Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages"

Résumé

Le programme de travaux sur les réseaux d'assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence est révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études, des imprévus lors de travaux sur les réseaux et des besoins du Territoire. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503300 de 18 168 133,95 euros H.T. avant révision à 34 765 589,05 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire Marseille-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux de l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe à Marseille

Résumé

Le centre de production d’eau potable de Sainte-Marthe est l’usine métropolitaine possédant la plus grande capacité. Elle joue un rôle majeur pour l’alimentation de Marseille et les projets de sécurisation des communes de l’ouest et de l’est du Territoire Marseille Provence. C’est une usine ancienne. Afin de garantir sa pérennité, il est nécessaire d’engager une opération de modernisation de grande envergure comprenant une réhabilitation du génie civil ainsi qu’une sécurisation et une rénovation de la filière de traitement. Incidence financière : Budget annexe de l’Eau. : 21 400 000,00 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire du Pays Salonais

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire du Pays Salonais, qui comprend le Port Albert Samson à Berre l’étang et le Port Beau Rivage à Saint-Chamas. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs approuvés en 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres" pour le budget industriel et commercial du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique ainsi que du mobilier afin d'équiper les pépinières d'entreprises situées sur le Territoire Istres-Ouest Provence. L'opération d'investissement n° 2017503600 « Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres » inscrite au Budget Industriel et Commercial, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17501 B EN - Gestion de l'administration – doit être révisée pour un montant de 9 238,71 euros H.T. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503600 de 37 800 euros H.T. avant révision à 47 038,71 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres"

Résumé

Lors de la délibération de révision en décembre 2018, les besoins nécessaires au fonctionnement des services du Territoire Istres-Ouest Provence n'étant pas connus jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503800 de 3 149 064 euros T.T.C avant révision à 4 245 194 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire Istres-Ouest-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Istres-Ouest-Provence, qui comprend le Port Abri-du-Rhône à Port-Saint-Louis-du-Rhône et le port des Heures Claires à Istres. Incidence financière : Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux approuvés en 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages"

Résumé

Le programme de travaux sur les réseaux d'eau du Territoire Istres-Ouest Provence est révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études, des imprévus lors de travaux sur les réseaux et des besoins du Territoire. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017502700 de 17 779 880,40 euros H.T à 23 244 627,51 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du délégataire de service public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2018 progresse de 3,4% par rapport à 2017, c’est ainsi la meilleure fréquentation depuis le début de la DSP. Sur l’exercice 2018 les recettes commerciales transport ont atteint 3 588 229 M€ contre 3 580 488 M€ en 2017, la fréquentation a été record. Ainsi l’écart entre les recettes prévisionnelles et réelles s’est élevé à 483 709 euros, soit + 12,32%. D’après le contrat, une part de celles-ci revient au délégant. Incidence financière : La Métropole percevra 133 409,97 euros d’intéressement au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réhabilitation de l'émissaire en mer de Carry-Sausset

Résumé

Suite à des travaux de voirie, l’émissaire en mer de Carry-Sausset a été partiellement obstrué et l’ouvrage n’est plus en mesure d’évacuer le débit nominal de la station d’épuration. Pour permettre le fonctionnement normal des réseaux d’eaux usées situés en amont et éviter les débordements vers le milieu naturel, il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de l’ouvrage. Incidence financière : 600 000 euros H.T financés sur le budget annexe de l’assainissement. Co-financement : Sans.