Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation d'une Maison de l'Energie et du Développement durable" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Afin de poursuivre les études de faisabilité et les mandats d'études liées au plan local d'urbanisme, au plan local de l'habitat ainsi qu'au schéma de cohésion territoriale sur le territoire Istres-Ouest Provence, l'opération d'investissement n° 2017501400 « Etudes d'aménagement » inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP - programme 06 « urbanisme et Foncier » doit être révisée pour un montant de 2 543 865,24 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 1 007 016,18 euros T.T.C avant révision à 3 550 881,42 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition d'une station d'épuration sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône"

Résumé

Suite à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016, la compétence assainissement a été transférée à la Métropole. Une démarche d'unification qui se traduit par le regroupement de services en délégation de service public a été entreprise sur l'ensemble du territoire. Ainsi, la concession STEP de Port-Saint-Louis-du-Rhône doit faire l'objet d'une rupture anticipée pour motif d'intérêt général. Cette concession signée pour une durée de 20 ans et entrée en vigueur le 22 décembre 2008 sera résiliée au cours de l'année 2020. Cette rupture anticipée donne lieu à une indemnisation du délégataire. Incidence financière : Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter cette opération d'investissement pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme d'aménagement de voies" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° VOI 015-5283/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2018500300 « Programme d'aménagement de voies » sur le Territoire Istres-Ouest Provence. En effet, le programme d'aménagement de voies inclut des travaux de voirie engagés annuellement et basés sur des estimatifs. L'affectation a donc été approuvée partiellement et doit être révisée annuellement. Incidence financière : 60.187.271,00 euros T.T.C portant le montant total de l’opération à 122.247.775,81 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Pertuis relative à la gestion des voiries métropolitaines issues des voiries départementales de Vaucluse

Résumé

La gestion de voiries métropolitaines, anciennement départementales, sur le territoire de la ville de Pertuis est confiée au département de Vaucluse jusqu’au 31 décembre 2019. Ces voiries situées en agglomération présentent des caractéristiques de rues ou répondent à des enjeux urbains similaires aux voiries portées par la compétence voirie de la Ville de Pertuis. Ces caractéristiques tendent confier la gestion de ces voiries métropolitaines à la ville de Pertuis par conventionnement. Incidence financière : La prise en charge des coûts de fonctionnement et des coûts d’investissement fera l’objet d’un remboursement dans la limite des coûts afférents à la compétence départementale transférée et évalués au titre de son transfert (CLECT 28/11/2016) à 44 797 euros/an pour les coûts de fonctionnement et 22 167 euros/an pour les coûts d’investissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement relative aux opérations exceptionnelles bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité sur la réserve d’eau brute de Vallon Dol

Résumé

L’opération d’investissement 2019101900 relative aux opérations exceptionnelles 2019-2020 « bâtiments, génie civil et renforcement de la sécurité » sur la réserve d’eau brute de Vallon Dol, d’un montant de 583 000 euros H.T, inscrite au budget annexe EAU enregistrée dans l’autorisation de programme 191122EA du programme EAU de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 100 000 euros H.T. Incidence financière : Le montant prévisionnel pour la période 2019-2020 a été estimé lors de la création de l’opération à 583 000 euros HT. Compte tenu de l’avancement des études et travaux menés par la Société du Canal de Provence, ce montant doit être révisé de 100 000 euros H.T, portant le montant total de celle-ci à 683 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence - Engagement de la modification n°7

Résumé

Par courrier du Maire d’Aix-en-Provence en date du 15 octobre 2019, le Conseil de Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence afin d’adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 Barida ainsi que le règlement du Plan Local d’Urbanisme aux évolutions du parti d’aménagement du secteur Barida. Les adaptations du Plan Local d’Urbanisme envisagées remplissent les conditions définies par le code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Cette opération est dédiée aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de réhabilitation ou de rénovation de l'ensemble des bâtiments inscrits au Patrimoine de la Métropole Aix-Marseille- Provence et occupés par les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. Dans un souci de fongibilité, les bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres ont été regroupés dans une même autorisation de programme. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017503500 de 3 776 581 euros T.T.C avant révision à 11 272 449 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" - Budget Régie Action Sociale

Résumé

Afin d'assurer le fonctionnement de la Régie Action Sociale du Territoire Istres-Ouest Provence, il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique (portables et logiciels). Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2017503700 de 56 069,28 euros T.T.C. avant révision à 85 695,40 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

- Augmentation de la fréquentation (167 millions de voyages en 2018 - + 4,8 %) - Stabilité de la production kilométrique (27 millions de km) - 1ère année pleine d’exploitation des réseaux Ulysse (Martigues) et Bus des Collines (Allauch) - Plan lutte contre la fraude lancé en 2017 et baisse du tarif annuel jeune boursier (9,20 euros/mois). Incidence financière : - Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels (364 M€ TTC pour 2018) - Versement d’un intéressement de 825 K€ car dépassement de l’objectif de recettes de 1,650 M€ - Baisse du coût kilométrique, donc gain de productivité. Co-financement : Sans.