Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande d’établissement de servitude de passage et d’aménagement sur les pistes D.F.C.I. (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) dites LA 102, LA 208 et piste de jonction avec la piste LA 102 situées sur les communes du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit de solliciter le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la prise d’un arrêté préfectoral concernant une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes « LA 102 », « LA 208 » et la piste de jonction avec la piste « LA 102 » au profit de la Métropole . Incidence financière :Coût prévisionnel : 5 500 € (frais d’hypothéque).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de subventions au bénéfice de deux projets immobiliers portés par des entreprises en Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement immobilier mis en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en mai 2019, et visant à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence du territoire, il est proposé, conformément au règlement d’attribution, d’attribuer des subventions - de 140.000 € à la S.A.R.L. ALFAGEL, au titre de son projet immobilier à Trets, pour un total de dépenses éligibles de travaux de 1.332.872 € HT (subvention versée à la S.C.I. KAJA) ; - de 130.000 € à la S.A.S. PREN'IT, au titre de son projet immobilier à Rousset, pour un total de dépenses éligibles de 1.194.839 € HT (subvention versée à la S.C.I. PERENIMO). Incidence financière : de 270.000 € Co-financement :La Région a été sollicitée par la société ALFAGEL, mais pas sur la même assiette financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence, en vue de l’électrification partielle de la ligne - CPER 2015-2020

Résumé

L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire MGA2 vise à définir les modalités de financement des études d’électrification frugale sur cette ligne. Ces travaux permettront la circulation de rames électriques à batterie, et amélioreront ainsi de manière significative la qualité de l’air et la réduction de l’impact carbone de la ligne. Incidence financière : Il est arrêté le principe de financement des études d’avant-projet/projet d’électrification frugale, sur les économies potentielles des travaux en cours de modernisation de MGA2, et, qu’en l’absence d’économies suffisantes, les parties prendront en charge le complément à concurrence du montant défini de 1,5 M d’euros. Dans ce cas, la participation de la Métropole serait de 286 818,00 euros maximum. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la modernisation de la ligne 935000 section de Martigues à L’Estaque, dite ligne de la Côte Bleue - CPER 2015-2020

Résumé

L’avenant n°1 à la convention de financement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de la Côte Bleue vise à préciser le nouveau programme technique des travaux, suite aux résultats des études de Projet et de la négociation des marchés, dans le respect des objectifs fonctionnels et du budget initial. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM CDC Habitat pour le financement de l'opération de reconstruction de 40 logements sociaux dénommée "Salon Lurian 5" située Chemin de Saint Jean à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 657 195 euros, concernant 40 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 150 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SAEM CDC Habitat, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68 789 197 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45 % : 517 500 € Garantie Ville de Salon-de-Provence de 55 %: 632 500 € Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 42 674 € Subvention Métropole de 15 105 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM CDC Habitat pour le financement de l'opération de reconstruction de 57 logements sociaux dénommée "Salon Lurian 6" située Chemin de Saint-Jean à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 8 336 483 euros, concernant 57 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 155 012 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SAEM CDC Habitat, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 68 789 197 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45 % : 1 419 755,40 € Garantie Ville de Salon-de-Provence de 55 % : 1 735 256,60 € Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 160 086 € Subvention Métropole de 56 895 €

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation dune convention de délégation de l’organisation du transport d’élèves et d’étudiants handicapés résidants sur le territoire de la Ville de Marseille entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Département, responsable du financement du transport des élèves et étudiants handicapés sur l’ensemble de son territoire, souhaite déléguer l'organisation de ce service pour tous les élèves et étudiants handicapés qui résident sur le territoire de la ville de Marseille à la Métropole pour l'année scolaire 2020/2021. Le financement de ce service sera assuré par le Département qui versera une provision trimestrielle de 705 000€ à la Métropole, le solde étant calculé en fin d'année scolaire. La Métropole demandera à la RTM de réaliser ce service, la rémunération sera intégrée par avenant au contrat. Incidence financière : Le montant estimé du service pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 2 115 000 €HT, intégralement pris en charge par le Département.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "L’Aparté" située 242 Avenue du 22 août 1944 à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 430 253 euros, concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 081 602 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole de 45 % = 486 720,90 euros Garantie Ville de Salon de Provence de 55 % = 594 881,10 euros Co-financement : Cofinancements obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat de 19 600 euros Subvention Métropole de 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs liée à la subvention de l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix pour 2020

Résumé

la Métropole favorise la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, bénéficie dans ce cadre d’une subvention pour l’année 2020 de 15 000 euros Il apparaît nécessaire d’adapter les actions ainsi que le budget prévisionnel des actions à mener et les mettre en cohérence avec le montant de subvention obtenu, inférieur de 50 % au montant sollicité. Incidence financière:Sans, le montant de subvention accordée restant inchangé

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec les laboratoires de recherche universitaire TELEMMe et LPED, rattachés à Aix Marseille Université, en vue de la constitution et de l’animation d’un comité scientifique du projet de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile

Résumé

La Métropole porte un projet ambitieux de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile dans le 14ème arrondissement de Marseille, sur le secteur de Sainte-Marthe et bessons Giraudy. Ce Parc agricole a vocation à préserver et remettre en culture des espaces agricoles à fort potentiel, à protéger des valeurs naturelles, paysagères et culturelles de ce terroir bastidaire exceptionnel, tout en promouvant le lien avec la ville et en développant l’usage social du territoire, par les citadins dans et hors quartier. Afin de garantir son succès et son exemplarité, il est proposé que la Métropole soit accompagnée dans sa conception et sa mise en œuvre par un comité scientifique doté des compétences les plus pointues dans les domaines concernés. Les laboratoires TELEMMe et LPED, rattachés à Aix Marseille Université, disposent d’expertises complémentaires en histoire, géographie, paysage, écologie et sociologie. Ils constitueront donc et animeront dès 2020 un comité scientifique, dont la vocation sera de conseiller et accompagner la Métropole dans la conception et la mise en œuvre du projet. Incidence financière : Sans