Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Salon de Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Salon de Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aix-en-Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Cassis gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024
Résumé
La Métropole et la commune de Cassis avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de la Ciotat gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024
Résumé
La Métropole et la commune de la Ciotat avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aubagne gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aubagne et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité
Rapporteur : Monsieur BLUM Roland
Objet
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Martigues gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Martigues et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2020
Résumé
Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants, tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69% ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59% ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78%. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année 2020
Résumé
Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour chaque commune, tels qu’ils ont été votés depuis 2016. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2020
Résumé
Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire le produit de la taxe GEMAPI voté en 2019 à 5,44 millions d'euros. Incidence financière : Stabilité des ressources du budget GEMAPI pour 2020. Co-financement : Sans.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2020 suite aux transferts de compétences
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de gestion pour les espaces verts d’accompagnement de voirie et l’éclairage public de voirie. Du fait de ces thématiques les attributions de compensation des communes sont modifiées : 13 105 692 euros au titre des conventions de gestion. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives sera de 638 791 285 euros. Le montant des attributions de compensation négatives est de 1 815 584 euros. Le montant de la nouvelle attribution de compensation provisoire sera de 636 975 701 euros. La révision entraine une diminution de 13 105 692 euros de la dépense inscrite au budget principal 2019 de la Métropole sur la nature 739211, sous politique A440, fonction 01, chapitre 014.