Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Les Toits de Jade située 35 rue Le Chatelier à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 344 386 euros est financée par un emprunt de 1 053 328 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 473 997,60 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 579 330,40 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros, subvention Ville de Marseille : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes

Résumé

Le parking Des Carmes à Istres a été transféré à la Métropole par la commune d’Istres depuis le 1er janvier 2018. L’opération des travaux d’aménagement sur la partie extension de ce parking a fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, la Métropole ayant ainsi confié ces travaux à la Commune d’Istres. Considérant d'une part, que le programme et le planning d’exécution des travaux ont évolué, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération et d'adapter le délai d'exécution des travaux relatifs à cette opération. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux : 611 311,42 euros H.T et 733 573,70 euros H.T soit 157 394,60 H.T de plus par rapport au montant initial de la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays d’Aix et du Pays de Martigues à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Résumé

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence sollicite le renouvellement des subventions auprès du Conseil Régional à hauteur de 81 000 euros au titre des actions relations avec le monde économique, la mise en œuvre de la clause sociale et de la promotion de la formation pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Pays de Martigues et du Pays d’Aix pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’une parcelle de terrain CI 80 - Dépôt du réseau des Bus de l’Etang

Résumé

Le 18 mai 2017 les membres du Conseil Métropolitain ont approuvé la convention de mise à disposition temporaire du terrain sur lequel est implanté le dépôt de bus des Autobus de l’Etang et autorisé le Président à la signer. Ce dépôt doit être définitivement transféré dans des nouveaux locaux actuellement en cours d’étude sur le terrain acquis en 2015 par le Smiteeb dans la zone de l’Anjoly à Vitrolles. Cette convention prenait fin le 30 juin 2018 et les locaux n’étant pas encore construits sur le nouveau terrain de la Métropole, un avenant n° 1 à la convention d’occupation a été approuvé par délibération du Bureau métropolitain afin de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2019. Cependant, la Métropole est toujours dans l’incapacité de déménager l’actuel dépôt, le démarrage des travaux ayant pris du retard. Aussi, il convient de signer un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire afin de prolonger sa durée d’une nouvelle période de 18 mois. Incidence financière : 5 000 euros par an (valeur juillet 2016). Co financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise ELENGY pour l’adaptation du terminal méthanier de Fos-Tonkin aux opérations de soutage de Gaz Naturel Liquéfié - Approbation d'une convention

Résumé

Adapter le terminal méthanier de Fos Tonkin permettra de développer une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM afin d’inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers ce carburant et ainsi améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics sur Fos et Marseille. Cette action s’inscrit pleinement dans le soutien à la filière d’excellence « Energie – Environnement » Les travaux devant intervenir en 2020, il est nécessaire de créer et d’affecter l’opération « Fos Tonkin- GNL » pour laquelle la contribution de la Métropole s’échelonnera sur les exercices 2021 et 2022. Coût total de l’opération : 19 000 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros, à raison de deux versements de 250 000 euros en 2021 et 2022. Co-financements : Région Sud : 500 000 euros, GPMM : 500 000 euros, Europe : à déterminer et autofinancement : solde.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIGE-PACA) - Approbation d’une convention

Résumé

Les services rendus par le CRIGE-PACA depuis son origine à l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et donc de la Métropole, et l’évolution de ses missions au profit de ces derniers, en particulier sur la diffusion de données géographiques à grandes échelles ont engagé les EPCI à participer au financement de cette structure. Il est proposé de poursuivre la participation financière demandée, afin de garantir une continuité de services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain. Incidence financière : La subvention attribuée, au titre de l'exercice 2020, est de 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Les outils de l’Information Géographique améliorent la qualité de services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte, santé… Bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires. Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 1 650 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Engagement des procédures d’expropriation au profit de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Immeubles de l'îlot Hoche-Versailles à Marseille

Résumé

L’îlot Hoche-Versailles constitue un ensemble de 8 immeubles anciens dégradés et d’une propriété non bâtie totalisant 132 logements et 6 locaux commerciaux qui se caractérisent aujourd'hui par une concentration de difficultés urbaines, techniques, financières et sociales, comprenant des cas de péril et d’insalubrité avérés. Il est un des sites retenu dans la lutte contre l’habitat indigne sur le grand centre-ville de Marseille décliné aujourd’hui au travers du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA). Il est proposé de lancer pour les 9 parcelles privées de cet îlot une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de l’EPFR. Cette procédure est à engager dans le cadre d’une convention d’intervention foncière signée avec l’Etat, la Ville de Marseille et l’EPAEM. Ces actions, dans le cadre du Plan Initiative Copropriété et du NPNRU ZUS Centre-Nord, s’appuieront notamment sur les aides financières de l’ANAH, ainsi que sur celles de l’ANRU.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion à l'Association Electronic Business Group de l'innovation digitale (EBG) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Madame la Présidente a annoncé l’élaboration d’une véritable stratégie de l’innovation. L’objectif est d’aboutir à une administration modernisée, plus agile et plus ouverte aux dernières technologies et expérimentations digitales. Créée en 1998, l’association Electronic Business Group (E.B.G.) est le premier club de l’innovation digitale en France. Compte tenu de l’objet et la qualité et la diversité des travaux menés par cette association, l’adhésion de notre Intercommunalité à l’Electronic Business Group serait un outil de diffusion et d’enrichissement particulièrement pertinent pour l’ensemble des métiers de notre Métropole. Incidence financière : Cotisation 2020 d’un montant de 4 550 euros H.T soit 5 456 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’AVICCA, Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative. Les enjeux de déploiement du numérique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessitent d’adhérer à une association indépendante. Incidence financière : Cotisation 2020 d’un montant de 3 505 euros.