Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux dénommée "Villecroze" située 2 Boulevard Louis Villecroze à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement complémentaire de l'opération de construction de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Jean Casse" située 10 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 54 logements locatifs sociaux dénommée "Pomègues" située 33 Boulevard Baptistin Cayol à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Papère" située 7 Rue Papère à Marseille 1er arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de réhabilitation de 45 logements locatifs sociaux dénommée "Les Avocettes" située 26 rue Gambetta à Berre l'Etang

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 66 logements locatifs sociaux dénommée "Arcades Saint Jean" située 10 Boulevard Saint Jean à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements locatifs sociaux dénommée "Géranium ULS" située 2 Impasse dela Tourelle à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements locatifs sociaux dénommée "Notre Dame de la Consolation" située 11-15 Chemin Notre Dame de la Consolation à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 34 logements locatifs intermédiaires dénommée "Notre Dame de la Consolation PLI" située 11-15 Chemin Notre Dame de la Consolation à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Impremium 13 concernant les marchés relatifs à la reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques

Résumé