Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Ventabren pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Ventabren permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 896 088,85 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Châteauneuf-Le-Rouge pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Châteauneuf-le-Rouge permettant l’exercice de la compétence « Eau ». Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 91 055,73 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Rousset pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Rousset permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 2 076 592,82 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Rousset pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Synthèse : La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Rousset permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 3 032 192,75 euros. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 124 k€ H.T. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 161 134 paiements et le nombre d’abonnements est de 621. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 411 k€ H.T. - Charges : Les charges s’élèvent à 1 178 k€ H.T. - Redevance : La redevance s’élève à 602 k€ H.T. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 55 k € H.T. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 602 k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Marché d'Intérêt National"

Résumé

Le Marché d’Intérêt National connait depuis plusieurs années une baisse d’activité. En effet, il doit faire face à un déclin des activités de pêche et de mareyage rendant l’exploitation du site structurellement déficitaire. Incidence financière : La participation pour l’exercice 2020 est inscrite à hauteur de 1 746 135 euros en dépenses sur le budget principal de la Métropole et en recettes sur le budget annexe « Marché d’Intérêt National ». Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Ports Ouest"

Résumé

Synthèse : Après analyse des conditions d’exploitation du service, il apparait que les ports d’Istres, Berre-L’étang et Port-Saint-Louis-du-Rhône répondent à des contraintes de gestion particulières qui ont pu être retracées dans les budgets des exercices précédents. Il apparait que les dépenses de personnel n’étaient pas portées par les budgets des ports des communes mais dans les budgets communaux sans refacturation. De plus, le fonctionnement du service public a nécessité par le passé la réalisation d'investissements qui ont été pris en compte au budget général des communes. Une augmentation tarifaire de 30 % a ainsi été prévue pour garantir l’équilibre financé du budget sur plusieurs années. Mais il n’est pas possible d’aller au-delà sans augmentation excessive des tarifs. Incidence financière : La participation pour l’exercice 2020 est inscrite à hauteur de 827 957,03 euros en dépense sur le Budget Principal de la Métropole et en recette sur le Budget Annexe « Ports Ouest ». Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Collecte et Traitement Déchets" des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et du Pays de Martigues

Résumé

Synthèse : La recette prévisionnelle de la TEOM pour l’exercice 2020 sur les deux territoires ne suffit pas à financer l’ensemble des dépenses de fonctionnement permettant d’exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ». Les montants sont les suivants : • 12 683 205,78 euros pour le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; • 9 272 093,00 euros pour le territoire du Pays de Martigues. Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé que le budget principal verse des participations au budget annexe « Collecte et traitement des déchets ». Incidence financière : Les participations pour l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets » s’établissent comme suit : • 7 433 021,09 euros pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; • 932 566,00 euros pour le Pays de Martigues. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2020 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

Les transports urbains constituent une forme particulière de service public dont le caractère social s’intègre au caractère industriel et commercial, notamment pour la fixation des tarifs. Dans cette démarche, après l’application en 2016 du taux maximum de versement transport, il a été décidé, depuis, de contenir les hausses tarifaires à l’usager à un niveau raisonnable. Sur le plan budgétaire, cela impacte le projet de Budget Primitif 2020 du budget annexe des Transports Métropolitains dont la structure des recettes propres ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Il existe donc un déficit prévisionnel qui nécessite le recours à une participation du Budget Principal afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : La participation 2020 du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports Métropolitains » sera plafonnée à 120 000 000 euros