertiaire (surface de – 1000 m² et/ou – 10 salariés), dans les mêmes conditions de financement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du volet transport concernant le Congrès Mondial de la Nature organisé du 11 au 19 juin 2020 - attribution à titre gratuit de titres de transports pour les scolaires, accompagnants et bénévoles participant à l'évènement

Résumé

Le Congrès Mondial de la Nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), co-organisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, se tiendra Marseille - Parc Chanot - du 11 au 19 juin 2020 . En soutenant et participant à l’organisation de ce Congrès mondial de la nature en 2020, la Métropole ambitionne qu’un tel événement international marque durablement le territoire, qui s’inscrit comme un temps fort de ses engagements pris au travers de son Agenda de l’Environnement, en co-portage avec le département, ainsi que son plan climat-air-énergie métropolitain. Incidence financière : 140 000euros HT correspondant à la délivrance de titres de transports gratuits (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000euros HT) (l’enveloppe globale du volet transport concernant cette opération est de 350 000 euros H.T). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l’avenant n°1 de la Convention d’avance en compte courant d’associé entre Aix-Marseille-Provence Métropole et la SPL "Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre"

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé par délibération du 18 octobre 2018, une avance en compte courant d’associé d’un montant de 3 350 000 euros au profit de la SPL. L’article 1 de la convention relative à cette avance en compte courant, signée le 27 novembre 2018 dispose que celle-ci peut, par voie d’avenant, être augmentée pendant sa durée de validité jusqu’à concurrence de 4 350 000 euros. Pour un ensemble de raisons inhérentes, pour partie, à des différés de mise en œuvre de l’activité de maintenance aéronautique, des programmes d’essais devant être hébergés au sein du hall de montage, le chiffre d’affaires prévisionnel de 2019 ne sera pas atteint. Il sera inférieur de 460 K€ par rapport aux prévisions. De surcroît, les charges liées à l’emprunt bancaire et aux assurances ont également été supérieures aux prévisions à concurrence de 340 k€. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter l’apport en compte courant d’associé à la SPL « Pôle aéronautique Istres-Etang de Berre » d’un million d’euros. Incidence financière : 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Opération globale de maîtrise d’ouvrage MOA"

Résumé

Le programme d’action du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en maîtrise d’ouvrage regroupe plusieurs axes de développement. Il apparaît aujourd’hui la nécessité d’investir et de requalifier ces espaces dans une démarche globale d’investissement pour ces axes d’ores et déjà identifiés mais également sur l’ensemble du patrimoine localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : 2 000 000 euros CP 2020 : 650 000 euros T.T.C. CP 2021 : 650 000 euros T.T.C. CP 2022 : 700 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation du patrimoine bâti métropolitain du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Afin de permettre de répondre à l’évolution de la structure, le patrimoine bâti, localisé sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, nécessite de réaliser régulièrement des travaux d’aménagement. De plus, dans une optique de maintenance préventive, il également prévu des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti. Il est également nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes et de conformité afin de respecter les règlementations qui évoluent. Incidence financière : 1 600 000 euros. CP 2020 : 100 000 euros T.T.C. CP 2021 : 550 000 euros T.T.C. CP 2022 : 550 000 euros T.T.C. CP 2023 : 400 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de projet Urbain Partenarial (PUP) pour le Quartier Saint Victor à Cabriès - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la Commune, la Métropole et les opérateurs immobiliers, selon des principes de nécessité et de proportionnalité. Le programme des équipements publics est estimé à 2 533 340€HT et il est attendu un total de participations de 1 430 000€. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

Par délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Par délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire visant à compléter la délibération n° FAG 075-4127/18/CM du 28 juin 2018, afin d’apporter des précisions ou des compléments à la situation des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique Métropole Aix-Marseille-Provence pour les éditions de 2021 à 2025

Résumé

Depuis 2003, la Métropole Aix-Marseille-Provence accueille au sein du territoire Marseille-Provence, sur le domaine public du port de plaisance de La Ciotat, le Salon Nautique « Les Nauticales ». Dans le cadre de sa politique favorisant un plus grand dynamisme des activités nautiques traduite au sein de son Livre Bleu, ainsi que le développement de services d’excellence pour ses citoyens, la Métropole a souhaité pérenniser la tenue de son salon nautique. Fort de ses 200 exposants, d’un site exceptionnel de 30 000 mètres carrés en plein centre-ville de la Ciotat, le prestige et l’affluence de ce salon classent ce dernier à la quatrième place des salons nautiques de France. Le contrat de DSP, renouvelé en 2015, prend fin le 12 novembre 2020. Compte tenu du bilan qualitatif positif des dernières éditions, et de l’intérêt à poursuivre la valorisation de cet évènement qui promeut une image forte du pôle plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence et génère des retombées économiques, il apparaît opportun que la collectivité poursuive son implication dans l’organisation et le contrôle de cette manifestation.