Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’un avenant n°2 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille-Provence, commune de Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence. Ce projet a fait l’objet d’un protocole de préfiguration puis d’un avenant n°1. Il convient aujourd’hui d’approuver un avenant n°2 afin de prendre en compte les modifications relatives aux opérations bénéficiant d’une autorisation de démarrage anticipée permettant de faire bénéficier à 13 Habitat d’une ADA englobant la totalité de l’opération de démolition de la Résidence Saint Norbert, aux opérations financées au titre du programme de travail permettant l’intégration d’une nouvelle étude AMO sur l’aménagement d’espace transitoire, et enfin la durée du protocole prolongeant la date de fin des opérations au 1er septembre 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget EST Marseille-Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, acquisition de corbeilles

Résumé

Les opérations de requalification et de réaménagement de certains quartiers de Marseille vont nécessiter une mise à niveau des corbeilles esthétiques, notamment à proximité des voies touristiques et commerciales. Incidence financière : Opération révisée et augmentée pour un montant de 69 352,13 euros T.T.C. Cette révision porte le montant de l’opération 2013107700 de 1 250 000 euros T.T.C à 1 319 352,13 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la Phase 2 du Contrat de Rivière du bassin versant de l'Huveaune et de son programme d'actions

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est doté, depuis 2015, d’un Contrat de Rivière. La 1ère phase s’est déroulée de 2015 à 2018, et a permis l’engagement de 57 actions pour un montant de 13 M€, correspondant majoritairement à des études. La 2ème phase présente un programme opérationnel d’actions pour un montant de 38 M€, dont 31 actions portées ou co-portées par la Métropole pour un montant global de 12,60 M€. Grâce au dispositif contractuel que représente le « Contrat de Rivière », ce programme d’actions peut être financé, pour partie, par l’Agence de l’Eau et par la Région, ainsi que par le Département. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Pôle entrepreneurial Napollon et pépinière des Paluds"

Résumé

Afin de favoriser l’implantation et le développement sur le territoire, il est nécessaire de pouvoir accompagner les entreprises dans leur développement que cela soit au stade de leur création ou de leur développement ultérieur. L’objectif de cette opération est d’offrir aux entrepreneurs les solutions pour faciliter leur création, leur développement et leur ancrage territorial. Il s’agit d’offrir un parcours résidentiel complet aux jeunes entreprises à l’Est de la Métropole. Incidence financière : 500 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Evolution des délégations permanentes des droits de préemption urbain sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent rapport consiste à supprimer la délégation permanente du droit de préemption urbain renforcé à la SACOGIVA sur la copropriété des Facultés pour la confier à la SPLA Pays d'Aix Territoires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Expérimentation de porte-vélo pour autocars zone Ouest Etang-de-Berre

Résumé

Mise en œuvre d’une expérimentation consistant à doter d’équipements permettant d’accepter 2 à 3 vélos (en fonction de la configuration des véhicules) en toute sécurité à l’intérieur des véhicules affectés sur les lignes 1 et 2 du réseau Ouest de la Métropole Mobilité et à assurer la communication adaptée à cette nouvelle offre de service, pour un montant de 61 600 euros H.T lié à l’équipement des véhicules et de 4 000 euros H.T en ce qui concerne la communication sur le service. Incidence financière : 62 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement de l'extension de la station d'épuration de la Palun commune de Marignane

Résumé

En lien avec une remise en cause des filières d’évacuation des boues de stations d’épuration, l’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun à Marignane permettrait de réduire de 30% les boues d'épuration, tout en produisant du biométhane injecté sur le réseau GRDF. Une révision du montant de l’opération n° 2019105300 est donc sollicitée. Incidence financière : 15 000 000 euros H.T financés sur le budget assainissement. Le montant de la révision de l’opération est de 15 000 000 euros H.T portant le montant total à 21 000 000 euros H.T, soit une augmentation de 250%. Le bilan global de cette opération, en tenant compte des co-financements, permet un temps de retour sur investissement entre 10 et 15 ans selon le taux de subvention. Co-financement : - Conseil Départemental 13 - Agence de l’Eau - Région PACA - ADEME à confirmer

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération de transfert de propriété par la Commune de Carry-le-Rouet à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’assiette foncière du parking du Rouet

Résumé

Dans le cadre du transfert de compétences et de la compétence " Parcs de stationnement " dévolue à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire de modifier le périmètre du parking du Rouet, pour transfert de propriété.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l'aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac

Résumé

La requalification du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe va générer une augmentation du débit d’eau pluviale à évacuer. Le projet concerne la section située entre le chemin des Oliviers et l’avenue Georges Pompidou (RD568), la partie amont étant traitée dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie. Il est prévu de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant sur environ 180 ml. Il convient de procéder à la création de l’opération d’investissement pour l’aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C financé sur le Budget EST CT1. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie Départementale des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le COSP pour l’exploitation de services de transport public prévoit qu’un avenant soit réalisé à la fin de chaque année pour récapituler les évolutions apportées par ordre de service au Réseau et aux autres missions d’exploitation confiées à la Régie. L’offre de référence du réseau est ainsi mise à jour au 1er janvier 2020. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de 5,48 M€ HT dont 4,119 M€ pour l’Aixpress. Co-financement : Sans.