Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Evolution des délégations permanentes des droits de préemption urbain sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent rapport consiste à supprimer la délégation permanente du droit de préemption urbain renforcé à la SACOGIVA sur la copropriété des Facultés pour la confier à la SPLA Pays d'Aix Territoires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Expérimentation de porte-vélo pour autocars zone Ouest Etang-de-Berre

Résumé

Mise en œuvre d’une expérimentation consistant à doter d’équipements permettant d’accepter 2 à 3 vélos (en fonction de la configuration des véhicules) en toute sécurité à l’intérieur des véhicules affectés sur les lignes 1 et 2 du réseau Ouest de la Métropole Mobilité et à assurer la communication adaptée à cette nouvelle offre de service, pour un montant de 61 600 euros H.T lié à l’équipement des véhicules et de 4 000 euros H.T en ce qui concerne la communication sur le service. Incidence financière : 62 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement de l'extension de la station d'épuration de la Palun commune de Marignane

Résumé

En lien avec une remise en cause des filières d’évacuation des boues de stations d’épuration, l’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun à Marignane permettrait de réduire de 30% les boues d'épuration, tout en produisant du biométhane injecté sur le réseau GRDF. Une révision du montant de l’opération n° 2019105300 est donc sollicitée. Incidence financière : 15 000 000 euros H.T financés sur le budget assainissement. Le montant de la révision de l’opération est de 15 000 000 euros H.T portant le montant total à 21 000 000 euros H.T, soit une augmentation de 250%. Le bilan global de cette opération, en tenant compte des co-financements, permet un temps de retour sur investissement entre 10 et 15 ans selon le taux de subvention. Co-financement : - Conseil Départemental 13 - Agence de l’Eau - Région PACA - ADEME à confirmer

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération de transfert de propriété par la Commune de Carry-le-Rouet à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’assiette foncière du parking du Rouet

Résumé

Dans le cadre du transfert de compétences et de la compétence " Parcs de stationnement " dévolue à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire de modifier le périmètre du parking du Rouet, pour transfert de propriété.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l'aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac

Résumé

La requalification du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe va générer une augmentation du débit d’eau pluviale à évacuer. Le projet concerne la section située entre le chemin des Oliviers et l’avenue Georges Pompidou (RD568), la partie amont étant traitée dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie. Il est prévu de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant sur environ 180 ml. Il convient de procéder à la création de l’opération d’investissement pour l’aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C financé sur le Budget EST CT1. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie Départementale des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le COSP pour l’exploitation de services de transport public prévoit qu’un avenant soit réalisé à la fin de chaque année pour récapituler les évolutions apportées par ordre de service au Réseau et aux autres missions d’exploitation confiées à la Régie. L’offre de référence du réseau est ainsi mise à jour au 1er janvier 2020. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de 5,48 M€ HT dont 4,119 M€ pour l’Aixpress. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 14 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet de mettre en conformité les nouvelles conditions d’exploitation du réseau au 1er janvier 2019 dans le COSP certains articles et annexes du contrat. Pour les missions complémentaires d’exploitation, la Métropole et la RTM ont décidé d’augmenter le nombre de voyages maximum du transport des PMR Mobimétropole et de celui TransCool ainsi que de prolonger l’exploitation des navettes maritimes entre le Vieux-Port et l’Estaque. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de 2,588 M€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Politique de l'Habitat" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2017501100 « Politique de l'Habitat ». Afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique du logement métropolitaine qui se traduit par : - la gestion des aides à la pierre, des aides au logement social, des actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; - la mise en œuvre de la politique d’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ; - l'aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, l’opération d’investissement doit être révisée pour un montant de 2 130 792 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501100 de 4 917 761,91 euros T.T.C avant révision à 7 048 553,91 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PNRU - 1ère génération"

Résumé

Conformément à la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, la convention constitutive du GIP ayant été conclue pour une durée déterminée et en l’absence de son renouvellement, la dissolution du GIP MRU doit prendre effet au 31 décembre 2019. Afin de garantir la poursuite des opérations de renouvellement urbain (1ère génération) et des missions d’ingénierie conduites par le GIP en sa qualité de maître d’ouvrage, l’ensemble des activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovation urbaine du GIP est repris par la Métropole et l’ensemble des contrats et conventions de financement PNRU transférés. Il convient à cet effet de créer une opération d’investissement d’un montant de 60 000 000 euros. Incidence financière : Montant AP : 60 000 000 euros TTC CP 2020 : 16 000 000 euros TTC Co-financement : Montant précis en cours d’évaluation. Remboursement des dépenses engagées par les financeurs (Région, Ville de Marseille, Département, ANRU, ANAH)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments culturels" - Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la création de cette opération d'investissement, l'opération de construction de la Médiathèque Intercommunale d'Istres avait été intégrée à l'enveloppe globale dédiée aux bâtiments culturels. Le suivi opérationnel lié à ce projet a nécessité la création d'une opération unique.Lors du Conseil de la Métropole du 18 février 2018, l'opération n° 2018500400 « Construction d'une Médiathèque » sur le Territoire Istres-Ouest Provence commune d'Istres a été créée et affectée. De plus, dans un souci de fongibilité, les bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres vont être regroupés dans une même autorisation de programme n° 17501 A BP « Gestion de l'Administration ».Il est donc nécessaire de réduire l'affectation liée à l'opération n° 2017500900. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017500900 de 23 696 116,49 euros T.T.C avant révision à 8 359 611,57 euros T.T.C. Co-financement : aucun