Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité CRAC de la concession d’aménagement de l’opération périmètre de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat arrêté par la SOLEAM au 31 décembre 2019. Cette opération fait apparaître que la participation à l’équilibre de la Métropole au coût de l’opération passe de 3 279 866 euros à 2 309 366 euros -970 500 euros. la participation de la Métropole aux équipements passe d’un montant de 2 389 381 euros TTC à 3 291 712 euros TTC +902 331 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 19 à la concession d’aménagement de l' opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM - Approbation de la participation financière de la Métropole à l’opération Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du conseil métropolitain l’avenant n°19 de la concession d’aménagement de La Ciotat. Cet avenant a pour objet, de modifier la durée, le montant et l’échéancier de versement de la participation à l’équilibre et de la participation aux équipements par le concédant. Prorogation de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. On observe pour cette opération, une diminution de la participation à l’équilibre de l’opération, une augmentation de la participation aux équipements. Incidence financière : Participation financière de la Métropole : 2 309 366 euros. Participation de la Métropole aux équipements :3 291 712 euros. Co-financement : Ville de la Ciotat : 5 522 818 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Approbation de la convention type d'attribution des subventions par la Métropole Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières du département initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver les conventions financières qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la décision de la Métropole N°20/424/D du 29 mai 2020 approuvant: - le transfert à la Métropole des soldes de subventions départementales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU - la convention fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions départementales

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - Programme d’Intérêt Général Habiter Mieux - OPAH RU Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille Centre - OPAH RU Centre ancien La Ciotat - Rectification de dossiers

Résumé

Rapport d’attribution d’aides à la réhabilitation dans le cadre des dispositifs opérationnels en vigueur : -PIG « habiter mieux : 96 primes pour améliorer 91 logements, -OPAH RU « Centre ancien la Ciotat » : 4 primes à l’accession à la propriété, -OPAH RU LHI « Marseille centre » : travaux pérenne de sortie de péril sur 5 petites copropriétés. Soit un engagement de 361 553 euros de subventions dont 96 119 euros avancés pour la Région. Incidence financière : Dépenses : 361 553 euros Sous politique D110 « Amélioration Habitat Ancien », Nature 4581181070, Fonction 552 au sein de l’opération 2018107000 : « Amélioration Habitat Ancien Phase 1 ». Recettes : 96 119 euros Remboursement par la Région sur le compte 7472 des avances faites par Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention avec UNICIL dans le cadre du Fonds d'innovation pour l'habitat - Résiliation de la convention avec LOGIREM

Résumé

par délibération du 17 octobre 2016, la Métropole a approuvé une subvention de 200 000 euros au bailleur social LOGIREM afin de soutenir le projet d’habitat participatif CORAIL situé ZAC Saumaty Séon, Marseille 16e arrondissement Par courrier du 17 janvier 2020, le bailleur social LOGIREM a informé l’association CORAIL qu’elle abandonnait le portage du projet. La société UNICIL, également bailleur social, souhaite reprendre ce projet auprès de l’association CORAIL, en en conservant l’esprit initial. Il est donc proposé d’annuler la subvention de 200 000 euros accordée pour le projet CORAIL en 2016 à LOGIREM ainsi que la convention afférente et d’accorder au titre du Fonds d’Innovation pour l’Habitat une subvention d’un montant équivalent de 200 000 euros au bailleur social UNICIL pour la réalisation du projet CORAIL et de conclure une convention à cet effet.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Concession Parc Corot à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Copropriété située dans le QPV Malpassé-Corot, concernée par le NPNRU « Grand Malpassé », le Parc Corot fait l’objet d’une concession d’aménagement. Le concessionnaire a pour mission des acquisitions de terrains et immeubles, les relogements nécessaires, les démolitions etc … Le bilan financier prévisionnel de cette concession prévoit une hausse de la participation de la Métropole. Il convient donc de réviser le montant de l’opération. Incidence financière : Montant révision AP : 2 280 000 euros TTC Montant AP révisée : 20 280 000 euros TTC CP 2020 : 595 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la constitution du groupe d'organismes de logement social autour de la société Métropole du logement Aix-Marseille-Provence société de coordination Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’approbation par la Métropole, EPCI de rattachement des OPH Habitat Marseille Provence AMP et Pays d’Aix Habitat Métropole, de la création d’une société de coordination dont ils seront les actionnaires. Il s’agit de suivre les obligations fixées par la loi ELAN pour la restructuration du secteur du logement social.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la SARL Maison des Nines pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres à assurer la mise en œuvre de l’objectif de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole peut apporter une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce Maison des Nines - SARL Maison des Nines récemment installé au 9 rue d’Aubagne à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille secteur rue de Rome. Incidence financière : 30 000 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la SASU Saro pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole propose une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce Archipel - SASU Sora récemment installé au 39 rue Vacon à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille - secteur Opéra. Incidence financière : 15 600 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Avis sur les dérogations au repos dominical envisagées par les maires au titre de l'année 2021 pour les commerces de détail Information du Conseil de Territoire

Résumé

Un certain nombre de communes du territoire ont manifesté leur intention de déroger pour 2021 à la règle du repos dominical pour certains de leurs commerces de détail, et ce au-delà de 5 dimanches. Il revient à la Métropole de rendre un avis sur les dérogations ainsi envisagées par ses communes membres. D