Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée Grand Panorama située 544 Chemin du Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 559 581 euros, concernant 11 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 068 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 480 989,25 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55%) 587 875,75 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 29 400 euros, subvention Département : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de financement de l’accompagnement des ménages avec l’Etat dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La convention de financement de l’accompagnement décrit les modalités de mise en œuvre de la mission d’accompagnement des propriétaires à la réalisation des travaux de protection prescrits pour les logements par le P.P.R.T. et de versements de l’aide de l’Etat à la Métropole. Les aides financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité ne s’adressent qu’aux propriétaires privés personnes physiques de logements situés en zone de travaux prescrits. L’aide de l’Etat (1 500 euros par dossier) ne s’exercera donc que pour ces propriétaires. La Métropole souhaite néanmoins proposer un accompagnement technique pour les propriétaires personnes morales de logements dans la zone de travaux prescrits par ledit PPRT. 23 logements ont été recensés dans la zone de prescriptions des travaux. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un tènement foncier d'une contenance cadastrale d'environ 271 592 m² comprenant 1763 m² de surfaces bâties existantes, cadastré section BZ n° 3, n° 21, n° 22, n° 36, CA n° 23, E n° 486, n° 487 à n° 491, n° 498, n° 499 à 501, n° 506 à 508, n° 540, n° 602 à 607, et n° 960, situé Lieudit Conclué, 53 Route de Saint-Chamas à Istres, propriété de la SCI Domaine de Conclué

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un ensemble immobilier d'une superficie de 271 592 m², situé Lieudit Conclué, 53 Route de Saint-Chamas à Istres, sur les parcelles cadastrées section BZ n° 3, n° 21, n° 22, n° 36, CA n° 23, E n° 486, n° 487 à n° 491, n° 498, n° 499 à 501, n° 506 à 508, n° 540, n° 602 à 607, et n° 960, propriété de la SCI Domaine de Conclué au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La SCI Domaine de Conclué a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : 2 299 000 euros payable en deux versements égaux, l'un à la signature de l'acte et le second, six mois après. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence sauf les frais liés aux honoraires de l'agence immobilière qui seront à la charge de la SCI Domaine de Conclué. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 339 logements sociaux dénommée La Castellane située Chemin de Berneix à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 338 730 euros, concernant 339 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 338 730 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 152 428,50 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 186 301,50 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Foncière Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social dénommée Pugette située 13 bis Boulevard de la Pugette à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 144 551 euros, concernant d’un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 66 201 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Foncière Habitat et Humanisme, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 142 462 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 36 410,55 euros. Garantie Ville de Marseille (45%) 29 790,45 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 13 200 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence 3 000 euros, subvention Ville de Marseille 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Provence Promotion, agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation, propose un plan d’actions et un budget permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière d’attraction de nouvelles activités économiques et de création d’emplois en cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole. Pour 2020, le soutien de la Métropole à Provence Promotion doit permettre de contribuer à la réalisation de 80 projets aboutis et de 1800 emplois. Incidence financière : 1 250 000 euros. Co-financement prévisionnel : 1 200 000 euros CCIMP, 150 000 euros Conseil Départemental 13, 112 000 euros Euroméditerranée, GPMM, Aéroport et Pôle aéronautique.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux dénommée Cauvière 2 située Boulevard Cauvière à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 1 522 211 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 119 611 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 64 220 795 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 503 824,95 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 615 786,05 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 27 600 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 30 000 euros, subvention Action Logement : 117 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat - Métropole Marseillaise et au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour la transition énergétique - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

Les associations ALEC de Marseille et CPIE du Pays d’Aix portent des plateformes de la rénovation énergétique, lesquelles ont une mission d'accueil, d'information et de conseils du consommateur, en fournissant les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration du projet de rénovation. Ces missions, et leur développement, figurent parmi les actions phares du Projet de Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain voté le 26 septembre dernier. Dans ce cadre, les associations proposent à la Métropole, trois axes de développement : - Accompagner et faciliter le parcours de rénovation du particulier tout au long de son projet, - Développer une animation territoriale adaptée, intégrant les initiatives existantes sur le territoire, - Mobiliser et valoriser les acteurs du territoire pour mieux répondre aux spécificités du marché. Incidence financière : Pour l’ALEC de Marseille : Au titre de l’Habitat : sous-politique D110 – Nature 65748 – Fonction 552 pour un montant de 60.000 euros. Au titre de la Stratégie Environnementale : chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 205.000 euros. Pour le CPIE du Pays d’Aix : Au titre de la Stratégie Environnementale, chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 180 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée Domaine des Beauprès 2 située Rue Robert Schuman à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 309 734 euros, concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 568 614 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 64 220 795 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 705 876,30 euros. Garantie Ville de Marignane (55%) 862 737,70 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 59 120 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 54 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Charte d'accompagnement pour une insertion réussie des Terrasses du Port - Approbation de l'avenant 1

Résumé

Le commerce de proximité et l’artisanat contribuent à améliorer le cadre de vie et constituent un facteur d’animation, un vecteur de lien social et de proximité. Mais certaines communes métropolitaines comme Marseille voient ce tissu économique se fragiliser et perdre en dynamisme. Afin de répondre à la problématique de la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille, il est proposé d’associer la Métropole aux actions initiées par la société Hammerson en faveur de l’animation commerciale et touristique dans le centre-ville de Marseille en approuvant l’avenant 1 à la charte d’accompagnement pour une insertion réussie, ainsi que l’avenant 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une mission d’architecte-conseil instaurant un fonds d’intervention pour la rénovation des commerces du centre-ville.