Délibérations

Objet

Marché n° 04/175 relatif à la fourniture de pièces détachées de marques diverses et prestations de réparation pour l'entretien du parc de poids lourds et des véhicules légers équipés lot n° 2 passé avec la société REAGROUP Provence Languedoc Roussillon - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société REAGROUP

Objet

Marché n° 03/003 relatif à la couverture de la décharge dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbain de la Crau marché 2 : biogaz conclu avec la société AES - Approbation de l'avenant de transfert au bénéfice de la société GRS VALTECH

Objet

Marché n° 05/040 relatif au gardiennage des sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passé avec la société GIGA SECURITE - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société SECURANCE

Objet

Marché n° 03/158 relatif à la location de longue durée et entretien des véhicules utilitaires inférieur ou égal à 3,5t lot n° 2 passé avec la société FORD LEASE - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société BREMANY LEASE

Objet

Marché n° 06/185 relatif à la dépose de conduites en galerie phase 3 passé avec la SA SOTRINDEQ - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la SCOP SOTRINDEQ

Objet

Marché n° 06/062 relatif à la démolition de la passerelle d'accès au viaduc A55 et création d'une nouvelle bretelle vers la A55 passé avec la société SPI INFRA - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES

Objet

Marché n° 05/083 relatif à l'assurance Tous Risque chantier pour la station d'épuration de Marseille passé avec Gérard SWATON (Agent Général AXA Assurances) - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la SARL SRB (SWATON-RECOING-BOILLETOT)

Objet

Marchés n° 07/045 et 07/046 relatif à la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore lot 1 et 2 passé avec la société SAGEM COMMUNICATION - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société SAGEM COMMUNICATIONS

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Interventions urgentes sur les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic - Lancement d'un Appel d'Offres et Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Pour maintenir en parfait état de fonctionnement les installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic, il est nécessaire de réaliser dans des délais très courts des travaux de réparation, d'adaptation ou de modification de ces installations. Ces prestations constituent un nombre important de petites interventions distinctes et autres travaux plus importants, dont la situation et la nature ne sont pas connues à l'avance. Pour procéder à l'exécution de ces travaux dans les meilleures conditions, la Communauté Urbaine dispose du marché N° 04/185 qui arrive à échéance le 26 novembre 2008. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un nouveau marché de type " à bons de commande " sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-joint.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/069 - Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires - lot B . Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Le marché n°06/069, notifié le 29 juin 2006, est un marché à bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004. L'article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché. Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 de certains coefficients. Il est donc proposé d'approuver le présent avenant n°2 ayant pour objet de corriger l'erreur matérielle commise dans la formule de révision de prix.