Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au titre du service fait par un agent métropolitain

Résumé

Suite à la dissolution par arrêté préfectoral du Syndicat mixte d’étude, d’aménagement, d’équipement et de gestion de l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois, la métropole a été dans l’obligation d’intégrer au sein de ses effectifs les agents du syndicat, dont Monsieur Olivier Sana. Après intégration, Monsieur Sana a été recruté sur un emploi de responsable de mission cofinancement pour lequel aucune autre candidature n’avait été reçues. Suite aux observations du Préfet des Bouches-du-Rhône et l’exercice d’un déféré préfectoral, l’exécution du contrat de Monsieur Sana a été suspendu début juillet 2019. En raison de la suspension de l’exécution de son contrat, Monsieur Sana n’a pas été rémunéré au mois de juillet 2019 alors qu’il a accompli son travail. Le protocole transactionnel a donc pour objet de verser une indemnité à Monsieur Sana pour absence de rémunération au mois de juillet 2019 alors que le service a été accompli. Incidence financière : Indemnités prévues 5 490 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Intégration au sein des effectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du personnel de la SOMIMAR en charge de la gestion du site de Saumaty suite à la résiliation de l’avenant 11 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille en application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du Code du Travail

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Saint Victoret et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvée une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. L’avenant proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à ces travaux mentionnés dans la convention et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : Montant de 496 080 € TTC de dépenses de travaux substitué au montant de 140 441 € présenté dans la convention de MOD validé en octobre 2019 Co-financement :

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension du réseau d'adduction d'eau potable sur le chemin des Cognets à Istres - Abrogation de la délibération n DEA 011-5680 19 BM du 28 mars 2019

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le Quartier Saint Victor à Cabriès entre la Métropole et Bouygues Immobilier

Résumé

Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et Bouygues Immobilier, qui souhaite développer un programme immobilier de 133 logements sur le site de SAINT VICTOR. La participation numéraire de l’opérateur s'élève à 1 200 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune d’Ensuès-la-Redonne et la Métropole pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvé une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensuès la Redonne afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. Le présent avenant a pour objet de modifier le montant prévisionnel de ces travaux et de mettre en concordance ce montant avec les dépenses en matière d’éclairage public, objet de la convention de gestion. Incidence financière :Montant de l’AC minoré à 31 433 € (au lieu de 128 628,00 € dans la convention de MOD initiale)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal

Résumé

Pour permettre l’extension du chantier de transport combiné rail-route sur les communes de Miramas et de Grans sur la zone d’activité Clésud, pour répondre à l’augmentation des trafics et des demandes de transport de marchandise, il y a lieu d’approuver une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal. Pour permettre la réalisation et l’articulation avec un projet de création d’un nouveau terminal porté par la société Terminal Ouest Provence, et un projet d’extension de la zone logistique porté par la Société Grans Développement il y a lieu d’approuver la réduction du périmètre du bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Société Terminal Ouest Provence pour la construction d’un chantier de transport combiné

Résumé

La société Terminal Ouest Provence souhaite construire et faire exploiter un terminal de transport combiné rail-route (infrastructure intermodale rail-route destinée au transport de marchandise) sur la zone d’activité Clésud, située sur le territoire des communes de Grans et de Miramas. Ce projet vise au traitement de 50.000 unité de transport intermodal par an (UTI - c’est-à-dire conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques ou palettes aériennes). L’assiette d’implantation des différents ouvrages dont la réalisation est prévue par la société Terminal Ouest Provence porte sur du foncier qui fait aujourd’hui l’objet d’une bail emphytéotique administrative de la Métropole au bénéfice de Clèsud Terminal. Un rapport au conseil du 19 décembre 2019 prévoit la réduction de ce BEA pour permettre la mise en œuvre du projet TOP. Pour permettre le projet de création du chantier de transport combiné rail-route par la société Terminal Ouest Provence, il y a lieu d’approuver une promesse synallagmatique pour la conclusion d’un bail emphytéotique sur les parcelles prévues pour l’implantation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association "Festival international de Jazz de Marseille des Cinq Continents"

Résumé

Dans ce cadre, par délibération n° CSGE 001-5695/19/BM en date du 28 mars 2019 la Métropole a approuvé l’attribution d’une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents à hauteur de 150 000 euros pour la réalisation d'une série d'événements jazz sur le territoire métropolitain. Ainsi, la Métropole a conclu avec l’association une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2019.L’association a sollicité la Métropole afin que celle-ci lui mette à disposition, à titre gratuit, deux locaux sis au 122 et 124 La Canebière, 13001 Marseille. Incidence financière : MAD à titre gratuit, les impôts et taxes de toute nature relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole. Les fluides (frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage) seront supportés par l’association. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif "Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" (ATD13) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’ATD 13 au titre de l’année 2020 ainsi que le versement de la cotisation afférente pour un montant annuel de 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros.