Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Vert Marine, délégataire de la gestion et de l'exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le délégataire Vert Marine en charge de la gestion et l’exploitation de la piscine intercommunale, située à Cassis, depuis le 1er janvier 2020 a été contraint, en raison de la pandémie de Covid19, de fermer l’équipement du 15 mars au 3 juillet 2020. Il s’avère que la crise sanitaire a occasionné des surcoûts qui excèdent le risque normal afférent à l’exécution du contrat de DSP. Par conséquent, il convient de régler par protocole transactionnel le versement d’une indemnisation à hauteur de 50 141€ TTC

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Mise à jour des opérations de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le programme européen LIFE 2014-2020 est l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Dans le cadre de l’appel à projets du 19 mai 2016 publié par la Commission européenne, la Métropole AMP a adhéré en tant que partenaire et bénéficiaire des co-financements européens à la candidature du Projet LIFE IP SMART WASTE PACA porté par le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant que Chef de file. La finalité du projet intégré LIFE « SMART WASTE PACA » est de favoriser l’aboutissement de projets concourant à l’atteinte des objectifs fixés par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région SUD PACA. La Métropole a proposé dans ce cadre une quarantaine d’opérations. Toutefois, ces opérations ont été prévues alors que la construction métropolitaine n’en était encore qu’à ses prémices. Le développement de cette construction et la structuration de notre territoire impose à ce jour la priorisation de certaines actions. Il en découle un ajustement de certains projets et de la planification sur la seconde période du programme LIFE de 2021 à 2023. Les derniers ajustements réalisés avec tous les territoires font apparaître un montant actualisé pour l’ensemble des projets métropolitains de 8 442 917 € soit un soutien attendu de 2 332 571 €.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant à la convention Brigade Anti Gaspi pour l'adaptation de la subvention 2020 au regard de la crise covid 19 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider le report en 2021 du salon de l’anti-gaspi porté par l’association Brigade Anti Gaspi. Cette action initialement prévue en octobre 2020 est reportée en 2021 en raison de l’épidémie du COVID-19. L’association a engagée des moyens financiers et humains sur 2020 mais n’a pas pu aboutir dans la réalisation de l’action. C’est pourquoi une demande de prolongement de la convention a été faite, afin de maintenir l’action en 2021.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation de la convention entre l’association ADDAP 13 et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la réalisation d’un chantier éducatif au sein du centre sportif de Fontainieu - à Marseille 14 ème arrondissement Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente depuis le 1er janvier 2017 pour la gestion du Centre sportif de Fontainieu, situé dans le 14e arrondissement de Marseille. Cet équipement a pour vocation de mettre à disposition des établissements scolaires et des associations locales de façon récurrente ou ponctuelle ses installations notamment auprès de celles œuvrant dans le domaine social. A ce titre, le centre Sportif de Fontainieu propose des espaces d’entraînement sportif dans le cadre de différents projets portés par l’ADDAP 13. Cette association développe notamment des chantiers éducatifs rémunérés, pour des jeunes en difficulté. Aussi, afin de permettre le remboursement de la collaboration avec cette association, il est proposé de conventionner avec cette dernière afin de lancer en 2021 des chantiers éducatifs à destination de jeunes en difficultés sur le site du Centre Sportif de Fontainieu. Ces chantiers consisteront à réaménager un espace destiné à devenir une salle multi-activités, mettre en place un bardage bois sur un petit bâtiment préfabriqué et fabriquer du mobilier urbain en bois.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Création de centres d'apport volontaire déchèteries sur le territoire de Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération des thématiques similaires. C’est dans ce cadre qu’une opération d’investissement relative à la création de centre d’apport volontaire est créé,

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte sélective Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte sélective arrivant à terme, il convient de les renouveler, Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble des opérations liées à cette thématique.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des OMR arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble des opérations liées à cette thématique.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Maintenance et réhabilitation des centres de transfert et du centre de stockage des déchets de La Crau sur le Territoire-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, relative aux seuls Centre de transfert et au CSD de La Crau. Il existait jusqu’à présent 3 opérations; Elles vont donc être regroupées au sein d’une seule opération permettant la poursuite des travaux prévus sur les prochaines années, tant sur les centres de transfert que sur le CSD de La Crau

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation des statuts des offices de tourisme constitués sous forme d'établissements publics Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Considérant le contexte sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de ne pas tenir l’édition 2021 des Nauticales et de procéder à la résiliation unilatérale du contrat n°15/1706 pour motif d’intérêt général. Cette résiliation intervient conformément aux dispositions des articles L.6 et L.3136-3 du Code de la Commande Publique. Les conséquences financières de la résiliation feront l’objet d’un protocole indemnitaire avec le délégataire.