Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°7

Résumé

Cette procédure permet de corriger des erreurs matérielles présentes au sein du règlement. Il s’agit notamment de permettre l’autorisation de constructions et installations nécessaires à l’activité agricole au sein de la zone agricole. Elle permet également de réactualiser la liste des emplacements réservés notamment en supprimant ceux qui n’ont plus lieu d’être. Incidence financière : Le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1 000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°15 au traité de concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille 11ème arrondissement et approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2018

Résumé

Concession d’aménagement confiée à la SOLEAM et dont la commercialisation du solde des terrains a été suspendue en attendant que les études sur l’impact et le calendrier de la 4ème voie Marseille-Aubagne soient plus précises. Les emprises foncières, devant faire l’objet d’une cession auprès de SNCF Réseau ‘emprise voies et halte ferroviaire) et de la Métropole (pour le parking) devront être adaptées en fonction de la solution retenue. Par conséquent, il convient de proroger de deux années la durée de la concession dans l’attente de cette décision et d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Amélioration de l'Habitat ancien"

Résumé

La Métropole, est compétente de plein droit en matière d'habitat. Lui incombe ainsi la mise en place des dispositifs partenariaux permettant aux propriétaires privés de mobiliser les subventions pour travaux de l'Agence nationale de l'habitat, et de missionner les équipes d'animation pour apporter à ces propriétaires conseil et aide dans leurs projets de réhabilitation. L'accélération de la politique d'intervention sur l'habitat privé, notamment pour le renouvellement urbain des quartiers anciens dégradés et la lutte contre l’habitat indigne implique une revalorisation des moyens financiers. Incidence financière : Montant AP initiale : 10 000 000 euros Révision AP : 5 600 000 euros Montant AP après révision : 15 600 000 euros CP 2019 : 1 215 000 euros (inscrits au BP 2019) Cofinancement : 0

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation des rapports d'activités annuels des délégations de service public relatives à la gestion des Aires d'Accueil d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes et de Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue, La Malle

Résumé

Il s'agit de prendre connaissance des Rapports annuels d'Activités sur l'exercice 2018 de la DSP afférente à l'animation et la gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes et de Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue, La Malle, confiées à l'association ALOTRA. Ces trois Aires d'Accueil ont notamment permis en 2018 le séjour de 2 415 personnes, soit 1007 caravanes. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette procédure permettra de réaliser un établissement de santé privé validé par l’Agence Régionale de Santé sur le site « Lèbre », parcelle AO 192 située en zone UC 3. Elle va également permettre de mettre à jour la liste des emplacements réservés en supprimant notamment ceux qui n’ont plus lieu d’être. Incidence financière : Le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1 000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Cette procédure permettra de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU (notamment l’article 11 du règlement du PLU en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul). Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 20 000 euros H.T (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan de la concertation et définition des modalités de la participation du public par voie électronique pour l'opération d'aménagement du Quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Il s'agit d'approuver le bilan de la concertation sur le projet de la ZAC du Quartier du Vallat à Meyrargues. Par ailleurs, les modalités d'organisation de la participation du public par voie électronique qui consiste à mettre à disposition du public l'étude d'impact de l'opération, ainsi que l'avis de l'Autorité environnementale sur celle-ci, sont définies dans la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d'Aménagement Cap Horizon à Vitrolles - Détermination des participations constructeurs au titre de la ZAC

Résumé

Dans le cadre de la ZAC Cap Horizon à Vitrolles, il convient de déterminer les montants des participations financières aux équipements de la ZAC dues par les constructeurs autonomes conformément à l'article L 314-4 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : Recettes directement perçues par l’aménageur de la ZAC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de la Barque à Fuveau

Résumé

La ZAC de la Barque créée en 1991 est totalement achevé et le budget annexe aménagement de la commune clôturé au 31 décembre 2017. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence

Résumé

La ZAC du Val de Durance créée en 1991 est totalement achevée. Il s'agit de supprimer la ZAC conformément aux dispositions de l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme ce qui aura pour effet de faire entrer la zone dans l'application du droit commun et notamment l'application de la taxe d'aménagement. Incidence financière : Sans.