Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle"

Résumé

Il s’agit de créer et d’affecter l’opération « investissements sur démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle". Les crédits de paiement affectés annuellement sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 permettront de participer aux tours de table financiers des projets innovants, en abondement des financements habituels (Région, ADEME, BPI…). L’enveloppe sera mobilisée projet par projet. Les bénéficiaires des subventions pourront être des start-ups, des PME/PMI, des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), des grands groupes ou des consortiums. Incidence financière : Coût total de l’Autorisation de Programme : 2 millions d'euros. CP 2020 : 300 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fos Tonkin - GNL"

Résumé

Adapter le terminal méthanier de Fos Tonkin permettra de développer une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM afin d’inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers ce carburant et ainsi améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics sur Fos et Marseille. Cette action s’inscrit pleinement dans le soutien à la filière d’excellence « Energie – Environnement » Les travaux devant intervenir en 2020, il est nécessaire de créer et d’affecter l’opération « Fos Tonkin- GNL » pour laquelle la contribution de la Métropole s’échelonnera sur les exercices 2021 et 2022. Coût total de l’opération : 19 000 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros. Co-financements : Région Sud PACA : 500 000 euros. GPMM : 500 000 euros. Europe : à déterminer Autofinancement : Solde.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension rénovation déchèterie

Résumé

Il convient aujourd’hui de réviser le montant d'une autorisation de programme existante compte tenu des modifications de programme : de grosses réparations et de rénovations sur les déchèteries de Rousset, Eguilles, Meyreuil et Bouc-Bel-Air sont programmées dans les années à venir. Ces programmes de rénovation ont pour but d'assurer un meilleur accès aux services en déchèterie pour les habitants dans un cadre sécuritaire. Incidence financière : 1 894 913 euros T.T.C. Budget Annexe SPED CT2 : Cette révision porte le montant de 4.983.000 euros T.T.C avant révision à un montant révisé de 6.817.913 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant poursuite par la Métropole d'une procédure de Révision allégée n°1 du PLU engagée par la commune et engagement d'une procédure de Révision allégée n°1

Résumé

Le Maire de Mimet fait part, par courrier adressé au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, de la nécessité d'abroger la procédure de révision allégée n°1 engagée délibération du Conseil Municipal et poursuivie par délibération du Conseil de la Métropole. En effet, le projet initial de la révision allégée n°1 nécessitait des corrections qui ne pouvaient être reprises au stade d’avancement de ladite procédure à savoir en phase d’arrêt du projet avec un bilan de concertation tiré au préalable. Le Maire sollicite l'engagement d'une nouvelle procédure de révision allégée du document d'urbanisme en vigueur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025

Résumé

Il est proposé de valider le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025, concerté avec les 6 territoires, qui fixe les objectifs, actions et moyens à déployer pour atteindre les objectifs réglementaires de réduction des déchets, dont les déchets des professionnels et limiter l’augmentation du coût de traitement des déchets. Incidence financière : La mise en œuvre du Plan est évaluée à 12 millions d’euros pour les 6 années (2019 à 2025) ainsi qu’à la mobilisation de moyens humains internes. Chaque conseil de territoire défini le planning de mise en œuvre des actions et ainsi les coûts annuels qu’il intègre au budget correspondant (Budget annexe ou budget principal). La baisse des tonnages permettra de limiter les augmentations du coût de traitement des déchets liées à la saturation des exutoires en région et à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Marseille gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024.

Résumé

La Métropole et la commune de Marseille avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024. Incidence financière : 4 millions d’euros/an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Salon de Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune de Salon de Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune d’Aix-en-Provence gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La compétence voirie qui aurait dû être transférée à la Métropole au 1er janvier 2020 a été repoussée à une date ultérieure. C’est pourquoi il convient de prolonger la durée de la convention entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole. La durée de la convention est prolongée de trois ans. Elle arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de Cassis gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024

Résumé

La Métropole et la commune de Cassis avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement du produit des forfaits post-stationnement de la commune de la Ciotat gestionnaire du stationnement payant sur voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les années 2020 à 2024

Résumé

La Métropole et la commune de la Ciotat avaient conclu une convention relative au reversement du forfait post stationnement pour les années 2018 et 2019. Celle-ci s’achèvera le 31/12/2019. Les parties se sont rapprochées afin de reconduire une convention pour une durée de 5 ans dans les mêmes termes. Celle-ci prendra effet le 1er janvier 2020 et s’achèvera le 31 décembre 2024.