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Délibération du 31/07/2020

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 1 au protocole d'accord transactionnel n° Z190891PRO pour les locaux situés 27 boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a signé un bail commercial n°10/1072 en date du 1er Avril 2010 d’une durée de 9 ans pour les locaux situés 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008) pour les besoins de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole. Un protocole d’accord transactionnel a été signé en date du 26 Septembre 2019 suite à la volonté du bailleur de donner congé à la Métropole. Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a retardé les travaux des locaux les Docks 10.8, le déménagement de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole a été retardé en conséquence. Ainsi, il convient d’avenanter le protocole d’accord afin de prolonger sa durée jusqu’au 30 septembre 2020.

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnités des élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de Compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire d'Istres-Ouest Provence

Délibération du 17/07/2020

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues