Délibérations

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de La Roque d'Anthéron d'aménagements de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité

Résumé

Il est proposé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement par la commune de La Roque d'Anthéron de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité. Incidence financière : 757.000€HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose pour : - la compétence Eau Potable en une offre de concours de futurs abonnés au réseau d'Eau Potable pour un montant de 70.000€HT et d'une subvention sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 406.320€HT (68%) ; - pour la compétence DECI en une subvention sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 129.280€HT (80%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à la SCI Activités annexes sise sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de constituer une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides

Résumé

Il est proposé un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides. Incidence financière :L'enveloppe globale de l'opération est ainsi portée de 1.350.663,25€HT à 1.376.284,25€HT, soit une augmentation globale de 4 %.

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier, pour un montant de travaux estimés à 61.564,00€HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 49.251,20€HT. Incidence financière : coût estimé de l'opération 61.564 €HTdont 12312,80 euros part Métropole Cofinancement: Département (80%) : 49.251,20 €HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption Urbain sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à l'approbation de son nouveau Plan Local d'Urbanisme afin de favoriser l’aboutissement des projets sur la commune. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Afin de permettre aux familles allocataires éligibles de bénéficier d’une aide pour les colonies proposées par la Régie Action Sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence doit conclure une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône fixant les modalités de participation financière de cette dernière, qui permettra ainsi de réduire le coût du séjour restant à la charge des familles concernées. Incidences financières :Recettes : 5000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution de subventions à deux entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs "Internet des objets" du Plan Nano 2022

Résumé

La Région Sud et le territoire de la Métropole ont été fléchés comme territoire de référence pour l'IoT (Internet of Things : Internet des Objets). Dans le cadre du Volet 1 du Plan NANO 2022, la Métropole propose de soutenir 2 entreprises de son territoire impliquées dans ces projets : la société NAWA TECHNOLOGIES dans le cadre du projet SMART CITY et du projet LEANPOD, et la société IBS dans le cadre du projet LEANPOD. Incidence financière : - Projet SMART CITY – Société NAWA TECHNOLOGIES – 47.000 € - Projet LEANPOD – Société NAWA TECHNOLOGIES – 30.000 € - Projet LEANPOD – Société IBS – 100.000 € Co-financement : Les co-financements prévisionnels dans le cadre du Plan Nano IoT 2022 sont ceux de l’État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Un comité des financeurs fixé au 30 juillet 2019 a permis de déterminer les montants respectifs de leurs contributions à chaque projet : - Projet SMART CITY porté par la société MIOS BY SNEF LAB : apport Région Sud : 107.392€ / État : 607.000€. - Projet LEANPOD porté par EDITAG : apport Région Sud : 958.484€ / État : 0€.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Contribution financière au profit de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas au titre de l’exercice 2020. Incidence financière de 750 000€

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport a pour objectif le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Coordination Nationale des Conseils de Développement et le paiement de la cotisation 2020. Cette adhésion de la Métropole se fait pour le Conseil de Développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En effet, afin d’améliorer sa visibilité et le portage au niveau national de ses travaux et préoccupations et de bénéficier des expériences de ses pairs des autres métropoles, la délibération de création de ce Conseil de Développement à prévu l’adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement. Incidence financière : Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 s’élève à 18 989,50 euros, la participation financière annuelle des collectivités supports de Conseils de Développement adhérents se calculant sur la base de 0,01 euro par habitant.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2020

Résumé

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. Compte-tenu de ces éléments, l’adhésion de la Métropole est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. Incidence financière : 250 000 euros pour 2020