Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'entretien et la réparation des ouvrages d'art sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art 2010 du 16/02/2011 relative à la « Publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance en l’entretien des ouvrages d’art », le Territoire Marseille-Provence a la charge d’assurer les visites périodiques et les travaux d’entretien des ouvrages d’art. Afin de pouvoir assurer l’entretien et la réparation des ouvrages d’art, il convient de procéder à la création et à l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art sur le Territoire Marseille-Provence pour un montant de 10 000 000 d’euros. Incidence financière : 10 000 000 euros à étaler sur quatre années. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Présentation du rapport politique de la ville 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique de ces six Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale. Dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 , le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 prévoit que " Dans les communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de Ville, le maire et la présidente de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmation de nature à améliorer cette situation". Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du bureau métropolitain et présentés aux Conseils Citoyens pour avis Les six rapports ci-annexés sont relatifs à la mise en œuvre opérationnelle en 2018 des Contrats de Ville par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif "SCIC SAS Manger Bio en Provence"

Résumé

La SCIC SAS Manger Bio en Provence est issue de la démarche impulsée par le réseau « Manger Bio ici et maintenant », visant à mettre en place un outil économique à l’échelle de la région pour desservir prioritairement la restauration collective sur la base de produits bio et locaux, proposés par les acteurs du territoire soucieux d’optimiser les solutions logistiques. Le Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence entend accompagner les restaurants collectifs publics du territoire dans l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, en renforçant des projets structurants tels que la plateforme portée par la SCIC SAS Manger Bio en Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence candidate à la prise de participation au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif SCIC SAS Manger Bio en Provence. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au secours en eau potable des communes de l'ouest du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Les communes de l’ouest du Territoire Marseille Provence sont alimentées en eau potable par les usines des Giraudets et Valtrède, qui traitent les eaux de la Durance apportées par le Canal de Marseille. Afin de palier à une pollution de la ressource, une rupture du Canal de Marseille, une défaillance de l’usine des Giraudets ou une casse de la canalisation principale en sortie d’usine, il est nécessaire de secourir en eau ces communes par la pose d’un feeder, issu de l’usine de production d’eau potable de Vallon Dol. Incidence financière : 35 000 000,00 euros H.T financés par le Budget Annexe Eau. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de la Régie Départementale des Transports pour l’exploitation du service de transport public

Résumé

- Augmentation de fréquentation (7,62 millions de voyages en 2018 soit +4,73%). - Stabilité de la production kilométrique (9,266 millions de km). Incidence financière : - Baisse de la contribution (29,010 M€ en 2018, soit – 500 K€). - Augmentation du Chiffre d’Affaires (56 M€, soit + 10%). - Baisse du résultat d’exploitation (2,722 M€, soit - 1,5%). - Volume d’investissement de la RDT de 16,649 M€. - Capital restant dû de 5,138 M€ (soit 8,3 % de la valeur nette d’immobilisation). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2018 est stable par rapport à 2017 (-1,5%). (913 véhicules en 2017, 896 en 2018, soit une baisse de – 1,86 %) On observe cependant une légère hausse du chiffre d’affaire, passant de 126 127 euros H.T en 2017 à 129 773 euros H.T en 2018. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 88 286 euros H.T pour un budgété au contrat de 20 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bilan de suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) d’Agglopole Provence

Résumé

Le Code de l’Urbanisme impose un bilan de la mise en œuvre du SCOT 6 ans après son approbation. Il s’agit d’une analyse des résultats de son application notamment en matière d’environnement, de transport et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantation commerciales. Ainsi, chaque SCOT en vigueur doit faire l’objet d’une délibération sur le bilan de sa mise en œuvre. En 2019, le 2 ème SCOT concerné par ce bilan est celui d’Agglopole Provence approuvé le 15 avril 2013.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur Bidaine - commune de Lambesc

Résumé

Un glissement de terrain affectant le talus dominant le Canal de Marseille dans le secteur de Bidaine a mis en évidence la fragilité de l’ouvrage dans cette zone. Pour sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise il est nécessaire de réaliser des travaux de confortement du canal dans ce secteur. Incidence financière : Coût estimatif des études et travaux : 3 300 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au confortement du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets - commune de Ventabren

Résumé

Suite à l’inspection détaillée réalisée pendant le chômage du Canal de Marseille dans le secteur des Cauvets, il est apparu que l’ouvrage présentait des dégradations très importantes. Le confortement définitif de ce tronçon du Canal de Marseille est nécessaire pour stopper les déformations de l’ouvrage et sécuriser l’alimentation en eau de l’agglomération marseillaise. Incidence financière : Coût estimatif des études et travaux : 3 500 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°2 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation portuaire du Vieux-Port de Marseille - périmètre 1 - consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL)

Résumé

Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au CNTL. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Dans un souci d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire, et dans l’objectif de permettre au délégataire de commencer la réalisation des aménagements nécessaire à la bonne prise en charge des épreuves de voile pour les Jeux Olympiques 2024, il est nécessaire de procéder par voie d’avenant pour une modification des conditions du contrat.