Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’emplois fonctionnels de la Métropole

Résumé

Il convient de créer six emplois fonctionnels de Directeurs Généraux des Services de territoire, à compter du prochain renouvellement du conseil de la métropole., compte tenu de l’échéance à cette date, du dispositif transitoire de maintien des emplois de DGS de territoire tel que prévu par l’article 56 de la Loi Notre. (définition tenant compte des nouvelles strates démographiques). Le coût budgétaire : aucun impact budgétaire car emplois existants.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 13/1196 relative à la gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Le parking du Rouet sis à Carry-le-Rouet est géré par convention de gestion depuis 2013. Afin d’optimiser le service il convient de renforcer les moyens humains durant la période estivale. Par ailleurs, la Ville souhaite bénéficier de 70 places de stationnement au sein du parc toute l’année. Cela fera l’objet d’une autorisation temporaire d’occupation d’une durée de 12 ans moyennant une redevance annuelle de 10K€H.T/an. 50 autres places seront ouvertes en hiver pour répondre aux autres besoins des usagers. Enfin la convention il convient de prolonger la convention jusqu’au 30 novembre 2020. L’ensemble de ces nouvelles dispositions font l’objet de l’avenant n° 4 à la convention. Incidence financière : 10K€ H.T/an – renforcement de moyens humains pendant la période estivale : estimé à 46 000 euros par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Transfert des opérations d'investissement du Budget Principal vers le Budget Annexe "GEMAPI"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but de transférer les opérations d’investissement relatives à la compétence GEMAPI, initialement créées et affectées sur le budget principal de la Métropole, vers le budget annexe GEMAPI. Incidence financière : La présente délibération n’a pas d’incidence financière. Co-financement: Sans objet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port concédés à la société Indigo. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : 90 000 euros T.T.C maximum. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parking Verdun et du parking du port de plaisance et sa mise à l'eau à La Ciotat

Résumé

La Métropole ayant engagé une opération de grande envergure de requalification du centre-ville de la Ciotat, cet avenant introduit une demi-heure gratuite de stationnement supplémentaire pendant cinq ans au sein des parcs de stationnement Verdun et Port de Plaisance gérés par la société SAGS la Ciotat. Cette mesure fera l’objet d’une compensation au délégataire. Incidence financière : Abattement de la redevance fixe de 55 000 € HT et baisse du seuil de déclenchement de la redevance variable à 480 000€ HT (au lieu de 530 000€HT) Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

La concertation préalable s’est déroulée du 7 octobre au 2 novembre 2019. Un registre numérique a été mis en place pour présenter le projet et recueillir les avis. La population et les entreprises concernées par le projet ont largement été informées de la concertation. 600 personnes ont été rencontrées lors de permanences. 600 personnes ont visité le site. 30 contributions ont été déposées, 5 sont favorables notamment en provenance des représentants des entreprises, et 7 sont défavorables. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre de l'année 2018 et 2019 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille, Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase, Programme ICAR. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la concertation réglementairement associée à la démarche du projet de PDU. Elle s’est déroulée au cours des années 2018 et 2019. Le processus a permis d’associer les élus, les techniciens et le public à l’élaboration du projet de PDU. Les communes et les équipes en charges des Plui ont également pu vérifier la compatibilité du projet de mobilité présenté avec les orientations et projets de développement des communes. Le bilan ainsi présenté sous forme d’une délibération clôture cette phase de la démarche. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Arrêt du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé l’élaboration de son PDU en décembre 2017. Il s’agit d’une démarche de planification réglementaire qui a pour objet de définir l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises, sur une période de 10 ans. Il vise à réduire l’impact environnemental des déplacements métropolitains. Après son élaboration en collaboration avec l’Etat, la Région, le Département, les communes et autres acteurs de la mobilité, le projet a été soumis à une concertation sur tout le territoire métropolitain. Aujourd’hui, il doit être arrêté par notre conseil avant d’être soumis à la consultation des personnes publiques associées ainsi qu’à une enquête publique courant 2020. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement : Travaux Parkings Martigues

Résumé

Les parkings Degut et Rayettes ont été transférés à la Métropole par la commune de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Ils sont exploités dans le cadre d’un contrat de DSP sous la forme d’un affermage de 5 ans par la SEMOVIM. Le parking Degut nécessite la réalisation de travaux urgents que la Métropole confie à la Commune de Martigues par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Une programmation de travaux du même ordre est en cours pour le parking des Rayettes. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 500 000 euros H.T – 600 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.