Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'organisation d'une tournée métropolitaine du Festival Marseille Jazz des cinq continents - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 du Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents est de renforcer et conforter sa dimension métropolitaine en développant le nombre de dates métropolitaines dès le mois de juin et multiplier le nombre de concerts hors Marseille au-delà de la période estivale (14 dates en 2019). Incidence financière : BP 2020 de l’association 2 036 000 euros. Subvention proposée : 150 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille et Département 13.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à Aix-Marseille Université pour l’acquisition et l’installation d’équipements de mesure par résonance magnétique nucléaire - Projet "PDN PACA" - Spectropole Saint Jérôme - Approbation d’une convention

Résumé

La Fédération de Recherche Sciences Chimiques Marseille a pour projet d’acquérir un appareil de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) avec Polarisation Dynamique Nucléaire (PDN) pour développer une activité de recherche totalement innovante dans le domaine des matériaux fonctionnels. L’instrument est à ce jour entièrement financé. La Métropole est sollicitée pour un soutien à l’acquisition et l’installation d’un appareil complémentaire afin de garantir les performances de l’instrumentation susmentionnée dont le budget prévisionnel est de 1 335 000 euros. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financements : 150 000 euros Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’Azur, 150 000 euros Conseil Départemental 13, 50 000 euros Ville de Marseille et 885 000 euros de fonds propres.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Martigues concernant les opérations de travaux sur le parking Degut à Martigues

Résumé

Le parking Degut a été transféré à la Métropole par la commune de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Il est exploité dans le cadre d’un contrat de DSP sous la forme d’un affermage de 5 ans par la SEMOVIM. Le parking Degut nécessite la réalisation de travaux urgents que la Métropole confie à la Commune de Martigues par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 200 000 euros H.T – 240 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association de la Philharmonie Provence Méditerranée dans le cadre d’une tournée métropolitaine en 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de faire une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés et à un grand metteur en scène sur au moins cinq lieux, accessible à un large public, avec de tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs, 15 euros maximum) modique, et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice. La tournée intègrera également un partenariat avec les structures musicales et lyriques locales. Incidence financière : BP 2020 de l’association 119 945 euros. Subvention proposée : 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention au Ballet Preljocaj dans le cadre de la promotion de la danse contemporaine / Education Artistique et Culturelle dans les établissements scolaires de petites et moyennes communes de la Métropole - Approbation d'une convention

Résumé

En 2020, le ballet proposera, dans des établissements scolaires de différentes communes de la Métropole des mises en espaces et des des ateliers de danse contemporaine afin de renforcer l’Education Artistique et Culturelle dans cette discipline. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 27 414 euros. Subvention proposée : 20 000 euros. Co-financement : Territoire du Pays d’Aix – Subvention triennale 2019/21 de fonctionnement : 600 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution de subventions à la Chambre de l’Agriculture au titre de l'exercice 2020 - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre du plan d’action agriculture urbaine il est proposé d’attribuer des subventions à la Chambre d’Agriculture des bouches du Rhône pour les actions qu’elle porte en terme de nouveaux modèles métropolitains de gestion des franges collinaire et le retour de l’agriculture en ville. Incidence financière :Dépenses de fonctionnement : 35 424 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole a décidé de prolonger le principe de versement d’aides financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages. L’avenant n°3 prolonge d’un an l’avenant n°2 qui permet la gestion et le suivi de ces aides financières individuelles exceptionnelles par la CAF. Incidence financière : Dépenses incluses dans les dépenses générales du budget de fonctionnement du FSL.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’animation technique et foncière de la ZAP de Saint-Mitre-les-Remparts conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d'Agriculture et la Commune

Résumé

Le présent rapport vise à approuver pour la période 2020-2022 sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts une convention d’animation technique et foncière de la ZAP passée entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d’agriculture et la Mairie. Incidence financière : 9 450 euros. Co-financement : Intervention à part égale avec le Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du lancement d’un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre de Marseille assure environ 4000 prestations de crémation par an et produit chaque année environ 1900 kg de déchets métalliques, issus principalement de la visserie des cercueils. Dans la mesure où l'ensemble des métaux issus de la crémation est recyclable, la Métropole procède depuis plusieurs années à leur valorisation en contractualisant avec un prestataire spécialisé en la matière. Jusqu’à présent, ces recettes étaient réintégrées dans le budget annexe du crématorium afin de contribuer à l’amélioration de l’accueil et du service rendu aux familles. Suite aux orientations du dernier Conseil d’exploitation du crématorium de Marseille, il est proposé de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire. Le 1er appel à projets sera lancé dans le courant de l’année 2020 pour une réalisation des projets en 2021. Incidence financière : Les projets retenus par l’appel à projets seront subventionnés à hauteur des recettes perçues dans le cadre de la revalorisation des métaux issus de la crémation. Pour mémoire, ces recettes s’élèvent à environ 50 000 euros en moyenne par an. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2021 du crématorium de Marseille sur la base des recettes dégagées au cours de l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. Incidence financière : Le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du territoire du Pays de Martigues étant de 36 505, le montant de l’abonnement annuel est de 638,06 euros H.T.