Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Création d'un Espace Test Agricole avec construction d'un bâtiment d'exploitation au lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes" sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

La mise en œuvre concrète du projet nécessite l'aménagement d'une parcelle de 9,5 ha, située Zac de l'Enfant à Luynes. Le projet prévoit la construction d'un bâtiment d'exploitation, de type hangar agricole pour le remisage des engins et le stockage en chambre froide, des locaux « personnel » et 2 logements (d'une surface hors œuvre totale de 800 m² environ) ainsi que l'aménagement du parcellaire agricole pour l'exploitation. Incidence financière : Coût total 1 500 000 euros TTC. Cofinancement du Département : 900 000 euros TTC donc 600 000 euros pour la Métropole.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un avenant à la convention 2019 de soutien financier à l'Association Les Amis d'Enercoop Paca

Résumé

L’avenant à la convention de subvention vise à corriger des erreurs matérielles dans la rédaction de la convention. La subvention accordée reste du même montant mais le montant total de l’opération ainsi que l’annexe se trouvent modifiés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association Amorce assure les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13.826 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Port-de-Bouc pour une prestation d’Assistante à Maîtrise d’Ouvrage pour le lancement du projet Se@nergieS sur la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Il s’agit de déléguée la maitrise d’ouvrage Métropole à la commune de Port-de-Bouc pour le pilotage d’un marché d’AMO destiné à accompagner le lancement du projet Se@nergieS qui vise le développement des énergies renouvelables (thalassothermie + photovoltaïque) couplé à un réseau d’arrosage en eau brute, en parallèle du projet de renouvellement urbain. L’AMO devra accompagner les discussions de la Commune et de la Métropole dans la définition des principes et des impératifs d’investissement, de gestion et d’exploitation du projet, l’élaboration et le suivi de la consultation. Incidence financière : La participation de la Métropole à cette prestation sera de 120 000 euros HT maximum soit 23% (budget inscrit dans l’EST du CT6).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant aux consorts Castello, nécessaire à l'aménagement de cette voie

Résumé

Il s’agit d’acquérir la parcelle AV 0183 située La Chaume à Marignane. Incidence financière : 67,50 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Construction d'une station d'épuration" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, Allée des Joncs. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude (Diagnostic de la station d’épuration de Fos-sur-Mer, rapport définitif, CEREG Territoires – ET-09-005, Janvier 2011) a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération : 13 895 105 euros H.T. Participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau : 2 779 021 euros, 1 895 105 euros de la commune de Fos-sur-Mer (fonds de concours) et 9 220 979 euros d'autofinancement.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention Etat-Métropole de mise à disposition des services de l’Etat dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Pour l’exercice de cette compétence, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie donc, jusqu’au 31 décembre 2019, sur les services de l’Etat à titre gratuit. Néanmoins, afin de poursuivre cette mission et de prévoir une organisation métropolitaine adaptée, la Métropole demande la prorogation de cette convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour le secteur de la Belle de Mai dans le quartier prioritaire du Grand Centre-Ville de la Politique de la Ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé sur la commune de Marseille - attribution de subvention aux lauréats et approbation de conventions

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’appel à projets co-rédigé avec les habitants dans le cadre de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le territoire de la Belle de Mai du quartier prioritaire du Grand Centre-Ville situé sur la commune de Marseille. Incidence financière : 32 500 euros sur l’année 2019 sans cofinancement.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Industries Méditerranée pour l'organisation de "l'Usine Extraordinaire" - Approbation d'une convention

Résumé

L’Usine Extraordinaire est une manifestation d’intérêt général, gratuite, destinée au grand public et aux jeunes, afin de leur faire connaitre et découvrir l’industrie du territoire, sa diversité, sa richesse, les opportunités qu’elle offre en matière d’insertion, de carrière et d’emplois locaux. Cet évènement s’inscrit pleinement dans les grands axes de travail de la Métropole notamment concernant l’attractivité du territoire : il s’agit d’un grand évènement national avec une dimension internationale grâce entre autre, à la participation d’ITER et de son écosystème. Il sera soutenu par la Métropole à la fois par le biais d’une subvention globale mais aussi de subventions en nature destinées à accompagner l’évènement et son organisation sur l’espace public. Incidence financière : 50 000 euros + subventions en nature. Co-financement : 50 000 euros du Département.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Appel à projets pour l’expérimentation du budget participatif pour deux quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur la commune de Port-de-Bouc - attribution de subvention aux lauréats et approbation de conventions

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’appel à projets co-rédigé avec les habitants dans le cadre de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour les deux quartiers prioritaires situés sur la commune de Port-de-Bouc. Incidence financière : Le budget global alloué à cette expérimentation du budget participatif est de 32 500 euros sur l’année 2019 sans autre cofinancement.