Délibérations

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1-Actualisation de tarifs de l'eau au 1er janvier 2021 - Baisse du tarif agricole et simplification de la grille tarifaire du périmètre délégué sur le Territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Pour 2021, une délibération doit être prise. En effet, une baisse du tarif agricole pour accompagner la politique de développement de l'agriculture urbaine et une évolution de la grille tarifaire en vue d’une simplification sont nécessaires.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Approbation de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de délégation de service public et ses annexes administratives, techniques et financières conclu avec la société EVERE portent sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi filières des déchets ménagers et assimilés situé à Fos-sur-Mer. Le présent avenant a pour but de rembourser au délégataire les modifications du système de déchargement des caissons rendues nécessaires par la mise en service du nouveau parc de wagons et de caissons. En effet, la Métropole a souhaité ne plus poursuivre la mise à disposition et l’entretien courant de wagons et de caissons/conteneurs pour le transport ferroviaire ou routier des déchets ménagers de ses centres de transfert vers les sites de traitement qui étaient confiés à la société FORWARDIS et a confié à la régie métropolitaine RDT 13 l’acquisition de 110 wagons et 400 caissons, cette solution s’avérant beaucoup plus avantageuse financièrement. Ce nouveau parc ayant des caractéristiques techniques un peu différentes, les adaptations sur les organes de préhension et les tables basculantes du CTM se sont avérées indispensables. L’impact financier de ces modifications s’élève à 90 148 euros HT, soit un montant de 108 177,60 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1-Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. La convention de Délégation de Service Public numéro 05/1130 a été approuvée et attribuée par délibération DPRO 05/164/CC du 13 mai 2005, à un groupement d’entreprises composé des sociétés URBASER SA et VALGORA INTERNATIONAL, qui a créé, conformément à ce qui était prévu par le contrat de délégation, la société EveRé SAS. Cette société est aujourd’hui l’entreprise délégataire du service public de traitement et de valorisation des déchets d’Aix Marseille Provence Métropole et assure à ce titre l’ensemble des opérations inhérentes au contrat de délégation établi pour la création et l’exploitation du Centre de traitement multifilière dédié. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel financier et technique retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire pour l’exercice 2019, a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Cession à titre onéreux à la SCI de construction vente ADP Saint-Victoret des lots D1 et D2 sis ZAC d'Empallières à Saint -Victoret pour la réalisation d'un village d'entreprise Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux les lots D1 et D2 sis à la ZAC d’empallières à la SCI de construction vente SCCV ADP SAINT-VICTORET dans le cadre de la réalisation d’un village d’entreprises.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1- Approbation de la convention entre l’Etat et le Territoire Marseille Provence déterminant les modalités de versement de l’aide financière de l’État dénommée Aide au Logement Temporaire 2

Résumé

Conformément au Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage, la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence met à disposition des gens du voyage l'aire d'accueilde Saint-Menet d’une capacité de 48 places caravane, sis au chemin du Mouton 13011 Marseille ; Une aide financière est versée par l’Etat aux EPCI qui gèrent une aire d’accueil de gens du voyage. Le versement de cette aide est subordonné à la signature d’une convention entre l’Etat et le gestionnaire de l’aire d’accueil qui a pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’État, dénommée Aide au Logement Temporaire 2 ALT2.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Opération Grand Centre-Ville - Requalification du centre-ville de Marseille - 1er et 2ème arrondissements - Approbation de l’avenant 1 à la convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver l’avenant 1 à la convention d’OPAH RU qui proroge ce dispositif d’aides aux travaux du 25 janvier 2021 au 24 janvier 2022, sans incidence sur les enveloppes financières des aides et qui engage un financement partenarial complémentaire du suivi-animation sur cette dite année.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Attribution d'aides directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

En complément de la délégation des aides à la pierre, qui permet d’allouer les financements de l’Etat aux opérations de logements locatifs sociaux que la Métropole choisit de réaliser, le Conseil de Territoire Marseille Provence a approuvé par délibération du 24 septembre 2019 la modification des modalités d'attribution des aides directes pour le logement social sur le territoire Marseille Provence et adopté un nouveau règlement, afin d’accélérer la production de logements sociaux et de mettre en cohérence ce dispositif d’aides avec les enjeux actuels, dont, notamment : la stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, le renouvellement urbain, l’aménagement durable, l’insertion sociale par le logement, le logement des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité sur la Ville de Marseille pour l'année 2019 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le délégataire est tenu de remettre chaque année à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité de la concession CRAC retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin de l’année N+1. Ce rapport consiste donc à prendre acte de la transmission dans les délais du Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour l’année 2019 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement - Demande de subventions d’investissement dans le cadre de la réalisation des études préalables aux aménagements urbains prévus au PPA - Convention type de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du contrat de projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille, la Métropole engage les études stratégiques et pré-opérationnelles concourant à l'élaboration du schéma stratégique d'intervention et ded projets urbains pour les secteurs opérationnels.Le présent rapport vise à approuver les demandes de subvention à venir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant au plus égal à 500 000 euros et la convention type de cofinancement définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention.