Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Syndicat Sainte-Victoire Travaux Forestiers"

Résumé

Cette programmation comprend les travaux suivants : diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, installation d’équipements hydrauliques. Il est prévu de lisser les travaux sur la période 2019 – 2023 afin de rattraper le retard de l’exécution de ces travaux et surtout de protection des massifs contre le risque d’incendie. Incidence financière : 720 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 2 010 000 euros T.T.C Déjà financé : 223 658,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 289 000 euros T.T.C. CP 2020 : 440 000 euros T.T.C. CP 2021 : 350 000 euros T.T.C. CP 2022 : 350 000 euros T.T.C. CP 2023 : 350 000 euros T.T.C. Reste à financer : 7 341,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération de fonctionnement "Etude de fréquentation Grand Site Sainte-Victoire"

Résumé

Il est nécessaire de réaliser une étude de fréquentation à travers la mise en œuvre d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès du public, des prestataires de services et des sociaux pro, ainsi qu'au moyen de dispositifs de comptages automatiques. L'opération sera réalisée dans le cadre d'un groupement de commande avec le Département des Bouches du Rhône pour la partie de l'étude portant sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et les parkings en propriété du Département. Incidence financière : 90 000 euros T.T.C. CP 2020 : 30 000 euros T.T.C. CP 2021 : 55 000 euros T.T.C. CP 2022 : 5 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Opérations de travaux Eaux Pluviales" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite au transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales » le 1er janvier 2018, une Autorisation de Programme a été créée au Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire en 2018. Les crédits budgétaires alloués à cette autorisation de programme s’avèrent insuffisants pour l’exercice de la compétence. Aussi afin de pouvoir intégrer à l'opération initiale de nouvelles opérations, d'actualiser les montants d'opérations existantes il convient d'augmenter le montant de l'opération. Incidence financière : 17 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 31 454 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'aménagement ZAC de Pertuis Extension

Résumé

Il s'agit d'une opération d'aménagement de ZAC pour l'extension de la zone d'activités économiques de Pertuis. Cette opération s'étend sur environ 80ha et permettra de répondre à la forte demande d'implantations d'entreprises. Aujourd'hui, dans le cadre d'une convention, l’Établissement Public Foncier PACA a engagé une procédure de DUP pour acquérir le foncier nécessaire à la ZAC. Incidence financière : CP 2020 : 250 000 euros T.T.C. CP 2021 : 250 000 euros T.T.C. CP 2022 : 250 000 euros T.T.C. CP 2023 : 250 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine bâti du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre des aménagements et réhabilitations des bâtiments du patrimoine bâti, il est prévu de réaliser des travaux tout corps d'état permettant de répondre à la fois aux urgences d'aménagements et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. Incidence financière : 2 700 000 euros T.T.C. CP 2020 : 808 850 euros T.T.C. CP 2021 : 810 000 euros T.T.C. CP 2022 : 810 000 euros T.T.C. CP 2023 : 271 150 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de la désaffectation de l'opération Trets La Burlière

Résumé

La ZAC de la Burlière à Trets est une opération d'aménagement de zone d'activités économiques, destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales sur les 12,5 ha de surfaces cessibles créées. Cette opération est concédée à la SPLA Pays d'Aix Territoires. Les travaux de viabilisation sont terminés et la commercialisation est en cours. La participation versée à l'aménageur sera totalement soldée en fin d'année 2020, il s'agit donc d'ajuster le montant de l'opération. Incidence financière : Déjà financé : 3 700 000 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 300 000 euros T.T.C. CP 2020 : 265 000 euros T.T.C. CP 2021 : 250 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation des rapports annuels 2018 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Compte tenu de l’exécution de deux contrats de délégation de service public durant l’année 2018, une synthèse des deux rapports du délégataire est jointe à la présente délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d’aménagement Bras d’Or/centre-ville d’Aubagne

Résumé

Suite à la réactualisation annuelle du bilan prévisionnel de l’opération « interface Vallée de l’Huveaune / Bras d’Or » à Aubagne confié à la SOLEAM par concession d’aménagement, il convient sans modifier le montant de participation de la Métropole à l’opération, de modifier sa répartition entre « participation à l’équilibre » et « participation aux équipements publics », ainsi que son échéancier de versement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2020 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2020 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 32 000 euros attendu en recette par année.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National - site des Arnavaux à Marseille

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le Marché d’Intérêt National des Arnavaux à Marseille. Le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui constituée de deux sites distincts : Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré par la SOMIMAR, par convention de concession n° 71/53 du 18 décembre 1972. Par avenant n°6 à ladite convention, la durée de la mission a été prorogée jusqu’au 4 avril 2037. Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Incidence financière : Sans.