Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Le Code de l’Urbanisme impose un bilan de la mise en œuvre du SCOT 6 ans après son approbation. Il s’agit d’une analyse des résultats de son application notamment en matière d’environnement, de transport et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantation commerciales. Ainsi, chaque SCOT en vigueur doit faire l’objet d’une délibération sur le bilan de sa mise en œuvre. En 2019, le troisième SCOT concerné par ce bilan est celui du SCOT du Pays d’Aubagne et de l’Etoile approuvé le 18 décembre 2013. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n° 4

Résumé

Prescription d’une modification simplifiée du PLU, pour autoriser la suppression des emplacements réservés n° 74 et 77 et l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement relatif aux unités extérieures de climatisations ; - la mise à disposition du projet de modification simplifiée, porté à la connaissance du public du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019 n’a suscité aucune observation ni remise en cause du projet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Fait suite à la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols par délibération n° 2014/189 du Conseil Municipal de Fos-sur-Mer. Reprise de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Reprographie du dossier 2019 : 5 201,64 euros T.T.C. 2020 : 8 096,38 euros T.T.C. Insertion dans le presse 2020 : 450 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du projet d'extension du bassin n°2 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence et lancement des démarches administratives d'autorisation associées

Résumé

La fin de validité de l'arrêté Préfectoral autorisant l'exploitation du site d'enfouissement des déchets de l'Arbois est fixée à fin 2023. Au regard des délais administratifs et techniques nécessaires à l'instruction préfectorale du renouvellement de l'autorisation et la construction des ouvrages associés, le présent rapport a pour objet le lancement des démarches d'extension du site par la réhausse d'un bassin. Incidence financière : Le montant des travaux est estimé à 20.000.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du protocole d'accord 2020-2022 pour le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Istres-Ouest Provence arrive à échéance le 31 décembre 2019. Ce dispositif a vocation à être une plate-forme partenariale au sein de laquelle s’opère la coordination de programmes et d’actions en matière d’emploi et d’insertion et également à développer des réponses individualisées et structurées de parcours d’accompagnement vers l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Afin de poursuivre ce dispositif qui s’inscrit dans le Cadre de Référence Stratégique Nationale qui définit les orientations stratégiques pour contribuer à la politique de cohésion économique et sociale financées par les fonds structurels européens, dont le Fonds Social Européen, il est proposé d’approuver le protocole d’accord 2020-2022 du PLIE Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings P1 Palm Beach, P2 David, P3 Huveaune, P4 Véliplanchistes, P5 La Mer restaurant, P6 Escale, P7 Vieille Chapelle, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille par la société EFFIA Marseille Stationnement. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 125 k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 403 689 paiements pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 845 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 768k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : Une redevance de 235k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -249 k€ HT pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 235k€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par nature 2020 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole lance un appel à projets auprès des structures culturelles, pour la 4e édition de LECTURE PAR NATURE, dont les candidatures devront être élaborées à partir de la thématique « Littérature et musique ». L’ensemble des projets retenus et leur diffusion lors du dernier trimestre 2020 au moins cinq fois dans autant d’équipements sur le territoire métropolitain devront couvrir l’ensemble des demandes des communes. Incidence financière : Montant affecté à l’opération : 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme de ligne de Bus à Haut Niveau de Service d'Istres en vue du lancement de la maitrise d'œuvre

Résumé

Afin d’améliorer les relations entre les différents modes de transports et d’infléchir les pratiques actuelles de mobilité urbaine, la mise en œuvre d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service à Istres est inscrite dans l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine. Suite au Comité de pilotage du 28 juin 2019, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le programme en vue de lancer la maitrise d’œuvre afférente à l’opération. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de l’opération est évalué à 7 300 000 euros H.T. Co-financement : Son plan prévisionnel de financement est le suivant : - Etat : appel à projet Grenelle à hauteur de 1 150 000 euros. - Département à hauteur de 3 000 000 euros. - Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 3 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des modalités de concertation pour le projet urbain "Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai", opération d’aménagement du site des casernes à Marseille

Résumé

Le projet urbain Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai englobe le doublement de la gare Saint-Charles et la reconversion des casernes militaires de la Belle de Mai. Ce projet ambitieux vise à répondre aux enjeux de développement du territoire Saint-Charles Belle de Mai, définis avec les usagers et habitants du secteur lors de la concertation préalable à la procédure de dialogue compétitif. Le projet lauréat qui a été retenu est porté par le groupement représenté par l’agence d’architecture et urbanisme GÜLLER et GÜLLER. La présente délibération présente les modalités et moyens de concertation qui ont été mis en œuvre jusqu’à présent, et qui seront poursuivis dans le cadre de la définition du projet d’aménagement des 7 Ha de casernes. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur 242 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 121 863 paiements et le nombre d’abonnements est de 293. Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 90 894 paiements et le nombre d’abonnés est de 187. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 967 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 536 k€ HT pour l’année 2018. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 3.7k€ HT pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à -346 k€ HT pour l’année 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 3,7 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.