Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'Aménagement Cap Horizon à Vitrolles - Transfert de l'emprise foncière des équipements de Couperigne

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert de l'emprise foncière des équipements de couperigne, secteur de l'opération d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles réalisés par la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de ses missions d'aménageur. Cela concerne une surface totale de 9050m². Incidence financière : Sans. L’ensemble des frais sont à la charge de la SPLA.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 27 immeubles sur le territoire Marseillais

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Par délibération du 20 juin 2019, l’exécutif a été habilité à saisir l'Etat pour une première vague de 41 immeubles à maîtriser. Aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des programmes de travaux pour une deuxième vague de 27 immeubles. Incidence financière : Approuvée avec les délibérations n°DEVT 001-5507/19/CM et n°DEVT 002-5508/19/CM du 28 février 2019 missionnant Marseille Habitat et Urbanis Aménagement, les deux concessionnaires d'Eradication de l'Habitat Indigne à Marseille et prorogeant leurs contrats.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensues-la-Redonne pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d’Ensues-la-Redonne

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Marignane pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Marignane

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Pour tenir compte des observations du contrôle de légalité, la Métropole exerce, désormais, la compétence de l’éclairage public sur le territoire du CT1, mais l’a déléguée aux communes dans le cadre de conventions de gestion délibérées le 16 mai, puis le 20 juin 2019 Toutefois, pour les opérations d’investissement financées par des subventions du CD13, il est nécessaire de conclure des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, véhicule juridique qui permet à la Métropole de percevoir ces subventions indispensables à la réalisation de ces opérations. Incidence financière : Aucune. Les dépenses remboursées à la commune seront intégralement compensées par des subventions, du FCTVA, et une participation de la commune.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession du terrain "dit P2" situé sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues afin de favoriser la réalisation de projets économiques

Résumé

Pour répondre aux besoins des entreprises locales et contribuer au développement de l’emploi et ainsi assurer l’attractivité de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a acté l’achat du terrain dit P2 et dont l’acquisition est en cours. Le présent rapport porte sur le lancement d’un appel à projet aux fins de soumettre ce site à la réflexion d’investisseurs / promoteurs, par la cession d’une unité foncière d’environ 20 000 m2, pour la réalisation d’un programme immobilier à vocation mixtes, pour des activités industrielles et artisanales, associée à du bureau d’accompagnement. Incidence financière : La recette prévisionnelle constituée du prix de cession du foncier ne pourra être inférieure à 65 euros HT/m2 soit 1 300 000 euros, le service France Domaine viendra confirmer cette estimation.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation des secteurs Bonrecueil et Gavarri à La Barben - Approbation d'une convention

Résumé

En délibérant en décembre 2018, la commune de La Barben s’est engagée dans une démarche de création d’un Zone Agricole Protégée de la plaine agricole sur les secteurs de Bonrecueil et de Gavarri. Le projet hydraulique de la Société du Canal de Provence constitué d’environ 8 kms de canalisation, permettra d’équiper 160 d’hectares. Incidence financière :Le coût total du projet du projet de travaux d’extension de réseau SCP s’élève à 1 164 800 euros. Part Métropole Aix-Marseille Provence 20% soit 232 960 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d’intervention foncière en développement économique sur le site des Sardenas Secteur Nord en phase réalisation, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Lançon-Provence

Résumé

Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière sur le site des Sardenas, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé des négociations actives pour l’acquisition de l’assiette foncière d’un sous-secteur d’une superficie d’environ 4 hectares identifié par la Métropole comme un périmètre stratégique rapidement urbanisable. De ce fait, il apparait nécessaire concernant ce sous-secteur, de signer une convention d’intervention foncière dite Sardenas Nord dont les modalités financières permettront la perception de recettes locatives générées par les biens acquis, de l’ordre de 140 000 € par an. Incidence financière : Garantie de rachat des biens.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Vente aux enchères de véhicules d'exploitation et de collecte des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence mis à la réforme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc diversifié de véhicules lui permettant d'exercer ses compétences dans le domaine de la collecte des déchets. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage de certains véhicules, il convient de procéder à la réforme de certains véhicules. A l’issue de la vente aux enchères, les véhicules invendus ainsi que les véhicules classés à détruire seront confiés à un ferrailleur agrée pour dépollution et destruction. Incidence financière : Recettes estimées si vente des véhicules : 45 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'autorisation de franchissement de la canalisation d'éthylène Trans Ethylene située sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la commune du Puy-Sainte-Réparade, le tracé des canalisations à poser croise celui de canalisations d'éthylène appartenant à la société Trans Ethylene. Afin d'établir les responsabilités respectives dans ce croisement d'ouvrages, il est proposé de mettre en place une convention d'autorisation de franchissement d'ouvrages. Incidence financière : Sans.