Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Viguerie, Mimosas, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis par la société EFFIA Stationnement Cassis. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux de maintenance à hauteur de 87,7 k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 609 577 paiements et est en hausse de 1,5%. Le nombre d’abonnements reste stable et s’élève à 698 sur l’ensemble des 5 parcs. Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 2 319 k€ HT et est en baisse de 3 %. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 172 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 1 361 k€ H.T pour l’exercice 2018, en recul de 4,8 %. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 119 k€ H.T pour l’année 2018 et montre une baisse de 4,7%. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 361 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention pour le lancement d'un Programme d'Intérêt Général et approbation d’une convention financière avec la Région sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le PIG « réhabiliter, valoriser, éco-habiter » qui concerne la réhabilitation du parc existant, la lutte contre le mal logement, l’amélioration du cadre de vie, s’inscrit pleinement dans le plan d’actions de la Métropole dans le domaine de l’habitat privé. La mise en place de ce dispositif nécessite l’élaboration d'une convention afin de préciser le contenu du projet, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre et les engagements réciproques de chacun des partenaires financiers que sont l’Anah, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et la Métropole. Incidence financière : pour la Métropole 745 875 euros. Co-financement : Anah 3 053 040 euros, Conseil Régional : 258 039 euros, Conseil Départemental : 438 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 924 375,40 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 6,84 K€ H.T. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » s’élève à 8 171 entrées (-5,6%) et la fréquentation « abonné » s’élève à 140 abonnés par mois contre 155 en 2017. La fréquentation « parking-relais » est de 44 211 stationnements entrées annuelles soit une augmentation de 21,1%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 265 k€ H.T (+6,2%). - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 235 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 47 k€ H.T. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 9k€ H.T contre -9K€ H.T en 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 47k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2018 par le délégataire s’élève à 10 k€ H.T. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 101 072 entrées horaire et dont 5 557 gratuites. Le nombre d’abonnés s’élève à 637 abonnements soit +15,6%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 428 k€ H.T. - Total des produits : 1 495 K€ H.T. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 362 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 752 k€ H.T pour 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à 36 k€ H.T pour l’année 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 752 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et Les Docks à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire et la collectivité ont réalisé des travaux à hauteur de 11 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : Arvieux : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 90 380 paiements et le nombre d’abonnements est de 180. Espercieux : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 39 996 paiements et le nombre d’abonnements est de 249. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 2 133 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 964 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 321 k€ H.T pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 50 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 1 321 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Puyloubier pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Puyloubier permettant l’exercice de la compétence «Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil de la Métropole a pour objet d’approuver le programme de réalisation de la deuxième phase des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille et le lancement d’un appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur entre 6,3 km et 7,1 km selon la variante de tracé retenue dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et de 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un dépôt au Nord permettant de limiter les coûts d’exploitation de la ligne. Ce dépôt pourra à terme être étendu à un dépôt d’une trentaine de places de remisage, pour répondre aux besoins des extensions futures du réseau. Incidence financière : Montant total de l’opération affectée : 7 500 000 euros HT