Délibérations

Objet

Echange de voirie sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les copropriétaires de la résidence La Baie des Anges représentés par Monsieur HAMPE - Quartier Arène Cros Sud à La Ciotat

Résumé

La création de la résidence La Baie des Anges à La Ciotat a modifié les usages circulatoires locaux. Aussi, il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des copropriétaires de la résidence La Baie des Anges la voie privée qui présente des caractéristiques adaptées à la circulation publique et de leur rétrocéder la partie désaffectée du chemin de l'Arène Cros déclassée à cet effet par délibération n°VOI 6/556/CC du 26 Juin 2006, cet échange de voirie intervenant sans soulte.

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 11/224/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la voie de liaison entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Cette voie de 600m comprendra deux carrefours giratoires. Un parking sera aménagé au droit du groupe scolaire. En vue de leur réalisation, il convient de lancer un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation des entreprises, conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Objet

Réalisation de la voie U250 à Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La voie U250 fait partie du secteur de Saumaty Séon et doit être aménagée afin de faciliter l'accès à la ZAC. Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire de lancer un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Marché de Maîtrise d'oeuvre n°07/0163 - Aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-les-Vallons. Approbation de l'avenant n° 1.

Résumé

Dans le cadre de la modernisation de la ligne SNCF, Marseille-Aix en Provence, au titre de l'opération d'aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-les-Vallons et au terme de la procédure sur appel d'offres, un marché de Maîtrise d'oeuvre a été attribué au groupement SARL d'Architecture STOA, Société Egis Aménagement. Il a été approuvé par délibération du Bureau de Communauté du 8/10/2007 et notifié le 6/12/2007. Celui-ci prévoit un taux de rémunération du Maître d'oeuvre de 5,06 % appliqué à une enveloppe provisoire affectée au travaux de 1 233 000 euros HT, soit un forfait provisoire de rémunération du maître d'oeuvre de 73 363,50 euros HT. Au terme de la phase Avant Projet, l'estimation définitive des travaux est évaluée à 1 265 227,00 euros HT maintenant au même niveau, le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre, l'écart entre les estimations étant inférieur à 5 % (2,55 %). En application de l'article 3.3 de l'Acte d'Engagement, il convient d'arrêter le montant forfaitaire définitif de la Maîtrise d'oeuvre, maintenu à 73 363,50 euros HT

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant aux Consorts JULIEN en vue de la régularisation foncière de la rue Pardigon à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 30 m² à détacher de la parcelle sise rue Pardigon cadastrée Section AH N°251 en nature de terrain nu permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue Pardigon à Saint Victoret.

Objet

Cession à titre onéreux d'un tènement issu du domaine public routier déclassé au profit des époux ABBOU sis à l'extrémité de la traverse des Marronniers à Marseille (12ème arrondissement).

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède moyennant la somme de 6075 euros aux époux ABBOU, une emprise de 135 m², issue du domaine public routier déclassé, située à l'extrémité de la traverse des Marronniers.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame LEON en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à tire onéreux d'une emprise de 103 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AS N° 98 sise 4 rue des Ouides pour un montant de 4 940 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.