Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA et la commune de Pertuis - Secteur Extension de la ZAE

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain d'extension de la zone d'activités à Pertuis, la Métropole et la commune de Pertuis se sont accordées pour confier à l'Etablissement Public Foncier PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 de la Concession d’aménagement Bras d’Or-centre-ville d’Aubagne

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi par la SOLEAM au 31 décembre 2018 dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été confiée en août 2018 sur le centre-ville d’Aubagne. Il fait état de l’activité 2018, de la mise à jour du bilan de l’opération dont le budget est de 32 millions d’euros T.T.C. Incidence financière : Une participation de la Métropole a été fixée dans le traité de concession à 13 101 713 euros T.T.C. Cette participation n’est pas impactée.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention complémentaire auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour l’aménagement de la Place Guy Durand à Marseille

Résumé

La présente délibération vise à approuver une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Part CD13 : subvention sollicitée : 595 000 euros H.T. Part Métropole Aix-Marseille-Provence : 255 000 euros H.T. Co-financement : CD 13 / Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain située 193 boulevard Baille à Marseille 5ème arrondissement appartenant aux copropriétaires de l'immeuble "Le Baille"

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain d’environ 727 m² située 193 boulevard Baille à Marseille 5ème arrondissement nécessaire à la requalification de la rocade du Jarret. Incidence financière : 1 euros H.T. 3 991,85 T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux d’électricité ENEDIS pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention travaux afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement anticipés des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS. Une partie des travaux de déviation est consécutive à des déviations en cascade et est, à ce titre, à prendre en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 366 927.58 euros H.T soit 440 313.10 euros T.T.C répartis comme suit : - 18 561.23 euros H.T soit 22 273.48 euros T.T.C à la charge d’ENEDIS. - 348 366.35 euros H.T soit 418 039.62 euros T.T.C à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office National des Forêts pour l'appui à la commercialisation de bois sur la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V, sur la commune de La Ciotat

Résumé

La ZAC Athélia V, aménagée en régie par la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre 30 ha de massif forestier. Ceci la soumet au risque feu de forêt et nécessite un débroussaillement régulier, réalisés depuis 2019 par l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre d’une convention relative à la gestion des espaces naturels sensibles de la ZAC. Afin de valoriser le bois issu des travaux de débroussaillage, une seconde convention serait nécessaire pour que l’ONF se charge de la commercialisation du bois, auprès du Groupe INOVA qui gère une centrale biomasse, en garantissant un prix minimal de 20 euros H.T la tonne réceptionnée usine. Le volume de bois estimé est de 520 tonnes. Cette convention permettrait à la Métropole de percevoir des recettes de gestion sur cette ZAC. La durée de la convention est d’un an. Incidence financière : Dépenses : frais de commercialisation par l’ONF : 2496 euros T.T.C. Recettes : vente de bois 10 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de parcelles de terrain situées dans la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne au concessionnaire la société ENSUA

Résumé

Il s’agit de céder les parcelles appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, acquises dans le cadre de la ZAC des Aiguilles concédée au concessionnaire la société ENSUA afin de réaliser un parc immobilier à vocation de logistique, d’activités et de services. Il assure le financement, la conception, la construction, l’entretien, et la gestion de ce parc logistique. Incidence financière : 2 892 225 euros H.T.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole facilite le développement du pastoralisme en forêt au travers de conventions ou partenariats avec des éleveurs ou bergers. Adhérente de l’Association des Communes pastorales depuis 2019, cette association représentant un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé de renouveler cette adhésion en 2020. Incidence financière : Le coût de cette adhésion est de 150 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Forêt Méditerranéenne pour 2020 car cette association représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en raison de la mise en réseau qu’elle permet, de la diffusion de connaissances et d’échanges d’informations sur les espaces forestiers et naturels qu’elle propose. Incidence financière : Le coût de cette adhésion et des 6 abonnements s’élève à 220 euros pour l’année 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Modèle de Provence et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence car elle a pour objet de mettre en œuvre un processus partenarial visant à promouvoir le développement durable des espaces forestiers provençaux en agissant au niveau local, régional et international. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 900 euros. Co-financement : Sans.