Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette décision modificative a pour but de valoriser l’opération « EQUIPEMENTS ET INSTALLATION COLLECTE » n° 2019302100 à partir de l’opération « OPTIMISATION RESEAU DECHETTERIE » n° 2019302200, pour un montant de 80 000 €. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 des budgets annexes du Pays d’Aix, permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du budget supplémentaire 2019. Les budgets annexes ci-dessous font l’objet d’une Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 : - budget annexe « Gestion des déchets » - budget annexe « Eau en délégation » - budget annexe « Eau en régie » - budget annexe « Assainissement en délégation » - budget annexe « Assainissement en régie » Incidence financière : Réajustement des crédits en fonctionnement et en investissement sur tous les budgets concernés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2019 du Territoire Marseille-Provence

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence, - budget annexe Collecte et Traitement des déchets, - budget annexe Eau, - budget annexe Assainissement, - budget annexe Crématorium, permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du budget supplémentaire 2019. Les budgets annexes ci-dessous ne font pas l’objet d’une Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 - budget annexe des ports de plaisance - budget annexe des opérations d’aménagement Incidence financière : Réajustement des crédits en fonctionnement et en investissement sur tous les budgets concernés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes "Eau en délégation" du Pays d'Aix et d'Aubagne et "Assainissement en délégation" du Pays d'Aix - Transfert des résultats 2017 de la commune de Lambesc suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de Lambesc a proposé le transfert à la Métropole d’une partie des résultats 2017. Incidence financière : résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : pas de transfert résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 356 758,00 euros résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : pas de transfert résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 182 098,00 euros Co-financement : 0

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes parkings Métropole, GEMAPI, Crematorium Métropole et Ports Ouest Territoires - Adoption de Décisions Modificatives de l'exercice 2019 et de la Décision Modificative n°2 pour le budget annexe GEMAPI

Résumé

La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe PARKINGS METROPOLE permet d’enregistrer les ajustements nécessaires afin de passer les dotations aux amortissements depuis le transfert de l’actif des communes. La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe CREMATORIUM METROPOLE permet d’ajuster les crédits de fonctionnement pour tenir compte de leur niveau d’exécution et d’inscrire en investissement la participation versée à la commune pour les travaux d’extension du complexe funéraire. La décision modificative n°2 – 2019 du budget annexe GEMAPI permet d’ajuster les crédits de fonctionnement pour tenir compte de leur niveau d’exécution et d’inscrire en investissement la participation versée à la commune pour les travaux d’extension du complexe funéraire. La décision modificative n°1 – 2019 du budget annexe PORTS OUEST TERRITOIRES permet d’ajuster les crédits de fonctionnement afin de prendre en compte les rectifications opérées sur l’affectation du personnel à ce budget. Le budget annexe ci-dessous ne fait pas l’objet d’une Décision Modificative - budget MIN Incidence financière : La participation d’équilibre du budget principal au budget annexe Parkings Métropole est réduite de 435k€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2019

Résumé

Sur la section d’exploitation, cette décision modificative prend en compte les adaptations de crédits budgétaires en lien avec l’exploitation des différents réseaux. Les charges de personnel et de frais financiers sont par ailleurs ajustées sur la base du consommé budgétaire. Enfin est prise en compte l’acquisition de la gare maritime du Vieux Port suite à la fin de la DSP et sa vente à la RTM, cette dernière s’étant vue confier l’exploitation du service de navette maritime vers le Frioul. La section d’investissement est quant à elle principalement impactée par l’inscription des crédits afférents à l’opération de renouvellement et d’automatisation des rames de métro (opération NEOMMA), avec parallèlement la prise en compte du financement apporté par le Département des Bouches-du-Rhône sur ce projet. Incidence financière : Un surplus de charges d’exploitation de 1,5 M€ est constaté nécessitant l’ajustement à la baisse de l’autofinancement prévisionnel (virement à la section d’investissement) à due concurrence. Par ailleurs, l’inscription des crédits relatifs à l’opération de renouvellement/automatisation des rames de métro et l’ajustement des volumes de subvention à percevoir nécessitent un abondement du volume d’emprunt de 16,7 M€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoire

Résumé

La décision modificative n°2 – 2019 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2019 depuis le vote du Budget Supplémentaire 2019. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement : 7 995 579,71 € - Section d’Investissement : 273 503 764,10 € Elle concerne des ajustements techniques en investissement avec des dépenses et des recettes d’ordre de 276,50 M€ en investissement. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre diminue de 24 442 988,54 €, ainsi ramené à 363 962 310,52 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2020

Résumé

Les dispositions des articles L.2312-1, L.5211-36 et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que doit se dérouler, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice. Le rapport sur les orientations budgétaires pour 2020 présente les conditions de maintien de la Métropole dans une trajectoire financière responsable. En matière de dépenses de fonctionnement, la Métropole devra limiter ses réalisations à un niveau proche de celles de 2018. L’atteinte de cet objectif va nécessiter d’aller au-delà des efforts d’économies déjà consentis, et de poursuivre les actions de rationalisation et de mutualisation déjà menées. En matière d’investissement, avec une enveloppe de l’ordre de 432 M€ sur le budget principal, la Métropole se donne les moyens de mettre en œuvre les projets engagés et de répondre à court terme aux priorités qu’elle s’est fixée. La mobilisation de nouveaux financements sera essentielle pour développer sa capacité à agir dans l’avenir. De même, le financement de l’Agenda de la mobilité reste à finaliser. Contraction des dépenses de fonctionnement, optimisation des recherches de financement et ajustement du niveau d’investissement, tels devront être les maîtres mots de la préparation du projet de budget pour 2020. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation du lancement d'un Programme d'Intérêt Général sur le Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la convention relative au Programme d'Intérêt Général (PIG) sur le Territoire Istres-Ouest Provence et d'une convention financière avec la Région

Résumé

La convention, d’une durée de 3 ans, précise notamment la participation financière prévisionnelle allouée par chaque partenaire, calculée sur la base des montants des travaux subventionnables hors taxes. Les objectifs retenus avec l'ensemble des partenaires et des communes sont estimés à 350 logements réhabilités : Incidence financière et Co-financement : - ANAH : 4 000 000 euros, - Conseil Régional : 400 000 euros, - Conseil Départemental : 600 000 euros, - Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence : 1 000 000 euros, - Mairie d'Istres : 90 000 euros, - Mairie de Miramas : 90 000 euros, Le Territoire Istres-Ouest Provence effectuera les avances des aides régionales et départementales auprès des propriétaires concernés. La Région et le Département s’acquitteront de leur participation sur présentation d’un dossier de demande de remboursement transmis par le Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Procédure d'attribution d'une concession d'aménagement sans transfert de risque économique relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille - Constitution de la Commission d'Appels d'Offres spéciale pour l’attribution de la concession d'aménagement relative aux copropriétés du Parc Corot à Marseille

Résumé

Le Parc Corot est un ensemble immobilier privé de copropriétés très fragilisées de Marseille. Par délibération de mars 2017, la Métropole a approuvé un accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les copropriétés dégradées de Marseille qui recense notamment le Parc Corot comme une des copropriétés dont le traitement est prioritaire. Par délibération de septembre 2019, a approuvé le lancement de la procédure d’attribution d’une concession d’aménagement sans transfert de risque économique sur cet ensemble immobilier. Il convient désormais de procéder à l’élection de la Commission aménagement dédiée au projet. Elle sera chargée d’émettre un avis sur les candidatures et les offres reçues.