Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie Pays d’Aix" - Approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Assainissement en régie Pays d’Aix, à la régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Assainissement en régie du pays d’Aix, à la régie des Eaux du Pays d’Aix pour la compétence Assainissement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour un montant de capital restant dû de 35 985 794,01 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" Pays d’Aix et Aubagne - Approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie Pays d’Aix et Aubagne, à la régie des Eaux du Pays d’Aix

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie Pays d’Aix et Aubagne à la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour la compétence Eau. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux du Pays d’Aix pour un montant de capital restant dû de 15 448 713,56 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "eau en régie" Pays d’Aix et d’Aubagne - approbation de la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe eau en régie Pays d’Aix et d’Aubagne a la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

La présente délibération a pour but la mise à disposition de l’actif et du passif du budget annexe Eau en régie d’Aix-en-Provence à la régie des eaux et assainissement du bassin minier et du Garlaban pour la compétence Eau. Incidence financière :La présente délibération implique la prise en charge des emprunts en cours par la Régie des Eaux et Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban pour un montant de capital restant dû de 255 000,00 euros. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d’ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles Avenue Camille Pelletan à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Avenue Camille PELLETAN entre la place Marceau et porte d’Aix, pour un un montant HT de 2 710 573,08 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 681 045,72 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2021. Incidence financière : 681 045,72 euros. Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Cité de la Méditerranée Secteur 7 jardin Vaudoyer à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’aménagement du boulevard du littoral Secteur 7, au jardin Vaudoyer, pour un montant HT de 4 034 491,44 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 485 600,82 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 485 600,82 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la remise d'ouvrage par Euroméditerranée : ZAC Saint-Charles - Desserte des ilots Onzanam-Ferry à Marseille

Résumé

La présente délibération pour but de prendre acte de la remise des ouvrages à titre gratuit réalisés par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour la ZAC Saint-Charles : Desserte ilots Ozonam-Ferry, pour un montant HT de 1 034 329,28 euros et d’une TVA à verser à l’EPAEM d’un montant de 129 716,68 euros. Ainsi que l’intégration de ces ouvrages dans la déclaration déposée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au titre du FCTVA de l’année 2019. Incidence financière : 129 716,68 euros. Co-financement : 0.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Admission en non-valeur 2019 de créances irrécouvrables

Résumé

Le Comptable demande un apurement de ses comptes par l’admission en non-valeur des titres n’ayant pas reçu un dénouement financier favorable pour la métropole, soit un montant total de 1 248 485,62 euros pour 1354 titres. Ces sommes se décomposent comme suit : • Budget Assainissement : 5 listes pour un montant de 46 949,61 euros • Budget Eau : 4 listes pour un montant de 46 907,05 euros • Budget Ports de Plaisance : 10 listes pour un montant de 845 929,29 euros • Budget Crématorium : 4 listes pour un montant de 25 559,43 euros • Budget Collecte et Traitement des Déchets : 9 listes pour un montant de 274 723,83 euros • Budget CT6 Régie Assainissement : 2 listes pour un montant de 4 138,41 euros • Budget CT6 Régie Eau : 4 listes pour un montant de 4 278,00 euros Incidence financière : 1 248 485,62 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Pays d’Aix et d’Aubagne - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Jouques pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Jouques correspondant à l’exercice de la compétence Eau. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 166 500,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en délégation" du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Jouques pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Jouques correspondant à l’exercice de la compétence Assainissement. Incidence financière : Prise en charge des emprunts en cours pour un montant de capital restant dû 20 013,50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune d'Istres pour exercer la compétence "Parkings Métropole"

Résumé

La présente délibération pour but l’intégration du patrimoine de la commune d’Istres correspondant à l’exercice de la compétence Parkings Métropole. Incidence financière : Aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018.