Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du boulevard de la rue Puits du Jardin et du boulevard de la Ricarde au Rove - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des entreprises

Résumé

Par délibération n°VOI 1 - 09/10/06 CC, le Conseil de Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 200 000 euros portant sur l'aménagement de la rue Puits du Jardin et du boulevard de la Ricarde sur la commune du Rove. Cette opération consiste à requalifier la rue Puits du Jardin et boulevard de la Ricarde avec notamment la réfection de la couche de roulement de la chaussée sur l'ensemble du linéaire des voies et la création d'un cheminement piétons adapté aux personnes à mobilité réduite coté Nord. Au regard de l'estimation des travaux, évaluée à 351 458,95 euros TTC, et en application du Code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant sera fractionné en une tranche ferme portant sur la rue Puits du Jardin, estimée à 180 453,68 euros TTC, et une tranche conditionnelle, portant sur le boulevard de la Ricarde, estimée à 171 005,28 euros TTC; Il ne comporte pas de lot. Il est à prix unitaire.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Approbation d'une Convention d'Occupation Temporaire du domaine public pour la réalisation d'une trémie d'accès au parking souterrain du Centre-Bourse - rue Albert 1er - Quartier Belsunce à Marseille (1er).

Résumé

Les aménagements connexes au tramway sur le cours Belsunce conduisent à supprimer la trémie d'accès au parking Bourse côté Cours Belsunce. Il a été décidé, la création d'une nouvelle trémie d'accès rue Albert 1er. L'emprise de cette trémie assise en partie sur le domaine public routier communautaire, la Ville de Marseille a suggéré de céder provisoirement au permissionnaire, la société VINCI Park France, gestionnaire du parking Bourse, la maîtrise des emprises nécessaires à la réalisation et à la gestion de la trémie. La voie de la convention d'occupation du domaine public, avec perception de redevances a été choisie.. Sa durée est fixée à 70 ans renouvelable pour une redevance annuelle de 400 euros, avec la société VINCI. En conséquence, il est proposé au Bureau d'en approuver le principe et d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture et livraison sur sites de consommables d'impression et d'accessoires nouvelles technologies - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché en procédure adaptée, 07/003/CUMPM, passé pour la fourniture et la livraison sur sites de consommables d'impression et d'accessoires nouvelles technologies arrivera à terme en Janvier 2008. Il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres pour en prendre le relais, avec des possiblités de dimensionnement mieux adpaté aux besoins des services.

Objet

Convention publique d'aménagement n°98/249 "Saint Marcel/la Valbarelle", à Marseille (11ème arrondissement) - Approbation de l'avenant n°5

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain issue du domaine public routier communautaire déclassé au profit de Monsieur TISSERAND - avenue Alphonse Daudet à Cassis

Résumé

Marseille Provence Métropole s'engage à céder à Monsieur TISSERAND seul riverain mitoyen, une emprise de 92 m² environ issue du domaine public routier déclassé en contrepartie de la somme de 14 000 ¿ conforme à l'avis des services du Domaine.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 05/172 - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Ceyreste - Pérennisation de la collecte supplémentaire chaque samedi après-midi - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a un marché n°05/172 concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de CEYRESTE. Ce marché prévoit le ramassage des ordures ménagères du lundi au samedi de 5h00 à 12h suivant la zone de fréquence de collecte. Après étude et mise en oeuvre des moyens de collecte, il s'avère que l'importance des déchets ménagers produits sur le territoire de la commune de CEYRESTE implique la mise en place de moyens supplémentaires de collecte durant la demi-journée du samedi après-midi. Les moyens supplémentaires, prévus par un avenant n°1 en date du 20 Avril 2007, ont permis d'affecter ces moyens pour la période s'étalant du 1er mai 2007 jusqu'au 30 Septembre 2007. Compte tenu du résultat concluant de cette expérience, il est désormais envisagé de poursuivre cet effort en prolongeant la mise à disposition de ces moyens de collecte au delà du 30 septembre 2007, jusqu'au terme du présent marché, soit le 10 Novembre 2010.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère, Opération de construction du bâtiment du Centre de Supervision des Réseaux de la RTM - Marchés n°06/080 (lot 1), 06/133 (lot 2), 06/050 (lot 3), 06/081 (lot 4), 06/131 (lot 5), 06/082 (lot 7), 06/052 (lot 8), 06/134 (lot 9), 06/160 (lot 10), 06/053 (lot 11), 06/149 (lot 12) et 06/083 (lot 14) - Approbation des avenants n°1

Résumé

Compte tenu de l'impossibilité de faire évoluer les installations pour intégrer le prolongement dans le PCC actuel, il a été décidé de construire un nouveau bâtiment sur le site du dépôt atelier de la Rose, 14 marchés ont ainsi été approuvés entre mars et octobre 2006, pour un montant global de 3 659 650,05 euros HT. Depuis, des adaptations de chantier, des évolutions de programme technique nécessitent de modifier, compléter ou supprimer des prestations prévues aux marchés. Ces diverses modifications impactent 12 des 14 lots portent ainsi le coût global de l'opération de construction du bâtiment du CSR à 3 697 244,90 euros HT, soit 4 421 904,90 euros TTC, ce qui représente une augmentation globale de 1,027 % du coût initial des travaux.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n°05/062 - Réalisation des équipements Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs et système de radio communication (SAEIV) conclu avec le groupement THALES TRANSPORTATION SYSTEMS / SNEF / SLE / - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Pour des raisons de nécessaire compatibilité avec les systèmes du réseau bus existant en matière d'infrastructure radio, d'équipements informatiques centraux, d'équipements radio, d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché négocié avec le groupement THALES TRANSPORTATION / SNEF / SLE, titulaire du marché LOREIV (Localisation, Radio, Exploitation et Information Voyageurs) existant sur le réseau bus de la RTM. La prise en compte de travaux supplémentaires nécessite la passation d'un avenant n°1 au marché qui concerne : - la mise en exploitation provisoire du boulevard Chave jusqu'à Eugène Pierre et le rétablissement d'un poste informatique au dépôt pour le raccordement du poste prise de service. Cet avenant, d'un montant de 13 910,71 euros HT, porte ainsi le montant total du marché à 3 322 459.47 euros HT, ce qui représente une augmentation de 0,4 %.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Démolition de bâtiments industriels situés sur le secteur dit "des Calanques" à La Ciotat - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Objet

Marchés n° 05/015, 01/066 et 02/011 passés avec la société BETEREM INFRASTRUCTURE - Approbation des avenants de transfert au bénéfice de la société EGIS AMENAGEMENT