Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Location, maintenance de photocopieurs nécessaire au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine : Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne la location maintenance de photocopieurs pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée, il convient d'approuver le marché attribué à PRODOTEC après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre sa notification.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Prestations de reprographie et de duplication de documents sur supports bureautiques nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de reprographie et de duplication de documents sur supports bureautiques pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée, il convient d'approuver le marché attribué à SUPERPLAN après la décision de la Commission d'Appel d'Offres afin d'en permettre la notification.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n° 05/017 - Application de prévision et de suivi du risque d'inondation : maintenance corrective, préventive, évolutive et assistance - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

La Communauté Urbaine utilise une solution informatique de prévention et de gestion du risque d'inondation "ALERTEAU". Le marché n° 05/017, intitulé " Application de prévision et de suivi du risque d'inondation : maintenance corrective, préventive, évolutive et assistance " a été attribué à la société STERIA le 25 Février 2005. Ce marché d'une durée d'une année renouvelable trois fois par reconduction expresse, a été renouvelé une première fois (du 25 février 2006 au 24 février 200. Mais, la reconduction pour la 2ème année n'ayant pas été effectuée, le marché 05/017 est considéré comme arrêté au 24 février 2007. La société STERIA a prolongé ses prestations jusqu'au 24 juin 2007 afin de permettre à MPM de préparer le système à la période critique des orages d'été. Il est alors demandé d'approuver un protocole transactionnel entre la société STERIA et MPM visant à indemniser cette entreprise à hauteur de 5 700 euros HT, soit 6.817,20 euros TTC,

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Résiliation du marché négocié n° 05/108 passé avec la société MAGNUS France

Résumé

Le 13 Mai 2005, le Bureau de la Communauté approuvait le marché négocié 05/108 avec la société MAGNUS France SA. D'une durée ferme de 3 ans, notifié le 22 Juin 2005, arrivant à échéance le 21 Juin 2008, ce marché intègre des prestations de maintenance. Dans le cadre de la convention de gestion qui lie la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille se met en capacité de lancer un marché de prestations de maintenance, à compter de janvier 2008. Par conséquent, il convient de résilier le marché 05/108. En application de l'article 24, chapitre V, du CCAG/FCS, le marché 05/108 sera résilié à compter du 21 décembre 2007, soit 6 mois avant échéance. La liquidation du marché se fera conformément à l'article 30 du CCAG/FCS. Selon l'article 31.2 du CCAG/FCS aucune indemnité ne sera due, les prestations relatives à ce marché étant reprises dans le cadre d'un nouveau marché avec la société MAGNUS, conclu dans le cadre de la convention de gestion qui lie la Ville de Marseille à la CUMPM. Il est alors demandé d'approuver la résiliation du marché 05/108 à compter du 21 Décembre 2007 et la liquidation de ce marché.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Gardiennage des sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les besoins en gardiennage de Marseille Provence Métropole se sont avérés plus importants que prévus. Le montant maxi du marché de gardiennage va être atteint avant la fin dudit marché. Il convient de délibérer pour relancer ce marché pour les montants : - minimum de 500 000 euros HT - maximum de 1 800 000 euros HT pour une durée de quatre ans non renouvelables.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Zone d'Aménagement Concerté d'Intérêt Communautaire ATHELIA 5 - Marché PA 06/077 à la Ciotat - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Dans le cadre de l'élaboration d'un dossier de création d'une Zone d'Aménagement Concerté Athélia V - Commune de La Ciotat, il convient d'autoriser la passation d'un avenant au marché conclu avec le groupement Atelier 9 - CEC pour permettre de compléter les études faunistique et floristiques, afin de démontrer que la ZAC est compatible avec les dispositifs de conservation du site. Cette prestation complémentaire s'élève à 7.600,00 Euros HT, ce qui porte le montant total du marché à 61.775,00 Euros HT (soit 73.882,90 Euros TTC).

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable créée par délibération du 11 Février 2005 s'est prononcée lors de sa séance du 17 Juillet 2007 sur : 1) la recevabilité de 15 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) 5 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 65 900 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 15 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) le montant des 5 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 1 975 024 euros.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Marché 07/068 - Réalisation d'un cimetière communautaire sur la commune d'Ensuès la Redonne.- Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Dans le cadre de l'opération relative à la réalisation d'un cimetière communautaire sur la commune d'Ensuès la redonne, une consultation sur appel d'offres ouvert a été lancée le 13 juillet 2006 et le marché attribué par le Bureau de communauté le 3 Mai 2007 à l'entreprise PALOMARES pour un montant de 511 331,90 euros HT soit 611 552,95 euros TTC. Le chantier a ainsi démarré le 7 juin 2007. En raison de la saturation du cimetière communal, il a été nécessaire de lancer rapidement cette consultation, Le lancement de la publicité s'est opéré en décembre 2006. L'instruction du permis de construire s'est prolongée de trois mois soit au delà du lancement de l'avis de publicité compte tenu des contingences législatives nouvelles relative à la loi sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, Des exigences non incluses dans le dossier de consultations doivent ainsi être prises en compte, Eu égard à ces contraintes techniques et réglementaires, il est proposé d'intégrer ces modifications dans le cadre du présent avenant représentant une augmentation de 5,85% du montant initial du marché,

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement du chemin du Coteau à Septèmes-les-Vallons - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 7 - 28/03/03 CC en date du 28 mars 2003, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme d'un montant de 210 000 euros, portant sur l'aménagement du Chemin du Coteau commune de Septèmes-les-Vallons. Cette opération consiste à un traitement des revêtements de chaussée comprenant notamment la construction d'un mur de soutènement. Au regard de l'estimation des travaux évaluée à 156 710 euros HT, soit 187 425,16 euros TTC, il est décidé de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres Ouvert. Le marché correspondant ne sera ni alloti, ni fractionné. Il est à prix unitaire. Le délai des travaux est de 3 mois comprenant un mois de préparation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de parcs de stationnements rue de Fondouille à Saint-Victoret - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 4 - 26/06/06 CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme portant sur l'aménagement de parcs de stationnements rue de Fondouille commune de Saint-Victoret. Cette opération consiste à réaliser trois zones de parkings distincts : - La première (P1) située sur les parcelles communales n°136 et 129 sera composée de 37 places de stationnements dont un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. - La deuxième (P2) située sur les parcelles communales n°178 et 179 attenantes à la copropriété de Prés de Pas de Lanciers sera composée de 21 places de stationnement dont un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. - La troisième (P3) située sur la parcelle communale n°219 sera composée de 16 places de stationnement dont un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite. Au regard de l'évaluation des travaux estimés à 435 000 euros HT, soit 520 260 euros TTC et en application du Code des Marchés Publics, une procédure de marché sur Appel d'Offres Ouvert sera lancée.