Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aubagne gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aubagne et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Martigues gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Martigues et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2020

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants, tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69% ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59% ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78%. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année 2020

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour chaque commune, tels qu’ils ont été votés depuis 2016. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2020

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire le produit de la taxe GEMAPI voté en 2019 à 5,44 millions d'euros. Incidence financière : Stabilité des ressources du budget GEMAPI pour 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2020 suite aux transferts de compétences

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l’adoption d’attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de gestion pour les espaces verts d’accompagnement de voirie et l’éclairage public de voirie. Du fait de ces thématiques les attributions de compensation des communes sont modifiées : 13 105 692 euros au titre des conventions de gestion. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives sera de 638 791 285 euros. Le montant des attributions de compensation négatives est de 1 815 584 euros. Le montant de la nouvelle attribution de compensation provisoire sera de 636 975 701 euros. La révision entraine une diminution de 13 105 692 euros de la dépense inscrite au budget principal 2019 de la Métropole sur la nature 739211, sous politique A440, fonction 01, chapitre 014.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à La Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 386 k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 81 282 entrées au parc Verdun et à 63 615 entrées pour le parc du Port de Plaisance. Le parc Verdun enregistre 235 abonnements en moyenne mensuellement et dispose de 50 places amodiées. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 366 k€ H.T pour les deux parcs. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 323 k€ H.T pour l’année 2018. - Redevance : Une redevance de 99,5 k€ H.T est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 23 k€ H.T pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 99,5k€ H.T au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de la gamme tarifaire - Conditions de circulation des forces de l’ordre et de sécurité

Résumé

Dans le cadre du partenariat établi avec la Préfecture de Police, les forces de l’ordre apportent leur appui aux équipes Fraude des opérateurs de transport de la Métropole et contribue à la fois à la sécurisation du réseau et au sentiment de sécurité des voyageurs. A ce titre, il est proposé un Pass métropolitain gratuit (avec 20 euros T.T.C de frais de dossier) sur l’ensemble du réseau métropolitain aux personnels en activité et en capacité d’intervention de la Préfecture de Police, Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Police Municipale, de l’administration pénitentiaire, du corps des marins-pompiers, du service départemental d’incendie et de secours et de la Défense Nationale (personnels militaires). Incidence financière : Non chiffrable à ce jour. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification de la gamme tarifaire métropolitaine évènementielle dédiée à la mobilité

Résumé

Dans le cadre de la journée du transport public le 21 septembre 2019, la Métropole a étendu la durée de correspondance à toute la journée d’exploitations du titre 1 voyage sur le réseau de Marseille, habituellement limitée à 60 minutes. Devant la réussite de cette mesure, il est proposé d’intégrer dans la gamme tarifaire événementielle cette modification du Ticket Solo sur le réseau RTM sur ces opérations bien ciblées. Pour des raisons techniques et d’organisation de la RTM, cette mesure n’est applicable que pour un minimum de 2 jours Incidence financière : Perte de recettes d’un montant de 35 000 euros par jour de mise en place de la mesure. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'apport en compte courant d'associé avec la SOMIMAR

Résumé

La Métropole souhaite consentir à la SEM, une avance en compte courant d’un montant de 5 000 000 euros. Cet apport en compte courant d’associé est alloué sur la base d’une convention qui prévoit la nature, l’objet et la durée de l’apport ainsi que les conditions de remboursement, éventuellement de rémunération ou de transformation en augmentation du capital. Cette avance est limitée à une durée maximale de 2 ans renouvelable une fois. A l’issue de cette période, l’apport est soit remboursé à la collectivité, soit transformé en capital. Incidence financière : 5 000 000 euros.