Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat - PME - dans le cadre de l'animation et la gestion du Carburateur - Approbation d'une convention

Résumé

L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat » (PME). Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015, est issue d’un groupement de 7 structures telles que Petra Patrimonia, la couveuse Interface, Planet Adam, Initiative Marseille Métropole, Cosens, BGE Acces conseil et Esia. Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs (petits locaux d’activité en majorité) à des conditions préférentielles (baux précaires, absence ou diminution des cautions et garanties exigées, services adaptés) et de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d’innovation). Au-delà de son cœur de métier qui représente un véritable enjeu pour la dynamique économique locale, le carburateur offre une vitrine de la création d’activités sur le nord de Marseille que la Métropole entend valoriser et soutenir. Incidence financière : 65 000 euros. Co-financement : 16 000 euros Région Sud PACA.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la rénovation de la file n°3 du traitement de la station d'épuration de la Palun à Marignane

Résumé

Il est proposé d’approuver la création et l’affectation d’une opération budgétaire d’un montant de 500 000 euros au Budget Annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille-Provence, pour la rénovation améliorative des ouvrages constitutifs de la file n°3 de traitement de la station d’épuration de La Palun à Marignane. Incidence financière : 500 000 euros au Budget Annexe Assainissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 14 à la concession d'aménagement de la RHI Saint Mauront à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018

Résumé

Le périmètre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares) est constitué de 32 immeubles (90 logements) et 4 terrains libres. Une soixantaine de familles y a été recensée fin 2006. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. L’opération en partie nord est achevée dans son volet Foncier. Pour la partie sud, l’année 2018 a été marquée par l’aboutissement du processus d’expropriation (DUP d’aménagement) et la consignation des indemnités d’éviction. 59 ménages ont été suivis dont 6 ont intégré le plan de relogement en 2018 Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole correspondant à l’écart entre dépenses et recettes à terme représente 7 285 300 euros, en augmentation de 769 264 euros par rapport au CRAC au 31 décembre 2017 en lien avec l’augmentation du budget travaux et la diminution du prix des cessions. Cette augmentation de participation est incontournable pour ne pas bloquer l’opération. - L’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) participe à cette opération à hauteur de 2 782 509 euros. - La Région subventionne l’opération à hauteur de 198 845 euros. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire de places de parking sis P+R ARENA à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a en charge la gestion du pôle d’échange multimodal ARENA à Aix-en-Provence. Elle est sollicitée afin de mettre à disposition le parking relais de cet équipement pour des évènements mettant en valeur le territoire métropolitain en complément de sa fonction de P+R. Il est proposé la tarification forfaitaire ci-après en fonction du nombre de places utilisées : De 0 à 100 places – 200 euros T.T.C et de 100 à 160 places – 300 euros T.T.C. La collectivité se réserve aussi la possibilité d’utiliser ce site gratuitement pour ses propres évènements. Incidence financière : Environ 25 réservations par an soit 6 000 euros de recettes pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux études nécessaires à la réhabilitation de la digue Est du Frioul et la création d'un ouvrage de protection à Marseille

Résumé

Le port du Frioul est protégé par deux digues : la digue « Berry » a été rénovée en 1984. La digue « Est », quant à elle, présente des désordres grandissant, liés à la houle. Il convient de la reprendre intégralement. De plus, une digue nouvelle pourrait être mise en œuvre pour apaiser la partie ouest du port et participer à une meilleure protection d’ensemble. Il convient donc de procéder à la création et à l’affectation d’une opération afin de démarrer les études. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Année 2019 : 100 000 euros T.T.C. Année 2020 : 50 000 euros T.T.C. Année 2021 : 800 000 euros T.T.C. Année 2022 : 600 000 euros T.T.C. Année 2013 : 459 000 euros T.T.C. Co- financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision d'opérations d'investissement du Pôle Voirie, Espace Public destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, sont inscrites 7 opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme. Incidence financière : Evaluation du montant des revalorisations d’AP pour la Métropole : 5 860 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Approbation de la modification n°1

Résumé

La procédure de modification n°1 du PLU de Cabriès a été engagée par la commune le 1er décembre 2017. Avec l'accord de la commune, la procédure a été poursuivie par la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Coop Foncière Méditerranée

Résumé

La Coop Foncière Méditerranée est un office de foncier solidaire dont l’objet est de développer des programmes d’accession sociale sous forme de Baux Réels Solidaires dissociant cout du foncier et cout du bâti. Ce montage permet de développer des programmes de logements à des coûts inférieurs de 25 % au prix du marché. Instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, le dispositif de BRS a été renforcé par la loi ELAN du 24 novembre 2018 ; ces logements étant désormais comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU. L’OFS a sollicité la Métropole pour rejoindre son actionnariat. Sous réserve de l’approbation par le Conseil d’Administration de la Coop Foncière Méditerranée, la Métropole souhaite se porter acquéreur de 500 parts sociales de 10 euros et intégrer le collège Territoire de la SCIC. Incidence financière : 5 000 euros (500 parts sociales de 10 euros). Section investissement Budget Principal.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13009 - Aménagement du chemin de Morgiou"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du chemin de Morgiou à Marseille. Incidence financière : 200 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros. CP 2021 : 100 000 euros. CP 2022 : 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Définition d'un cadre pour l'accompagnement de manifestations par la Métropole au titre de sa compétence en matière de mobilité

Résumé

La Métropole-Aix-Marseille-Provence souhaite accompagner ces manifestations sportives, culturelles, écologiques… tout en contenant l’évolution de ses dépenses, notamment celles relatives au budget annexe transport, pour lequel les charges d’exploitation, en nette augmentation, ne sont pas compensées par l’augmentation des recettes. Aussi, il est posé comme principe que la charge financière d’une manifestation repose sur l’organisateur, que ce dernier soit un organisme public ou un acteur privé. Les recettes ainsi perçues viendront alimenter le budget annexe transport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.