Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de 9 quartiers d'intérêt national situés à Marseille

Résumé

La Métropole a signé fin 2017 un protocole de préfiguration avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, protocole qui prévoit la mise en œuvre d’un programme d’études de différentes échelles. Lors du dernier Comité d’Engagement de l’ANRU du 6 février 2019, des propositions d’évolution de ce cadre contractuel, portées par la Métropole et les maîtres d’ouvrages concernés, ont été examinées et validées: - Signature d’une convention cadre métropolitaine définissant à cette échelle le cadre de la mise en œuvre du NPNRU (calendrier, gouvernance) et les moyens mutualisés nécessaires (reconstitution de l’offre, ingénierie dédiée, relogements…), - Formalisation par avenant au protocole d’une évolution du programme d’études, - Intégration directe, sous forme d’opérations pré-conventionnée, de nouvelles opérations d’investissement pouvant être lancées dès à présent.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire d'une parcelle communale pour l'évacuation d'une ancienne serre horticole sur la Commune de Venelles pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Direction du Grand Site Sainte-Victoire, dans le cadre de ses missions de préservation des paysages, en collaboration avec la commune de Venelles, se propose, d’évacuer de l’espace naturel une ancienne serre horticole désaffectée, identifiée comme point noir paysager. Cette serre est située sur la parcelle communale AZ 0004 dans le secteur des Baumes nord. Il s’agit de préciser, au travers d'une convention, les conditions de mise à disposition temporaire de cette parcelle afin de permettre au Grand Site Sainte-Victoire d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet. Incidence financière : 32 000 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de deux parcelles communales - Restanques de Beaurecueil pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Direction du Grand Site Sainte-Victoire, dans le cadre de sa mission de mise en valeur du patrimoine paysager, naturel et culturel, et au titre de la sauvegarde du patrimoine rural et agricole, se propose, à la demande de la commune de Beaurecueil, de réaliser des travaux de restauration des murs de restanques en pierres sèches. Ces ouvrages sont situés sur des parcelles communales. Il s’agit de préciser au travers d'une convention les conditions de leur mise à disposition temporaire afin de permettre au Grand Site Sainte-Victoire d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Incidence financière : 150 000 euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention pour la mise en oeuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriétés sur le territoire de Marseille Provence - Abrogation de la délibération DEVT 002-2963/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

Il est proposé d’adopter une nouvelle convention de Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des copropriétés sur le territoire de Marseille-Provence pour accompagner les syndicats de 40 copropriétés fragiles sur une période de 3 ans. La précédente convention est annulée, en accord avec l’Etat, ses objectifs étaient surévalués et peu réalistes. L’animation de ce dispositif est confiée à un prestataire retenu après appel d’offre. La dépense prévisionnelle n’est pas modifiée par rapport à la précédente délibération. Incidence financière : 600 000 euros à la collectivité sur 3 ans (200 000 euros/an). L’ANAH vient rembourser la Métropole à hauteur de 150 000 euros (50 000 euros/an).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention de groupement de commandes avec le SMED13 relative à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’accompagnement au renouvellement des contrats de concession Enedis

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition d'une parcelle sur la commune d'Aix-en-Provence pour la création d'une pépinière de producteurs agricoles, lieu-dit Lenfant Est - Principe d'une cession avec détachement d'une parcelle au profit du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une voie verte

Résumé

L’acquisition de la parcelle HLn°64, d’une emprise de 36 343m2, sur la commune d’Aix-en-Provence, permettra d’élargir le périmètre et la capacité de la future couveuse/pépinière agricole. Une emprise nécessaire au projet d’aménagement d’une voie verte sera cédée au Département et, dans l’attente de la régularisation de cette cession, la Métropole Aix-Marseille-Provence autorisera le Département à commencer les travaux de cette emprise. Incidence financière :109 020 euros HT dont 0 euros de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée "Pierrefeu" située 2 chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux dénommée « Pierrefeu » au 2 Chemin de Pierrefeu aux Pennes-Mirabeau d’un montant total de 1 575 702 euros est financée par un emprunt de 1 199 338 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 27 271 542 euros. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole : - Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 539 702,10 euros. - Garantie Ville des Pennes-Mirabeau de 55 % soit 659 635,90 euros. Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 44 logements sociaux dénommée "La Rabassière" située lieudit Les Riveaux à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 44 logements sociaux dénommée « La Rabassière » située Lieudit Les Riveaux à Peyrolles-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 6 955 923 euros est financée par un emprunt de 5 857 613 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 3 221 687,15 euros - Garantie Peyrolles à hauteur de 45% soit 2 635 925,85 euros - Pas de co-financement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée "Emeraude " située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès

Résumé

Opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée « Emeraude » située 600 Avenue Jean Moulin à Cabriès. Cette opération, d’un montant total de 664 630 euros est financée par un emprunt de 634 630 euros proposé par la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) 349 046,50 euros - Garantie Ville (45%) 285 583,50 euros - Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : 0 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Augmentation de la capacité de la station d'épuration" sur la commune d'Istres

Résumé

La station d’épuration située quartier Rassuen sur la commune d'Istres a une capacité de 50 000 équivalent-habitant. Suite à une étude de faisabilité rendue en 2009, à l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées réalisée en janvier 2012 et à une mise à niveau de l’étude diagnostic en octobre 2012, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’augmenter la capacité de la station d’épuration existante à 75 000 équivalent-habitant. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Coût prévisionnel de l’opération : 12 500 000 euros H.T. La participation demandée au Département : 3 750 000 euros et 8 750 000 euros d'autofinancement.