Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de deux conventions avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522

Résumé

Au titre du présent rapport, il est proposé au Bureau de la Métropole Aix-Marseille Provence : - d’instituer à nouveau le périmètre de PUP dénommé «Vallon de Regny » pour une durée de quinze ans qui inclus le périmètre de la ZAC de Vallon de Regny ainsi que des emprises foncières situées aux abords sur lesquelles sont envisagées des opérations immobilières - d’approuver la conclusion de deux conventions avec un versement d’une contribution de 1 717 542 euros pour la SCCV Marseille Sainte Marguerite et de 1 284 669 euros pour la SCCV Marseille U522. Incidence financière : Coût prévisionnel du programme des équipements publics (voiries et équipements scolaires) faisant l’objet d’un financement au moyen du PUP : 17 137 956 euros HT dont : 5 389 710 euros H.T sur des équipements de compétence Métropolitaine dont : - 1 502 840 euros H.T financés par les promoteurs via le PUP -11 748 246 euros H.T sur les équipements scolaires de compétence Ville de Marseille dont 3 524 474 euros H.T financés par les promoteurs via le PUP. Les deux premières conventions de PUP à conclure permettent une participation des promoteurs de 867 916 euros H.T sur les équipements du ressort de la Métropole et 2 134 294 euros H.T sur les équipements de compétence Ville de Marseille. Le financement des équipements est inscrit au bilan financier de la ZAC (CRAC au 31/12/18).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Acquisitions foncières GEMAPI"

Résumé

Le programme de mesures du SDAGE fixe des objectifs à atteindre afin de réduire les pressions sur les cours d’eau et d’arriver à leur bon état. Dans le cadre de sa compétences GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations), la Métropole doit mettre en œuvre tous les projets et actions nécessaires à la protection contre les inondations. A ce titre, il peut s’avérer nécessaire que la Métropole se porte acquéreur de parcelles privées. Cette opération est créée afin de permettre ces acquisitions foncières. Incidence financière : Montant AP : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 40 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon à Marseille

Résumé

Ce rapport a pour objet de supprimer la ZAC de Saumaty Séon. En effet, les objectifs de la ZAC ont été globalement atteints. Il n’est plus exigible de participations de la part des constructeurs. Les terrains constructibles sont détenus par SOLEAM et les recettes de commercialisation seront affectées au bilan de l’opération d’aménagement qui se poursuit dans le cadre de la concession maintenue.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'opération d'investissement " Modernisation des Ports années 2020-2025"

Résumé

Cette opération regroupera tous les travaux d’aménagement d’envergure tels que la protection des ports, la construction, la réhabilitation et la mise aux normes des équipements (capitainerie, pannes, pontons, quais, sanitaires…). Un volet important d’actions en faveur de l’environnement sur les aires de carénage, les stations d’avitaillement et les déchetteries portuaires. Cette opération concernera tous les ports du Territoire Marseille Provence rattachés aux capitaineries des villes de Marseille (Vieux Port, Pointe-Rouge, Frioul), La Ciotat, Carry-le Rouet et Sausset-les-Pins et sera intégrée dans le budget annexe dédiée à cette gestion Incidence financière : Montant AP : 15 000 000 euros H.T. CP 2020 : 2 930 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n° 3 du PLU de Lançon-Provence. Elle permettra de mettre en œuvre la requalification de la zone d’activités des Sardenas : modification de la constructibilité en entrée de ville (Loi Barnier), production d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’encadrer et orienter le développement des zones identifiées, intégration de toutes les modifications nécessaires à la mise en œuvre de ce projet de requalification de la zone d’activités. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 25 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au Contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public de voyageurs du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des « Lignes de l’Agglo » sur le territoire du Pays d’Aubagne. Chaque année un avenant régularise l’ensemble des évolutions d’offre effectuées au cours de l’année par ordre de service. Cet avenant n°3 intègre également le nouvel engagement de fréquentation et les différents impacts de la mise à disposition, par la Métropole, à son opérateur, de 10 véhicules GNV en mars 2020, conformément à la politique de transition énergétique souhaitée par la Métropole. Incidence financière : La contribution financière est portée à 12 762 920 euros H.T pour l’année 2020 valeur 2016, soit une baisse de 24 607 euros par rapport à la valeur prévue initialement au contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - Engagement de la procédure de révision allégée n°1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux. Il s’agit de permettre la suppression d’Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - Engagement de la procédure de révision allégée n°2 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux. Il s’agit de permettre la suppression de certains éléments de paysages protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°3

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Il s’agit de classer, pour une meilleure sécurité juridique, l’intégralité des parcelles concernées par le projet à l’identique, soit en zone US, autorisant expressément les équipements d’intérêt collectif. Incidence financière : L’impact financier est relativement faible. En effet, le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Par délibération n° DEA 011-5432/19/BM du 28 février 2019 le Bureau de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500 « Défense Extérieure Contre l'Incendie » sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2018500500 de 300 000 euros T.T.C avant révision à 450 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.