Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Changement du lieu d'activité du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix à compter du 1er juillet 2020

Résumé

Situé 7, rue du Château de l'Horloge, le CFA du Pays d'Aix déménagera au cours du mois de juin 2020 vers la ZAC du Plan d'Aillane dans un nouvel établissement. Il s’agit d'approuver le changement de lieu d'activité du CFA du Pays d'Aix qui se situera 200 rue Maurice Estrangin à partir du 1er juillet 2020, et d'autoriser le CFA du Pays d'Aix à demander les modifications administratives nécessaires à la continuité de son activité à cette nouvelle adresse. Incidence financière : Sans

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) et paiement de la cotisation annuelle 2020

Résumé

Cette Association regroupe les responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire.En 2019 le montant de la cotisation du crématorium Saint-Pierre s’élevait à 665 € TTC pour un chiffre d’affaires en 2018 de 1 494 599 €.HT ; Le chiffre d’affaires du Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2019 s’élevant à 1 608 825 € HT, a occasionné un changement de tranche, comme indiqué dans le tableau de calcul de facturation de l’UPFP. Incidence financière : 920 € HT soit 1104 € TTC pour 2020

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de prestation de services de formation professionnelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix, et le Groupement d'Intérêt Economique Centre de Formation d'Apprentis des Chefs

Résumé

Le CFA du Pays d'Aix conclu avec le GIE CFA des Chefs une convention de prestations de services pour fournir à cet organisme des prestations de formation au titre du CAP Cuisine, en 1 année et 2 années, vers un effectif maximal de 48 apprentis. La convention est conclue pour une durée de 5 ans, avec un démarrage prévisionnel à la rentrée 2020 Incidence financière :Recette prévisionnelle maximale de 328 858 euros.

Objet

Approbation d’une charte relative aux mesures applicables pour les kiosques installés sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Les occupations du domaine public par les kiosques sont nombreuses et ont un impact réel sur la qualité de l'espace public. Il est nécessaire d'établir une charte regroupant l'ensemble des prescriptions pour réglementer l'occupation du domaine public par les kiosques et répondre aux exigences de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel relatif à la perception et au reversement des recettes entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette convention a pris fin le 31 décembre 2018, La convention précitée ayant pris fin, en l’absence de support juridique, il convient de passer un protocole transactionnel pour rembourser à la Métropole les dépenses d’exécution du marché de gestion de billetterie entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2020 et prévoir les modalités de perception et de remboursement des recettes de billetterie des lignes régionales jusqu’à la fin du marché prévu au 30 mars 2020. Incidence financière : Recettes de 128 062€ TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'aménagements de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité de la commune de La Roque d'Anthéron - Abrogation de la délibération n°DEA 028-7570/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la réfection et l'extension du réseau d'eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Félicité situé sur la commune de La Roque d’Anthéron, pour un montant de travaux estimés à 757.000€HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 68% pour la compétence eau et 80% pour la compétence DECI du montant total des travaux, soit 535.600€HT. Incidence financière : Compétence Eau Potable Montant de l'opération subventionnable : 595.400€HT Conseil Départemental (68%) : 406.320€HT Riverains (12%) 70.000€HT Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence 119.080€HT Compétence DECI Montant de l'opération subventionnable : 161.600€HT Conseil Départemental (80%) : 129.280€HT Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence 32.320€HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux du lot n° 3 sis 124 la Canebière à Marseille 1er arrondissement appartenant à la ville de Marseille

Résumé

Il s'agit d'acquérir le lot n o 3, d'une superficie de 39,08 m 2, soit un local commercial dépendant de l'immeuble situé 124 la Canebière appartenant à la ville de Marseille, nécessaire à l'agrandissement du linéaire de façade de l'immeuble 122 la Canebière appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'augmenter l'effectif d'accueil du public par la création d'une sortie de secours supplémentaire. Cet immeuble sera ensuite mis à la disposition du Conseil Départemental 13 pour une activité culturelle. Incidence financière : 90 000 euros hors taxes Co-financement : 0

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant 2 portant mise à jour des données contractuelles du contrat de réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles", signé avec la société Crèche Attitude Joliette

Résumé

Au titre de sa politique d’action sociale, la Métropole Aix Marseille Provence a souscrit une convention de réservation de 14 berceaux à la crèche Cap Canailles depuis le 1er janvier 2018. Il convient de mettre à jour les coordonnées contractuelles de ce contrat par voie d’avenant. Toutes les dispositions techniques de ces conventions sont inchangées. . Incidence financière : AUCUNE

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence - Demande complémentaire aux opérations votées en 2019

Résumé

Dans le cadre de la dotation 2020, la Métropole avait identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité, relatives à la transition énergétique, au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. A la demande de l’Etat, les dossiers relatifs à ces opérations ont dû être déposés par la Métropole sur la plateforme dématérialisée de la Préfecture dans le courant du dernier trimestre 2019. Cependant après ajustement du calendrier d’une opération mobilité votée, relative au BHNS entre Aubagne et Gémenos, seules les études feront l’objet d’une demande de subvention (et non les études et travaux comme initialement actés). Afin de maintenir le volume de subvention demandé à l’Etat, la Métropole propose deux nouvelles opérations Mobilité relatives à la création d’une station GNV pour véhicules (Anjoly – Vitrolles) et à l’étude de faisabilité d’un réseau express vélo métropolitain qui avait fait l’objet d’une aide de l’Etat en 2018 et dont le périmètre a évolué. Incidence financière : 1 641 600 € de subvention sollicitée

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la convention relative au financement des travaux de réhabilitation du pont ferroviaire des Florides à Marignane

Résumé

Dans le cadre du projet d’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui relie les Pennes Mirabeau à Marignane, il est proposé au Bureau de conventionner avec la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT 13), qui réhabilite le pont ferroviaire des Florides à Marignane, en vue de financer la réalisation d'un platelage routier permettant ultérieurement la circulation de cette ligne BHNS sur le tablier du dit pont. Incidence financière : 180 000 euros HT