Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2020 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le territoire du Pays de Martigues. Il convient de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2020, pour les mises en dépôts dans ce centre de traitement. Incidence financière : Recettes à constater sur le Budget du Territoire du Pays de Martigues, Chapitre 7213 – article 70388.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion du service d'assainissement - Intégration d'un tarif propre au dépotage des matières de vidange sur la STEP d'Auriol/Saint-Zacharie

Résumé

A ce jour, il s’avère nécessaire de compléter le contrat en intégrant une tarification propre au dépotage des matières de vidange consécutive à l’entrée en exploitation de la zone de dépotage créé dans le cadre du marché 2013AGGLO-71 portant conception, réalisation pour l’extension de la STEP d’Auriol/Saint-Zacharie. Pour ces raisons, il est convenu, d’intégrer cette tarification complémentaire dont il est précisé que son montant de 26,80 euros H.T est fixé par souci d’homogénéisation à l’identique du tarif qui se pratique que le Conseil de Territoire de Marseille. Ces dispositions sont entérinées dans un troisième avenant spécifique au contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 371 k€ H.T en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 1 066 794 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 804 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 8 673 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 3 999 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 2 814 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Approbation

Résumé

Par délibération du 22 mai 2015, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence en matière d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme. Aussi, en application de la législation en vigueur la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore dans le cadre de ses Conseils de Territoire plusieurs PLUi. Le périmètre de chacun de ses plans couvre un Territoire de la Métropole. Dans ce contexte, et par délibération en date du 28 avril 2016, la Métropole a décidé de poursuivre l’élaboration du PLUi du Territoire Marseille-Provence engagée précédemment par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le PLUi du Territoire Marseille-Provence se substituera aux 18 documents d’urbanisme communaux, actuellement en vigueur sur le Territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence

Résumé

Compte tenu de l'approbation du PLUI sur le territoire Marseille-Provence, il convient de redéfinir les délégations aux tiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Accord sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques - Communes d'Allauch, Marignane, Marseille et Septèmes-les-Vallons

Résumé

La loi Patrimoine du 7 juillet 2016, substitue à la notion de champ de visibilité, qui s’applique dans les périmètres de protection de 500 mètres autour des monuments historiques, la notion d’ « ensemble cohérent » dans les Périmètres Délimités des Abords (PDA). Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a sollicité l’accord de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur sept projets de PDA concernant neuf monuments historiques sur le Territoire Marseille-Provence qu’il envisage de créer suite à enquête publique. Les monuments concernés : Campagne Vallombert et Château Fontvieille (Allauch), l’ancienne Chapelle Saint-Nicolas (Marignane), Oppidum de Verduron, Oppidum des Baou à Saint-Marcel, Château de la Reynarde, Château Régis, et Château de la Buzine (Marseille), Oppidum des Mayans (Septèmes-les-Vallons). Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 88k€ H.T, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 138 755 entrées et le nombre d’abonnements est de 388. Préfecture : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 157 455 paiements et le nombre d’abonnements est de 356. - Chiffre d’Affaires Castellane : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 253 k€ H.T. - Chiffre d’Affaires Préfecture : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 564 k€ H.T - Charges : Les charges s’élèvent à 1 185 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 480 k€ H.T pour l’année 2018. Incidence financière : Aucune redevance au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du transfert de compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit du Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM) sur son territoire d'intervention

Résumé

La loi prévoit que la compétence GEMAPI peut être exercée directement par l’EPCI à FP et qu’elle peut être transférée ou déléguée à un établissement public de coopération intercommunal de type syndicat mixte. La compétence GEMAPI sera exercée sur le Grand Delta du Rhône par le Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (SYMADREM), sur son territoire d’intervention, dans les conditions précisées par le document Schéma d’Organisation de la Compétence Local de l’Eau (SOCLE) Grand Delta du Rhône.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux sur les stations d'épuration 2015/2019"

Résumé

Il est proposé la révision de l’opération d’investissement n°2015106500 relative aux « Travaux sur les stations d’épuration 2015/2019 » de 1 100 000 euros sur le budget annexe de l’Assainissement. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Cette révision permet de couvrir la microprogrammation 2020. La validité de l’opération budgétaire est prolongée d’une année pour correspondre à date de mise en place du nouveau SIF. Incidence financière : 1 100 000 euros H.T sur le budget annexe Assainissement Conseil de Territoire Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, et en application de l’article L. 5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au prochain renouvellement du Conseil de la Métropole. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain.