Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle et des festivités "Espace de la Confluence" à Auriol

Résumé

L’Espace de la Confluence est un équipement déclaré d’intérêt métropolitain. Il s’agit d’une salle de spectacle et des festivités qui est un espace pluriculturel dédié plus particulièrement aux spectacles vivants. Cet équipement, de type L catégorie 2, requiert d’établir un règlement intérieur répondant aux spécificités d’un tel équipement et aux exigences d’utilisation de la Métropole. Ce règlement intérieur vise à définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de tous les équipements de l’espace de la Confluence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Révision des tarifs contractuels de la contribution forfaitaire annuelle de la Délégation de Service Public par affermage pour le Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la société SEMAGORA, l'exploitation et la commercialisation du Centre des Congrès AGORA situé sur la commune d'Aubagne par contrat d'affermage. La durée du contrat est de 10 ans. Il a pris effet le 1er janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2021. L'article 27 du contrat d'affermage stipule que les tarifs contractuels et la contribution forfaitaire sont indexés au 1er janvier de chaque année. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire usagers et la contribution forfaitaire seront actualisées au 1er janvier 2020. La contribution actualisée au 1er janvier 2020 sera de 581 651,17 euros HT, soit une augmentation de 64 611,17 euros HT. Incidence financière : 581 651,17 euros HT prévus au BP 2020 de l’EST4 – Chapitre 011 nature 611.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2018 du délégataire de Service Public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération en date du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué à Lagardère Aréna13 (LA13) filiale de Lagardère Sport, la Délégation de Service Public (DSP) relative à l'exploitation aux frais et risques de ce dernier de l'Aréna du Pays d'Aix pour une durée de 7 années. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "EOF - Aménagement du Quai Gloria - GPMM"

Résumé

Lors de la séance de son Conseil de Surveillance du 28 juin 2019, le GPMM a approuvé le lancement de travaux de renforcement du Quai Gloria dans les bassins ouest. L’objectif poursuivi est d’accueillir des projets en lien avec les technologies de la transition énergétique et notamment la filière de l’industrie éolienne offshore flottante. La Métropole, particulièrement investie dans l’émergence de cette filière aux côtés de la Région Sud, souhaite soutenir le GPMM pour la réalisation de ces aménagements, dont le coût total s’élève à 5 700 000 euros. Incidence financière : Coût total de l’opération : 5 700 000 euros. Participation Métropole Aix-Marseille-Provence : 1 000 000 euros, payable en deux versements de 500 000 euros en 2020 et 2021. Participation Région : 1 500 000 euros. Autofinancement GPMM : 3 200 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Résumé

Ce rapport doit faire état de la politique de ressources humaines et comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport doit également présenter les politiques publiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision du programme et de l'affectation de l'opération d'investissement d'un tramway entre Aubagne et la Bouilladisse-Val'Tram

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la poursuite de l’opération Val’Tram sur la base d’un programme révisé et son montant lié. Le projet consiste en une extension de la ligne de tramway d’Aubagne vers la Bouilladisse sur 14,4 km. La révision du programme porte sur le phasage (une seule phase travaux) et le périmètre de l’opération (aménagement du parvis de la gare d’Aubagne, de la rampe routière du BHNS, du cours Voltaire et des pistes cyclables) Incidence financière : coût global de l’opération de 144 600 000 euros HT. 18 310 000 euros (Etat), 126 290 000 euros (Métropole)

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du règlement métropolitain du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Résumé

Chaque service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Métropole dispose actuellement de son propre règlement. Cette situation crée des différences de traitement pour les usagers alors même que les conditions de mise en œuvre de la compétence et les contraintes sont identiques sur l'ensemble du territoire Métropolitain. Il est par conséquent proposé d'établir un règlement unique métropolitain applicable à tous les usagers du SPANC. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat

Résumé

La zone d’activité économique du - Puits Morandat - est une opération qui a été engagée par la commune de Gardanne avant le 1er janvier 2018. La concession d’aménagement est en cours d’exécution, le foncier a été acquis, les études ont été réalisées, les travaux sont en cours. A cet effet, il convient de confier à la commune le suivi de l’exécution de la concession d’aménagement confiée à la SEMAG pour l’achèvement de l’opération. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 612 991 € T.T.C. CP 2019 : 489 791 € T.T.C CP 2020 : 1 123 200 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Rapport sur la situation 2019 en matière de développement durable de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Présentation du Rapport Annuel du Développement Durable mettant en avant les orientations stratégiques retenues et les actions portées par la Métropole. Ce document s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.