Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Aix-en-Provence pour l'aménagement de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence - Avenue De Lattre de Tassigny - Phase II

Résumé

Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence – Avenue de Lattre de Tassigny – Phase II, il est aujourd'hui proposé de mettre en œuvre une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix-en-Provence afin de permettre à la commune d’Aix-en-Provence de réaliser les travaux pour le compte de la Métropole. Incidence financière : Le montant de l’opération d’entrée de ville s’élève à 450 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 16 905,93 euros concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, la Métropole souhaite adhérer à l'ADIL, structure reconnue en la matière et qui intervient déjà depuis de nombreuses années sur le territoire métropolitain. Il est précisé que l'adhésion des collectivités, dont la Métropole, n'est pas soumise au paiement d'une cotisation. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association ADIL des Bouches du Rhône au titre de l’exercice 2020 - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et après avoir adhéré à cette structure, la Métropole et l’ADIL souhaitent répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre un programme d’action défini dans une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : Montant de la participation pour 2020 : 510 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant portant prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette délibération a pour objet de proroger de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB et donc la période d’application de l’abattement de 30% prévu par l’article 1388 bis du Code Général des Impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) pour les bailleurs sociaux. Ledit abattement va permettre de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins des quartiers prioritaires, par le déploiement d’un programme d’actions pour l’amélioration du cadre de vie des locataires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Résidence du "Parc Bellevue" à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention aux Syndicats des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence portant sur les bâtiments E et FGH - Approbation des conventions de financement et d'utilisation des aides

Résumé

Le Parc Bellevue est aujourd’hui un ensemble de 10 immeubles totalisant 686 logements ayant fait l’objet d’interventions publiques depuis plus de 20 ans. A la demande du Maire de Marseille, le Préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté en date du 24 octobre 2014 portant création de la commission chargée de l’élaboration du troisième plan de sauvegarde sur les bâtiments DEFGH. Dans le cadre de l’élaboration en cours de ce plan de sauvegarde, des travaux d’urgence sont prévus essentiellement pour remplacer les réseaux d’eaux usées des bâtiments DEFGH et pour des mises en sécurité. Il convient de conclure deux conventions entre la Métropole et les Syndicats des copropriétaires du « Parc Bellevue » bâtiment E d’une part, et des bâtiments FGH d’autre part, pour financer ces travaux sur les parties communes de ces bâtiments. Incidence financière : L’aide de la Métropole est de 456 122 euros. Co-financement : L’aide de l’ANAH est de 1 985 498 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du territoire métropolitain

Résumé

Conformément à la loi du 21 février 2014, les six Conseils de Territoire du territoire métropolitain disposant de Quartiers Politique de la Ville ont chacun signé un contrat de ville. L’article 1388 bis du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2015, confirme le rattachement de l’abattement de TFPB aux contrats de ville. L’article 181 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi des finances pour 2019 a permis la prorogation de ces contrats jusqu’au 31 décembre 2022, prorogeant de fait la période d’application de l’abattement TFPB, selon les conditions de mise en œuvre identiques. Il convient donc d’acter ses enjeux dans le cadre d’un avenant à chaque convention TFPB du territoire métropolitain préalablement signée sur le Conseil de Territoire de Marseille Provence, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, le Conseil de Territoire du Pays Salonais , le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Résidence du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement des travaux d'urgence pour le bâtiment E et les bâtiments FGH

Résumé

Les travaux d’urgence de Bellevue consistent essentiellement à remplacer les réseaux d’eaux usées des bâtiments D E F G H et à des mises en sécurité. Afin d’assurer l’avance de trésorerie nécessaire au démarrage des travaux et à leur poursuite, il est proposé que la SACICAP midi-méditerranée et la SACICAP de Provence assurent conjointement le préfinancement de la totalité des aides publiques attribuées dont celle de la Métropole dans le précédent rapport ayant le même objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°5 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Fond de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Les dossiers FSL maintien sont traités soit par la CAF, soit par les services métropolitains, conformément à la convention qui nous lie. Cependant, afin que la Métropole puisse avoir une vision globale sur les dossiers relatifs à un impayé locatif, il convient que ceux-ci soit tous traités par les agents métropolitains en charge du FSL. L’avenant proposé modifie la liste des dossiers considérés comme dérogatoire pour le traitement des dossiers par la CAF.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l'année 2020 - Approbation d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs

Résumé

La Métropole a souhaité maintenir l’aide financière allouée à l’ASMAJ pour l’année 2020. Une subvention de 40 000 euros a été allouée lors du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019 et la Métropole s’est engagée, pour un coût évalué à 64 000 €, à soutenir financièrement la réalisation des actions pour l’année 2020. Afin de répondre à la demande croissante formulée à l’Espace Accompagnement Habitat dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de renforcer son action afin d’assurer : - 104 permanences hebdomadaires d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire en 2020. Le recours à une démarche contentieuse ou amiable résulte d’un choix éclairé du public. - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Ces médiations se tiendront au siège de l’ASMAJ Aussi, pour renforcer cette action et pour anticiper l’augmentation des demandes à l’issue de la période de confinement, un avenant à la convention 2020 pour un subvention complémentaire de 24 000 euros est proposé. Incidence financière : La participation financière de la Métropole Aix Marseille Provence s’élève à 24 000 euros.