Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la société SARL DUOBUS pour la rénovation du commerce "Oil & Wax" - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n°ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir la crêperie bretonne « Oil & Wax » (SARL DUOBUS) récemment installé au 29 rue de Glandeves à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 25 367 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement d’adhésion au Club de la sécurité de l’information français et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’objectif principal du CLUSIF est de favoriser les échanges d’idées et de retours d’expériences au travers de groupes de travail, de publications et de conférences thématiques. Le CLUSIF a pour finalité d’agir pour la sécurité de l’information, facteur de pérennité des entreprises et des collectivités locales. L’enjeu actuel est donc de contrôler l’exposition au risque général, et au risque associé au système d’information en particulier. Incidence financière : Le montant de la cotisation 2020 est fixé à 1 110 euros, permettant l’accès d’un agent aux groupes de travail et conférences organisés par l’association.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La DSIL permet d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local inscrits notamment dans les priorités d’investissement que sont par exemple : la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, etc. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité ou relatives à la transition énergétique ou au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. Incidence financière : Subvention sollicitée auprès de l’Etat : 15 millions d’euros. Le montant de la subvention sera connu après examen des dossiers par l’Etat, ainsi que la liste des projets finalement retenus. Co-financement : Etat (en attente de réponse). Certains projets de la liste pourront bénéficier de financements de la Région ou du Département au cas par cas en fonction des projets retenus par l’Etat.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux Sol’R La Campanelle PLS située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 240 188 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 828 188 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 005 503 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) 822 685 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'animation de la filière numérique - Approbation d'une convention

Résumé

Acteur incontournable de l’écosystème numérique sur le territoire, le cluster Medinsoft fédère plus de 200 entreprises et contribue activement au développement des entreprises innovantes, à la promotion de la filière, à la croissance de l’emploi dans le secteur et à la transformation digitale des entreprises. L’ensemble des objectifs et programmes d’actions du cluster Medinsoft qui font écho aux orientations stratégiques de la Métropole et répondent à son ambition au titre du développement de la filière numérique justifiant le soutien apporté. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 500 000 euros : Région : 70 000 euros, Département : 20 000 euros et Ville de Marseille : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 50 logements sociaux Sol’R La Campanelle située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 8 220 354 euros, concernant 50 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 7 653 353 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 4 209 344,15 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) 3 444 008,85 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 147 000 euros, subvention Ville de la Ciotat 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 19 logements intermédiaires Sol’R La Campanelle PLI située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 494 360 euros, concernant 19 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 3 542 360 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 1 948 298 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) : 1 594 062 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à Caractère Personnel et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’adhésion à l’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, permet à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin de l’accompagner dans la mise en œuvre de la protection et l’accès aux données personnelles. Incidence financière : Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 450 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle par la commune de Rognac au titre de la compétence assainissement des eaux pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Pluviale. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure un avenant n°2 à la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec la commune de Rognac pour la réparation du réseau pluvial Boulevard du Vallat de la Chapelle et aux travaux supplémentaires engendrés par l’effondrement du réseau sous le poids d’une pelle mécanique. Incidence financière : Cette opération porte sur une plus-value financière d’un montant de 363 827,76 euros T.T.C, soit un coût total des travaux de 450 760,30 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel Alguex - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention d’investissement de 120 000 euros sur le Budget Principal Métropole au titre de l’aide à l’immobilier à la SAS Eranova, afin de lui permettre de lancer la construction aux Tellines à Port-St-Louis-du-Rhône d’un démonstrateur préindustriel destiné à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage destiné à la fabrication de plastiques biosourcés d’un coût total de 5,7 M€. Avec la création de 7 à 13 emplois en CDI sur le site, la société procédera au transfert de son siège social à Port Saint Louis du Rhône dès la fin des travaux. Pour information : Afin de compléter le soutien de la Métropole, 130 000 euros sont également attribués à l’entreprise ERANOVA au titre des démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et l’économie circulaire, sur le Budget Principal Métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financements : Région : 500 k€ (avance remboursable versée en 2018). ADEME : 877 k€ BPI (PIA) : 475 k€ TOTAL Développement Régional : 200 k€ Banques : 1,5 M€ Levée de fonds : 1,8 M€ Autofinancement : 765 k€