Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Open Data est la mise à disposition des données publiques à toute la population : citoyens particuliers, entreprises, associations, etc. Dans la continuité des adhésions des ex EPCI, la Métropole a adhéré en octobre 2017 a la plateforme data de la Région (Data Sud). L’association Open data France, créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data. Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 est d’un montant de 3 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 595 logements sociaux dénommée " La Solidarité PAM " située 38 chemin de la Bigote à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 7 763 227 euros, concernant 595 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 900 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 405 000 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 495 000 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU : 1 507 617 euros, subvention GPV : 904 427 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société de Gestion Immobilière de la ville de Marseille, pour le financement de l'opération de construction de 26 logements sociaux dénommée Le Kentro située 3 rue d’Antoine à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 140 716 euros, concernant de 26 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 049 696 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SOGIMA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 4 854 744 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 922 363,20 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 1 127 332,80 euros. Co-financement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 78 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société RAZEL BEC Aménagement et création de voies et réseaux divers pour la viabilisation du Projet Urbain Partenarial - Montée des Gardanens à Plan-de-Cuques

Résumé

Le présent protocole transactionnel est proposé à l’approbation de la Métropole dans la perspective de concessions réciproques et sur la base de l’analyse réalisée par le cabinet TPFI, maitre d’œuvre de la Métropole pour mettre un terme au différend opposant la Métropole à l’entreprise RAZEL BEC sur l’indemnisation complémentaire réclamée par l’entreprise suite aux travaux de viabilisation réalisés au titre d’un marché de travaux N° 15/076 en date du 7 octobre 2015 sur le PUP de la montée des Gardanens à Plan-de-Cuques. Incidence financière : Les dépenses prévisionnelles liées à cette indemnisation s’élèvent à la somme de 216 644 euros H.T, soit 259 996,80 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Vente aux enchères de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et mise à la réforme d'un véhicule léger

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence dispose d’un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues permettant à ses services d’exercer leurs compétences. Compte tenu de leur ancienneté, de leur kilométrage ou de leur faible utilisation, il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l’inventaire du patrimoine de l’EPCI. Les véhicules légers et utilitaires feront l’objet soit d’une vente aux Domaines, soit d’une reprise par un ferrailleur ou par l’assureur actuel. Les véhicules 2 roues seront repris par le prestataire actuel. Incidence financière : Evaluation des recettes pour la Métropole Aix Marseille Provence : 67 050 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Ligue Provence Alpes Côte d’Azur d’Aviron (LIPACAA) a pour objet d’encourager et promouvoir la pratique de l’aviron. Elle organise la Tête de Rivière Régionale 2020 le 8 mars 2020 à Marignane. La Métropole Aix-Marseille-Provence propose de soutenir cette manifestation pour un montant de 3000 euros. Incidence financière : 3000 euros. Co-financement : 4 000 euros Région.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Bureau des Guides - GR 2013 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage qui, après un diagnostic finalisé en 2019 conduit à initier une démarche concertée de co-construction d’un plan de paysage métropolitain. Dans le cadre des ateliers de concertation, la direction des paysages de la DGA Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces Naturels (DGA AFPEN) souhaite conventionner avec le Bureau des Guides du GR2013, afin d’enrichir la concertation par des animations culturelles autour du GR2013, outil idéal de découvert des paysages métropolitains. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, d’un montant de 20 000 euros, pour un montant total prévisionnel de l’action évalué à 82 500 euros. Incidence financière : Subvention proposée pour 2020 : 20 000 euros Co-financement : État (DRAC PACA) : 9 500 euros, Région : 4 500 euros et Département : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour l'organisation du Delta Festival - Approbation d'une convention

Résumé

En 2020, Delta France Associations, organise le Delta Festival sur le territoire métropolitain les 3, 4 et 5 juillet. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 400 associations et 2 500 bénévoles et organisateurs avec la volonté de faire du territoire métropolitain la première destination des 18-35 ans en Europe. Incidence financière : BP 2019 de l’action : 2 960 187 euros. Subvention proposée : 10 000 euros. Co-financement : Etat, Région et Département.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFip » proposé par la Direction Générale des Finances Publiques

Résumé

La Métropole doit, conformément aux dispositions du décret n°2018-689 du 1er août 2018, depuis le 1er juillet 2019, mettre à disposition de ses usagers un service de paiement par carte bancaire et de prélèvement unique sur Internet de l’ensemble de ses titres de recettes exécutoires. La solution « PayFip » proposée par la Direction Générale des Finances Publiques permet de répondre à cette obligation sans charge de développement informatique particulière et à un coût se limitant à celui du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association Les Vélos des Etangs

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association Les vélos des l’étangs et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine, il est proposé de soutenir l’association Les vélos des l’étangs pour la réalisation de cette action. Incidence financière : 2050 euros. Co-financement : Sans.