Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lambesc - Approbation de la modification n°1

Résumé

La modification n°1 du PLU de la commune de Lambesc a pour objets : -l’ouverture à l’urbanisation du quartier Boimau et son classement en secteur 1AUcrF1p -l’ouverture à l’urbanisation du quartier du Langoustier et son classement en secteur 1AUtrF1p -la réalisation d’ajustements mineurs du règlement et du zonage. Il est proposé d’approuvé le dossier tel qu’il a été soumis à l’enquête publique à l’exception de la rectification d’une erreur de reprographie, étrangère aux objets de la procédure. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'urbanisme de la commune de Meyrargues - Approbation du bilan de la mise à disposition du projet et de la modification simplifiée n°1

Résumé

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Meyrargues a été engagée le 3 mai 2019 afin de supprimer l’emplacement réservé n°21. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Meyrargues a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées et d’une procédure dite de mise à disposition du public qui s'est déroulée du 1er juillet au 2 août 2019 inclus. En l'absence d'avis des personnes publiques associées et consultées et observations du public dans le cadre de la procédure de mise à disposition sur ce dossier, il est proposé de l'approuver. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'entreprises dédié aux entreprises industrielles tournées vers le yachting sur le site des Chantiers Navals de la Ciotat avec la LCS Yachting Village

Résumé

Un contrat de concession de travaux et de service public, d’une durée de trente ans, a été notifié le 24 septembre 2018 au Délégataire la LCS Yachting Village, aux fins d’assurer le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation du Village d’Entreprises et les missions de service public qui y sont attachées. Au regard des réflexions que le Délégataire est chargé de proposer au Délégant pour la rénovation des anciennes nefs des chantiers navals, il convient par ce rapport d’autoriser le Délégataire à lancer une procédure de mise en concurrence et d’accepter le principe d’une sous-concession avec dévolution de droits réels.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Abrogation de la délibération portant poursuite par la Métropole d'une procédure de Déclaration de Projet portant mise en compatibilité du PLU sur le secteur de Lagremeuse.

Résumé

Un courrier de la commune de Cabriès en date du 29 mars 2019 sollicite l'annulation de la procédure de déclaration de projet concernant l'ouverture à l'urbanisation du quartier de Lagremeuse en vue de la construction d'un centre de secours car après études il est apparu plus judicieux d'ouvrir la totalité de ce site à l'urbanisation par une procédure de modification du PLU. Une procédure de modification a donc été engagé par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence en date du 26 février 2019 ayant pour objet, notamment, une ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AUE-f1 du lieu-dit « Lagremeuse ». Il est proposé au Conseil Métropolitain d'abroger la déclaration de projet concernant l'ouverture à l'urbanisation du quartier de Lagremeuse du PLU de Cabriès. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement - Compétences transférées Aires et Parcs de stationnement sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Dans le cadre de la compétence Parcs et Aires de Stationnement, il est proposé de créer une Autorisation de programme prévoyant l’opération d’investissement y afférente. Incidence financière : 52 218 € inscrits à l’Etat Spécial 2019 du Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le Projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation par débordement de l'Arc et de ses affluents sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

L’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation (PPRi) par débordement de l’Arc et de ses affluents sur la commune d’Aix-en-Provence a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 9 Avril 2018. En application de l’article R.562-7 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence est consultée pour avis en tant que Personne et Organisme Associés sur ce projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la fusion de deux autorisations de programme et de son affectation à l'opération d'investissement relative à la mise en accessibilité des sept stations: Castellane, Vieux-Port, Timone, Jules Guesde, la Rose, Rond-point du Prado et Sainte Marguerite-Dromel

Résumé

Deux autorisations de programme (AP) pour l’accessibilité de 6 stations de métro (Vieux-Port, Timone, Jules Guesde, La Rose, Castellane, Sainte Marguerite-Dromel) puis pour la station du Rond-point du Prado ont été votées respectivement au conseil du 22 mars 2018 et du 28 mars 2019. Hormis pour la station Sainte Marguerite-Dromel, déjà réalisée, les projets des autres stations vont être menés conjointement. Il est donc souhaitable, pour faciliter la gestion des crédits, de regrouper l’opération d’investissement de la station Prado avec celle des six autres stations. En conséquence, il est proposé d’annuler l’affectation de l’opération d’investissement n°210191003500 à l’AP 190130TP et de l’affecter à l’autorisation de programme 141130TP en la portant à 53 millions d’euros HT. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation d'un échangeur routier à l'entrée Nord d'Istres quartier les Bellons"

Résumé

Les conditions de circulation sur la RN569 au Nord d’Istres constituent un point de blocage majeur pour la réalisation de multiples projets d’aménagement, à vocation économique et de développement urbain. En particulier, le carrefour giratoire situé entre la RN569 et le chemin des Bellons (giratoire de la transhumance), qui constitue un verrou de trafic important et pénalise l’accès à la ville d’Istres, à la base aérienne 125 et à la ZAC du Tubé. La Métropole a engagé des études préalables en vue de réaliser un échangeur dénivelé sur la RN569, en lieu et place du carrefour giratoire existant. Suite à la saisine de l’Etat par la Métropole le 29 mars 2018, la DREAL PACA a émis le 13 février 2019 un avis favorable sur l’opportunité de création de cet échangeur dénivelé. Incidence financière : Coût prévisionnel 21 millions d’euros TTC. Pas de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise en oeuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2019-2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini afin de contribuer à la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le pays en voie de développement en faisant appel au monde associatif. Incidence financière : Enveloppe financière d’environ 510 000 euros pour 2019 (financée principalement par le service de l’eau dans le cadre de la délégation de service public de l’eau sur le Territoire de Marseille Provence et de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement de la commune de Vitrolles sur le Territoire du Pays d’Aix)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Réglement Intérieur métropolitain du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Résumé

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il est apparu nécessaire, après le transfert et au vu de la démarche d’harmonisation de modifier le Règlement Intérieur Métropolitain du FAJ pour une meilleure prise en compte des bénéficiaires, une adaptation des besoins par rapport aux demandes, et une mise à jour des procédures d’attribution et d’instruction. Cette modification entraine de facto, la modification de l’ensemble des conventions prises à ce jour avec le dispositif FAJ. Incidence financière : sans