Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit liée à la présence d'eau potable consentie par le Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence à Marseille 13 ème et 14ème arrondissement. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Productions pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter à la société COMIC STRIP PRODUCTIONS une aide financière pour la production du court métrage de fiction A LA MER Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 15 000 €

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’AFHYPAC est une association créée en 1998. Elle regroupe tous les acteurs de l’écosystème de l’hydrogène et des piles à combustible : collectivités territoriales, associations régionales, entreprises, laboratoires, instituts de recherche et pôle de compétitivité assurant l’animation pour le développement de solutions hydrogène au bénéfice de la transition énergétique. L’AFHYPAC a retenu le dossier de candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accueil de la 7ème édition des « Journées de l’hydrogène sur les territoires » qui se sont tenues au Palais du Pharo à Marseille les 10 et 11 juillet 2019. Cet évènement a réuni plus de 500 personnes. Incidence financière :2 400 €

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d’une aide exceptionnelle pour l’aide au paiement des loyers en raison du confinement lié au COVID 19 par le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Certaines personnes ont vu leurs revenus fortement diminuer en raison du COVID-19 et du confinement qui s’en est suivi. Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle et dérogatoire pour le paiement des loyers des mois d’avril et mai 2020. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) viendra en aide ponctuellement, à titres exceptionnel et dérogatoire, aux familles n’ouvrant pas droit habituellement à ce dispositif. Cette mesure débutera dès la fin du confinement et la réception des dossiers est fixée au plus tard jusqu’au 15 août 2020. Incidence financière :Non déterminée à ce jour, fonction du nombre de dossiers déposés.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Hippocampe Productions pour la production d’un court métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’apporter la société HIPPOCAMPE PRODUCTIONS une aide financière pour la production du court métrage de fiction UN BEL ETE Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 30 000 €

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Un dispositif d’aide financière individuelle exceptionnelle lié au COVID 19, a été créé par la Métropole et sera géré par les services métropolitains. Toutefois, par souci de cohérence et dans le cadre de la convention passée avec la CAF des Bouches-du-Rhône, il semble opportun de prolonger le travail déjà engagé avec la CAF pour assurer la mise en paiement et la notification aux allocataires et aux bailleurs privés ou publics, des décisions prises par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une aide financière à la société CHI-FOU-MI Productions pour la production d'un long métrage de fiction

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’attribuer à la société CHI-FOU-MI PRODUCTIONS une aide financière pour la production du long métrage de fiction BAC NORD Incidence financière :30 000 euros Co-financement :La Région Sud soutient le film à hauteur de 100 000 €

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Fondation Agir Contre l'Exclusion Sud Provence - Approbation d’une convention

Résumé

Confrontée aux difficultés du chômage, la Métropole Aix-Marseille-Provence œuvre afin d’assurer un développement économique équilibré de son territoire, de faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir initiatives et acteurs favorisant cet objectif. La Métropole souhaite ainsi à soutenir financièrement l’association « Fondation Agir Contre l’Exclusion Sud Provence » dans le cadre du projet « Développer l’égalité femme/homme - l’égalité salariale et professionnelle en PACA en mobilisant les entreprises, les PME et les branches ». FACE Sud Provence renouvelle ce projet engagé au dernier trimestre 2019 au regard d’un bilan positif : 54 personnes sensibilisées, 2 ateliers, 3 entreprises engagées en phase d’accompagnement. Incidence financière : 11 000 euros. Co-financement : FSE, Etat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société Girelle Production pour la production d’un court métrage d'animation

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant une aide financière aux sociétés de production cinématographique. L’objectif recherché consiste notamment à dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire, favoriser l'embauche de la population métropolitaine, dynamiser le tourisme et valoriser l'identité du territoire auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Il s’agit présentement d’ attribuer à la société GIRELLE PRODUCTION une aide financière pour la production du court métrage d’animation L’INCENDIE Incidence financière :10 000 euros Co-financement :La Région Sud soutien le film à hauteur de 25 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de locaux formant le lot de volume 314P à la société Rock Invest - AAP "Forum des Carmes"- Istres

Résumé

Cette session à titre onéreux concerne le lot en volume n° 314 situé dans l'ensemble immobilier « Le Forum des Carmes » sur la commune d'Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a acté le principe d'un appel à projet pour la cession d'une partie du lot n° 314 par délibération en date du 28 mars 2019. IL résulte que le projet de la société SASU ROCK INVEST avec l'implantation de l'enseigne BASIC FIT a été retenu pour un montant de 1 290 000 HT (un million deux cent quatre-vingt-dix mille euros) Incidence financière : cession de 1 290 000 € HT