Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°16 à la convention Action Sociale pour l'exercice 2020 relatif au dispositif d'action sociale pour le personnel affecté auprès du Territoire de Marseille-Provence et aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis par l'organigramme métropolitain

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Ainsi, par délibération du 26 mars 2009, une convention avait été approuvée avec l’association Comité des œuvres sociales afin d’apporter un concours financier aux activités exercées par l’association au profit de ses membres, prolongée par avenants. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°16 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 1 871 577 euros, chapitre 012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d’Aix au titre de l’exercice 2020

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°5 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 225 179 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues au titre de l’année 2020

Résumé

Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 2 au titre de l’exercice 2020 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs existants. Incidence financière : Subvention de 77 280 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’emplois fonctionnels de la Métropole

Résumé

Il convient de créer six emplois fonctionnels de Directeurs Généraux des Services de territoire, à compter du prochain renouvellement du conseil de la métropole., compte tenu de l’échéance à cette date, du dispositif transitoire de maintien des emplois de DGS de territoire tel que prévu par l’article 56 de la Loi Notre. (définition tenant compte des nouvelles strates démographiques). Le coût budgétaire : aucun impact budgétaire car emplois existants.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 13/1196 relative à la gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Le parking du Rouet sis à Carry-le-Rouet est géré par convention de gestion depuis 2013. Afin d’optimiser le service il convient de renforcer les moyens humains durant la période estivale. Par ailleurs, la Ville souhaite bénéficier de 70 places de stationnement au sein du parc toute l’année. Cela fera l’objet d’une autorisation temporaire d’occupation d’une durée de 12 ans moyennant une redevance annuelle de 10K€H.T/an. 50 autres places seront ouvertes en hiver pour répondre aux autres besoins des usagers. Enfin la convention il convient de prolonger la convention jusqu’au 30 novembre 2020. L’ensemble de ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 4 à la convention. Incidence financière : 10K€ H.T/an – renforcement de moyens humains pendant la période estivale : estimé à 46 000 euros par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Transfert des opérations d'investissement du Budget Principal vers le Budget Annexe "GEMAPI"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but de transférer les opérations d’investissement relatives à la compétence GEMAPI, initialement créées et affectées sur le budget principal de la Métropole, vers le budget annexe GEMAPI. Incidence financière : La présente délibération n’a pas d’incidence financière. Co-financement: Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port concédés à la société Indigo. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : 90 000 euros T.T.C maximum. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parking Verdun et du parking du port de plaisance et sa mise à l'eau à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Verdun et Port de Plaisance gérés par la société SAGS la Ciotat. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : Abattement de la redevance fixe de 55 000 € HT et baisse du seuil de déclenchement de la redevance variable à 480 000€ HT (au lieu de 530 000€HT) Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

La concertation préalable s’est déroulée du 7 octobre au 2 novembre 2019. Un registre numérique a été mis en place pour présenter le projet et recueillir les avis. La population et les entreprises concernées par le projet ont largement été informées de la concertation. 600 personnes ont été rencontrées lors de permanences. 600 personnes ont visité le site. 30 contributions ont été déposées, 5 sont favorables notamment en provenance des représentants des entreprises, et 7 sont défavorables. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre de l'année 2018 et 2019 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille, Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase, Programme ICAR. Incidence financière : Sans.