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Délibération du 18/07/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Marché 060028 - Fourniture et pose d'obstacles anti stationnement lot 2 - Approbation d'un avenant numéro 2


Résumé

Par délibération n° VOI-8/915/BC du 22 décembre 2005, le Bureau de Communauté a approuvé l'attribution du marché à bons de commande n° 060028MR au groupement d'entreprises SERI / ITPR, pour la fourniture et la pose d'obstacles anti stationnement ( potelets, bornes, barrières,...).Ce marché a été notifié la 10 février 2006, pour une durée de un an, renouvelable trois fois maximum, par reconduction expresse. Les montants annuels sont les suivants :Montant minimum TTC : 200 000 euros Montant maximum TTC : 800 000 euros Ce marché est actuellement dans sa troisième année d'exécution, et le montant maximum annuel autorisé est déjà pratiquement atteint au bout de quatre mois seulement. La progression exponentielle des demandes pour l'implantation de ce type de mobilier urbain en est la cause principale. Compte tenu de ces éléments, il convient de ne pas reconduire le marché actuel à l'issue de la période en cours, et de procéder au lancement d'un nouvel Appel d'Offres avec des montants réévalués. Dans l'attente de disposer de ce nouveau marché, et afin de satisfaire les demandes les plus sensibles ou urgentes, il est nécessaire de procéder, par voie d'avenant, à l'augmentation du montant maximum du marché actuel à hauteur de dix pour cent En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver un avenant numéro 2 au marché 060028, et de porter les montants annuels minimum et maximum de celui-ci au niveau suivant :Montant minimum TTC : 220 000 euros Montant maximum TTC : 880 000 euros

Délibération du 18/07/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur la commune de Marseille (sauf 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) et les communes Est de Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Afin de lutter contre le stationnement anarchique et assurer la protection des espaces piétonniers, deux marchés à bons de commande, correspondants à des zones géographiques différentes du territoire ont été contractés pour la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement. Le montant maximum autorisé par le marché est d'ores et déjà pratiquement atteint au bout de quatre mois, il convient donc de relancer un nouvel Appel d'Offres avec des montants réévalués.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement du chemin du vallon de Toulouse à Marseille (9ème arrdt) - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire


Résumé

L'aménagement du chemin de Vallon de Toulouse à la hauteur de 123 000 euros TTC, à été retenu, par M.TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, au programme des opérations de voirie à imputer sur l'enveloppe allouée aux grosses réparations et renforcement de voirie. Dans le cadre des relations avec les collectivités territoriales, le gouvernement a inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales, une subvention de 49 000 euros portant sur l'aménagement du chemin du Vallon de Toulouse Marseille 13009. La délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement en sens unique de l'avenue Desautel à Marseille (9ème arrdt) Approbation du Dossier de demande de subvention - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire


Résumé

La mise en sens unique de l'avenue DESAUTEL - opération 2008/00116 - a fait l'objet d'une affectation d'Autorisation de Programme de 300 000 euros lors du Conseil de Communauté du 8/02/2008.Le projet consiste à aménager les emprises de chaussée en diminuant le gabarit de la voie circulable, au profit des largeurs de trottoirs et des stationnements. Ceci devrait réduire la vitesse des véhicules et favoriser la sécurité des piétons et celle des enfants fréquentant l'école située sur cette voie. Monsieur Guy TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, propose que soit allouée une subvention de 50 000 euros par le Ministère de l'Intérieur de l'Aménagement du Territoire, prélevée sur sa réserve parlementaire, au bénéfice de cette opération . Les études et le lancement du DCE seront réalisés lors du deuxième semestre 2008, pour une exécution de travaux au cours du deuxième semestre 2009. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser Monsieur le Président à engager les demarches y afférentes

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Transfert en pleine propriété de voies du domaine public routier à Marignane. - Procès-verbal de transfert initial n° 02-1274 - Approbation de l'avenant n°2


Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de la route de la Plage (tronçon Est et tronçon Ouest). Ces tronçons de voie communale n'ont pas été pris en compte dans le transfert initial Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Déclaration de projet.


Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 11/224/CC du 30/03/2006 la réalisation de la voie de desserte du pôle économique Nord de l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Une enquête publique a été diligentée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. En vertu de l'article L126-1 du Code de l'environnement introduit par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient dès à présent de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Objet

Aménagement de la traverse du Puits/chemin du Parc, dans le quartier de Mazargues, à Marseille (9ème arrdt) - Approbation du dossier de demande de subvention - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire


Résumé

L'aménagement de la traverse du Puits / chemin du Parc - opération 2008/00117 - a fait l'objet d'une attribution de programme de 1 000 000 d' euros lors du Conseil de Communauté du 8/02/2008. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Création d'une aire de stationnement parking à Saint-Julien "Propriété la Moune" - Carrrefour de Saint-Julien/Traverse du Maroc à Marseille (12 ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Le projet consiste à réaliser un parking qui offrira 24 places de stationnement sur une superficie de 700 m2 environ, détachée de la "Campagne la Moune". De part sa localisation géographique, cet ouvrage situé sur l'avenue Fernandel pourra desservir les commerces proches du noyau villageois, et aussi le cimetière qui se trouve de l'autre côté de la voie.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Réalisation d'un mur de soutènement chemin de la Bigotte à Marseille (15 arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Lors des intempéries de l'hiver 2004, un mur soutenant un tronçon du chemin de la Bigotte s'est effondré dans les propriétés du lotissement situé en contrebas de la voie. Des réparations provisoires par l'adjonction de talus et de blocs rocheux, élevés dans les terrains privés, avaient alors été effectuées. Il s'agit maintenant de libérer les emprises des riverains et de conforter durablement l'ouvrage de soutènement de la voie, par l'établissement d'une "Berlinoise". Cette solution technique s'impose du fait de l'impossibilité de réaliser une fondation classique sous la voie publique, étroite à cet endroit, et dont le sous-sol est encombré par les réseaux des services concessionnaires. Le coût de cette opération est évalué à 400 000 euros TTC. Au regard de l'estimation des travaux, il convient - en application du Code des Marchés Publics - de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant ne comprendra pas de tranche ni de lot, et sera à prix unitaires. le délai d'exécution sera de 4 mois, dont 1 mois de préparation. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'en autoriser le lancement.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Requalification des centres villageois à Allauch - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Le Conseil de la Communauté du 9 octobre 2006 a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme de 823 918 euros pour l'opération de requalification du centre villageois à Allauch. L'opération, confiée au Cabinet EGIS Environnement, maître d'oeuvre, consiste à requalifier et revaloriser certaines voies. Le montant des travaux est estimé par le maître d'oeuvre à 717 600 euros TTC. Il est ainsi proposé au Bureau de lancer une procédure de marché de travaux sur appel d'offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.