Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etude schéma d'organisation secteur Nord Est La Ciotat"
Résumé
Le secteur Nord Est de La Ciotat a connu un fort développement urbain souvent mal maîtrisé sur le plan du fonctionnement urbain, avec de nombreuses opérations immobilières sans que soit intégré les problématiques d’équipements, de déplacements et de transports. L’opération d’investissement doit être créée pour permettre l’élaboration d’un plan guide pour l’aménagement urbain de ce bassin avec mise en œuvre d’études pré-opérationnelles. Incidence financière : Montant AP : 300 000 euros T.T.C. CP 2020 : 150 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville
Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ecrêtage Bâtiment B Bellevue - Transformation en logements sociaux" à Marseille
Résumé
Le bâtiment B de la copropriété Bellevue Marseille 3ème arrondissement est un immeuble de grande hauteur faisant l’objet d’un avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité pour le risque incendie et présentant des difficultés de gestion avec des impayés de charges et dettes. Une étude menée dans le cadre du PRU Saint Mauront préconise la mise aux normes par écrêtage des 2 derniers niveaux et la transformation en logements sociaux de droit. L’opération d’investissement est créée pour permettre la réalisation de ces travaux. Incidence financière : Montant AP : 5 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 80 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville
Rapporteur : Monsieur MERY Xavier
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan Partenarial d'Aménagement - Volet habitat"
Résumé
Le Plan Partenarial d’Aménagement a été signé le 15 juillet 2019 par le Ministre du logement, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Maire de Marseille ainsi que les partenaires institutionnels associés. Ce projet partenarial novateur et opérationnel concerne un parc de 1 829 logements situés dans plusieurs quartiers de l'hyper centre-ville dont le tissu bâti est en souffrance : l'îlot Clovis Hugues-Belle de Mai, l'îlot Noailles-Ventre, l'îlot Noailles-Delacroix et l'îlot Hoche-Versailles. La première phase opérationnelle s’accompagne d’une enveloppe de crédits que le Ministre souhaite voir engagée rapidement. Il convient donc de pouvoir engager dès 2019 le programme d’études techniques et pré-opérationnelles objet de l’action 1 « Conduire des études et des réflexions complémentaires pour construire le schéma d’orientations stratégiques » pour mettre au point, chiffrer et programmer les opérations prioritaires sur les îlots de 1ère phase. Il est proposé de créer une première tranche de 1,5 M€ d'études pré-opérationnelles. Incidence financière : Montant AP : 1 534 000 euros T.T.C. CP 2020 : 500 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ilots Sauveur Tobelem" à Marseille
Résumé
Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Métropole a obtenu la maîtrise de 7 parcelles contigües formant un ensemble de 1298 m2 sis rue Sauveur Tobelem, 7 ème arrondissement de Marseille, entrepôts de l’ancienne usine Piana et grevé d’un ER pour équipements publics. La Métropole doit mener sur ce secteur une réflexion globale sur le stationnement, à ce jour saturé. Ce secteur est également inscrit dans le périmètre du PPA. Afin d’accompagner au mieux l’action à mener sur ce foncier, une opération doit être créée pour engager les études préliminaires, visant à dessiner les potentialités du site. Incidence financière : Montant AP : 140 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Sainte-Marguerite - Village Santé"
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite développer un village santé sur le territoire de la Ville de Marseille qui regrouperait sur un site unique des activités de recherche, d’incubation et d’accélération de start-ups de la santé et des biotechs pour créer un terreau fertile à l’innovation. Outre les acquisitions, l’opération d’investissement porte sur les différentes études préalables nécessaires à la création de ce projet, aux travaux de création de la nouvelle voie et à ceux relatifs aux adaptations des locaux existants dans le bâtiment historique. Incidence financière : Montant AP : 5 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Hangar à sel"
Résumé
Dans le cadre des réhabilitations menées sur le site de l’ancienne usine Rivoire & Carret, le positionnement du stockage du sel de route est remis en question, car le site de l’ancienne usine de Rivoire & Carret est classé en zone fortement inondable. Il convient donc de créer un nouveau hangar pour le stockage du sel de route pour le service Voirie. Le site d’implantation est en cours de définition avec pour objectif la valorisation d’un terrain propriété de la Métropole Incidence financière : Montant AP : 600 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan Partenarial d'Aménagement - Etudes de stratégie et de planification"
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une politique volontariste, durable et intégrée pour la requalification, dans un premier temps, du centre-ville de Marseille. Cette volonté affirme l’importance d’agir vite et fort, de traiter non seulement l’urgence mais de s’inscrire dans la durée. Madame la Présidente, a signé le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille, dont l’objectif principal est de mettre en œuvre une stratégie d’intervention coordonnée et un projet majeur de requalification urbaine du centre-ville de Marseille, indispensable pour ce territoire, cœur de la Métropole. Incidence financière : Montant AP : 4 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 euros T.T.C.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Installation STAPS Aubagne"
Résumé
La Ville d’Aubagne accueille dans des locaux mis à disposition d’Aix-Marseille-Université une antenne délocalisée du STAPS. Suite à la création de nouvelles filières, les locaux deviennent insuffisants et manquent de fonctionnalité. Une nouvelle location est donc envisagée et des travaux de réaménagement sont nécessaires. Il convient de créer une opération pour la réalisation de ces travaux. Incidence financière : Montant AP : 400 000 euros. CP 2020 : 370 000 euros TTC.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances et Administration Générale
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux d'aménagement et de réhabilitation sur le patrimoine bâti métropolitain"
Résumé
Le patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite d’être maintenu dans un état satisfaisant permettant un fonctionnement normal au regard des règles de sécurité, d’hygiène et de confort pour les utilisateurs et le public. Dans ce cadre, le patrimoine doit pouvoir faire l’objet de travaux de réhabilitation et d’aménagements tous corps d’état permettant de répondre à la fois aux nécessités d'aménagements et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. Incidence financière : Montant AP : 11 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 3 350 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.
Délibération du 19/12/2019
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Approbation de la tarification 2020 de l'immobilier et des activités sur le Technopôle
Résumé
Validation de la grille tarifaire pour l’année 2020 relative à la gestion locative du Technopôle de l’Arbois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.