Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille

Résumé

Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) ont été créées par une loi de 1998 afin d’assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes, et à l’accès au Droit. Elles favorisent le développement des mesures alternatives aux poursuites et des actions tendant à la résolution amiable des conflits garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du règlement des transports interurbains Métropolitain et conditions générales de ventes "Cartreize/Le Car" applicables à compter du 1er janvier 2020

Résumé

Le règlement des transports des lignes régulières Métropolitaines « Le Car » actuellement en vigueur ne correspond plus aux nouveaux textes de lois récemment publiés. Aussi, il est proposé une version à jour répondant aux nouvelles exigences légales. La version actualisée du règlement des transports nécessite également de mettre à jour les conditions générales de vente. Il est également proposé d’intégrer les évolutions tarifaires et la création des titres suivants délibérés lors du Conseil Métropolitain du 28 mars 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Vitrolles pour exercer les compétences "DECI" et "Pluvial"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Vitrolles permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière puisque la délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries et Centres de Transfert " sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

La Direction de la Valorisation des Déchets assure la gestion de 18 déchèteries et 4 Centres de Transfert de Déchets. Ces sites, classés ICPE, font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela avaient été créées les opération 2016104001 « Etudes et travaux ponctuels sur les déchèteries » pour un montant de 3.610.133,23 euros et 2014105001 « Etudes et travaux sur les centres de transfert » pour un montant de 3.466.717,58 euros. Afin de rendre plus lisibles les opérations d’investissement au sein de la Direction, il est proposé de créer une nouvelle opération « études et travaux sur les déchèteries et centres de transfert » en remplacement des 2 anciennes opérations. Incidence financière : Aucune, cette nouvelle opération remplace les opérations 2014105001 et 2016104001. L’échéancier prévisionnels des crédits de paiement (budget CTD) s’établit comme suit : 2020 : 2.063.000 euros 2021 : 1.221.750 euros 2022 : 1.221.750 euros 2023 : 1.221.750 euros 2024 : 1.348.600 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Puyloubier pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

La présente délibération a pour but l’intégration du patrimoine de la commune de Puyloubier permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Nord" du territoire Marseille Provence

Résumé

Afin d’optimiser la gestion des déchets au sein du Territoire de Marseille Provence et atteindre les objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets, il apparait opportun de créer un centre de tri transfert de déchets sur le secteur Nord. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait de créer : Une plate-forme pour la réception, le tri des déchets des services techniques et la valorisation des encombrants ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives du Nord du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2021 : 2.944.680 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 2.020.849 euros T.T.C. 2024 : 1.347.233 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe CTD - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création d'un centre de tri transfert de déchets sur la zone Ouest " du territoire Marseille Provence

Résumé

Dans le cadre du nécessaire déménagement du centre de transfert d’Ensues-la-Redonne, il est envisagé d’acquérir un terrain sur le secteur Ouest afin d’y aménager un centre de tri transfert permettant de répondre aux objectifs règlementaires issus de la Loi de Transition Energétique, repris par le Schéma Métropolitain des Déchets et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. L’acquisition et l’aménagement d’un terrain sur ce secteur permettrait, au-delà delà de l’accueil des ordures ménagères des communes Ouest, de créer : Une plate-forme pour la réception et le tri des déchets des services techniques (encombrants) ; Une plate-forme pour regrouper et transférer, vers le futur centre de tri métropolitain, les déchets propres et secs issus des collectes sélectives des communes Ouest du territoire Marseille Provence. Incidence financière : Le coût de l’opération est estimé à 8.333.611 euros T.T.C et l’échéancier des crédits de paiement s’établit comme suivant : 2020 : 1.000.000 euros T.T.C. 2021 : 2.020.849 euros T.T.C. 2022 : 2.020.849 euros T.T.C. 2023 : 3.291.913 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille"

Résumé

Par suite des délibérations n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019 et n° ECO 002-6394/19/CM du 20 juin 2019, la Métropole a décidé de mettre en œuvre un dispositif métropolitain incitatif à une remise sur le marché des commerces vacants du centre-ville de Marseille. Ainsi, la Métropole décide créer une opération d’investissement portant sur le volet « participation à l’installation ». Cette dernière prend la forme de subventions à la rénovation et mises aux normes des locaux commerciaux. D’une manière générale, sont subventionnables l’ensemble des travaux d’aménagement intérieurs du local d’activités (hors travaux structurels de l’immeuble), ainsi que les travaux relatifs à la devanture commerciale. Incidence financière : 600 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Finalisation du schéma directeur des eaux usées, travaux sur les réseaux et rénovation de la station d'épuration sur la commune de Cuges-les-Pins"

Résumé

Le dernier schéma directeur d’assainissement de la commune de Cuges-les-Pins datant de 2012, une réactualisation s’avère nécessaire au regard du Plan Local d’Urbanisme. Les objectifs sont d’accroître le potentiel de la station d’épuration, de lutter contre les pollutions domestiques en temps de pluie comme par temps sec et de préserver le milieu naturel. Incidence financière : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 100 000 euros T.T.C. CP 2021 : 900 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux d'amélioration du cadre de vie des quartiers en politique de la ville" pour le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Par délibération n° HN 129/2016/16/CM, la Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de proximité de sa compétence Politique de la Ville et plus particulièrement la mise en œuvre du programme d’actions du Contrat de Ville. Des travaux sont envisagés dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion urbaine de proximité dans les quartiers prioritaires et en veille active. Afin de pouvoir procéder à ces travaux, il est nécessaire de créer l’opération d’investissements « travaux d’amélioration du cadre de vie, requalification et sécurisation des quartiers prioritaires et de veille active du contrat de ville du Pays d’Aubagne et de l’Etoile » pour un montant de 26 213 euros T.T.C inscrits au budget de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : 26 213 euros en dépenses d’investissement sur l’EST du CT4 au BP 2020.