Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 14 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet de mettre en conformité les nouvelles conditions d’exploitation du réseau au 1er janvier 2019 dans le COSP certains articles et annexes du contrat. Pour les missions complémentaires d’exploitation, la Métropole et la RTM ont décidé d’augmenter le nombre de voyages maximum du transport des PMR Mobimétropole et de celui TransCool ainsi que de prolonger l’exploitation des navettes maritimes entre le Vieux-Port et l’Estaque. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de 2,588 M€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Politique de l'Habitat" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2017501100 « Politique de l'Habitat ». Afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique du logement métropolitaine qui se traduit par : - la gestion des aides à la pierre, des aides au logement social, des actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; - la mise en œuvre de la politique d’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; - l'aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, l’opération d’investissement doit être révisée pour un montant de 2 130 792 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501100 de 4 917 761,91 euros T.T.C avant révision à 7 048 553,91 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PNRU - 1ère génération"

Résumé

Conformément à la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la convention constitutive du GIP ayant été conclue pour une durée déterminée et en l’absence de son renouvellement, la dissolution du GIP MRU doit prendre effet au 31 décembre 2019. Afin de garantir la poursuite des opérations de renouvellement urbain (1ère génération) et des missions d’ingénierie conduites par le GIP en sa qualité de maître d’ouvrage, l’ensemble des activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovation urbaine du GIP est repris par la Métropole et l’ensemble des contrats et conventions de financement PNRU transférés. Il convient à cet effet de créer une opération d’investissement d’un montant de 60 000 000 euros. Incidence financière : Montant AP : 60 000 000 euros TTC CP 2020 : 16 000 000 euros TTC Co-financement : Montant précis en cours d’évaluation. Remboursement des dépenses engagées par les financeurs (Région, Ville de Marseille, Département, ANRU, ANAH)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments culturels" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la création de cette opération d'investissement, l'opération de construction de la Médiathèque Intercommunale d'Istres avait été intégrée à l'enveloppe globale dédiée aux bâtiments culturels. Le suivi opérationnel lié à ce projet a nécessité la création d'une opération unique.Lors du Conseil de la Métropole du 18 février 2018, l'opération n° 2018500400 « Construction d'une Médiathèque » sur le Territoire Istres-Ouest Provence commune d'Istres a été créée et affectée. De plus, dans un souci de fongibilité, les bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres vont être regroupés dans une même autorisation de programme n° 17501 A BP « Gestion de l'Administration ».Il est donc nécessaire de réduire l'affectation liée à l'opération n° 2017500900. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017500900 de 23 696 116,49 euros T.T.C avant révision à 8 359 611,57 euros T.T.C. Co-financement : aucun

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation d'une Maison de l'Energie et du Développement durable" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Afin de poursuivre les études de faisabilité et les mandats d'études liées au plan local d'urbanisme, au plan local de l'habitat ainsi qu'au schéma de cohésion territoriale sur le territoire Istres-Ouest Provence, l'opération d'investissement n° 2017501400 « Etudes d'aménagement » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP - programme 06 « urbanisme et Foncier » doit être révisée pour un montant de 2 543 865,24 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 1 007 016,18 euros T.T.C avant révision à 3 550 881,42 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition d'une station d'épuration sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône"

Résumé

Suite à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, la compétence assainissement a été transférée à la Métropole. Une démarche d'unification qui se traduit par le regroupement de services en délégation de service public a été entreprise sur l'ensemble du territoire. Ainsi, la concession STEP de Port-Saint-Louis-du-Rhône doit faire l'objet d'une rupture anticipée pour motif d'intérêt général. Cette concession signée pour une durée de 20 ans et entrée en vigueur le 22 décembre 2008 sera résiliée au cours de l'année 2020. Cette rupture anticipée donne lieu à une indemnisation du délégataire. Incidence financière : Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter cette opération d'investissement pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme d'aménagement de voies" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° VOI 015-5283/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2018500300 « Programme d'aménagement de voies » sur le Territoire Istres-Ouest Provence. En effet, le programme d'aménagement de voies inclut des travaux de voirie engagés annuellement et basés sur des estimatifs. L'affectation a donc été approuvée partiellement et doit être révisée annuellement. Incidence financière : 60.187.271,00 euros T.T.C portant le montant total de l’opération à 122.247.775,81 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Pertuis relative à la gestion des voiries métropolitaines issues des voiries départementales de Vaucluse

Résumé

La gestion de voiries métropolitaines, anciennement départementales, sur le territoire de la ville de Pertuis est confiée au département de Vaucluse jusqu’au 31 décembre 2019. Ces voiries situées en agglomération présentent des caractéristiques de rues ou répondent à des enjeux urbains similaires aux voiries portées par la compétence voirie de la Ville de Pertuis. Ces caractéristiques tendent confier la gestion de ces voiries métropolitaines à la ville de Pertuis par conventionnement. Incidence financière : La prise en charge des coûts de fonctionnement et des coûts d’investissement fera l’objet d’un remboursement dans la limite des coûts afférents à la compétence départementale transférée et évalués au titre de son transfert (CLECT 28/11/2016) à 44 797 euros/an pour les coûts de fonctionnement et 22 167 euros/an pour les coûts d’investissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement relative aux opérations exceptionnelles bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité sur la réserve d’eau brute de Vallon Dol

Résumé

L’opération d’investissement 2019101900 relative aux opérations exceptionnelles 2019-2020 « bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité » sur la réserve d’eau brute de Vallon Dol, d’un montant de 583 000 euros H.T, inscrite au budget annexe EAU enregistrée dans l’autorisation de programme 191122EA du programme EAU de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 100 000 euros H.T. Incidence financière : Le montant prévisionnel pour la période 2019-2020 a été estimé lors de la création de l’opération à 583 000 euros HT. Compte tenu de l’avancement des études et travaux menés par la Société du Canal de Provence, ce montant doit être révisé de 100 000 euros H.T, portant le montant total de celle-ci à 683 000 euros H.T. Co-financement : Sans.