Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides

Résumé

Il s’agit d’un groupement avec le SMED13 pour un marché d’AMO destiné à accompagner le travail de renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité avec ENEDIS et EDF. Les deux conventions actuelles, l’une sur Marseille sous compétence de la Métropole et l’autre sur le reste du territoire sous compétence du SMED13, arrivent à échéance en 2024. Une réflexion globale et concertée est nécessaire pour que la ou les futures conventions s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18/0607 pour la réalisation par la commune de Saint-Estève-Janson de l'opération de renouvellement des réseaux humides pour la traversée des Tarrasses

Résumé

Cet avenant a pour objet la prise en compte des évolutions du projet et des incidences financières qui en découlent. Incidence financière : L’enveloppe initiale de travaux est portée à 53.335,00 euros HT, soit 64.002 euros TTC, soit une augmentation de 97%. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation par la commune de Puyloubier de réseaux d'eau potable et d'assainissement rue Jean Jaurès

Résumé

Ces travaux consistent à renouveler, dans le périmètre de l'aménagement, les réseaux d'eau potable et d'assainissement existants, sur 60ml environ. Incidence financière : La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 42.475,00 euros HT pour l'eau potable et 26.363,00 euros HT pour l'assainissement. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de réfection des réseaux humides du quartier HauteCloque situé sur la commune de Cabriès

Résumé

La commune de Cabriès doit réaliser des travaux d'aménagement et restructuration d'ouvrages de collecte des eaux pluviales ainsi que la réfection des équipements associés au réseau public d'eau potable, dans le cadre d'aménagements de voirie programmés quartier Haute Cloque. Incidence financière : Montant total de l’opération : 45 675 euros HT. Cofinancement Département 13 : 22 837,50 euros HT.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Fuveau

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Fuveau, une convention tripartite, est établie entre la Société des Eaux de Marseille, la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Société des Eaux de Marseille est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Fuveau. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille (SEM) et la Régie des Eaux du Pays d'Aix (REPA). La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du Pays d'Aix et la Société des Eaux de Marseille pour le reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Afin d'adresser une facture unique eau et assainissement aux abonnés eau et assainissement de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, une convention tripartite, est établie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays d'Aix. La SEM est titulaire du contrat de concession du service public eau potable de la commune de Châteauneuf-le-Rouge. La REPA exploite le réseau assainissement public de la commune. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée pour le réaménagement du carrefour entre la RD5 "Chemin du Littoral" et la bretelle d'accès "Cap Janet" à l'autoroute A55 à Marseille (2ème et 15ème arrondissements).

Résumé

L’opération d’aménagement des accès routiers à la nouvelle gare maritime de Cap Janet à Marseille (2e et 15e arrondissements) implique la réalisation de travaux sur les emprises autoroutières du domaine public national (A55). Le projet comprend le réaménagement de la bretelle ainsi que des interventions sur des équipements de gestion appartenant à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED). Ainsi, la Métropole devient responsable sur tout le périmètre des travaux par le truchement d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec l’Etat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de 2 lots de volumes et d'une emprise au sol des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée - quai d'Arenc - opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

La construction d'une nouvelle tour de bureaux de 21 étages, qui étoffera l’actuelle ''skyline'' marseillaise, au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) Euroméditerranée en lieu et place du siège historique de la CMA-CGM nécessite le déclassement de 2 lots de volumes et d'une emprise au sol des boulevards Mirabeau et Euroméditerannée-quai d'Arenc Le déclassement, sans enquête publique, est réalisé en vue de la cession des volumes et emprises à la SCCV Le Mirabeau Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition de lots de volume auprès de l'Etablissement Public Foncier PACA sur l'ancienne gare d'Arenc située chemin de la Madrague Ville à Marseille

Résumé

Il s’agit d’acquérir des lots de volume auprès de l’EPF PACA conformément à la convention d’intervention foncière sur le site de la gare d’Arenc et son avenant qui prévoyait une garantie de rachat par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole arrivés à leur terme. Incidence financière : 8 008 382 euros H.T., 8 386 869,08 euros T.T.C.