Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Engagement de la procédure de modification n° 3

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n° 3 du PLU de Lançon-Provence. Elle permettra de mettre en œuvre la requalification de la zone d’activités des Sardenas : modification de la constructibilité en entrée de ville (Loi Barnier), production d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’encadrer et orienter le développement des zones identifiées, intégration de toutes les modifications nécessaires à la mise en œuvre de ce projet de requalification de la zone d’activités. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 25 000 euros H.T. environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au Contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public de voyageurs du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des « Lignes de l’Agglo » sur le territoire du Pays d’Aubagne. Chaque année un avenant régularise l’ensemble des évolutions d’offre effectuées au cours de l’année par ordre de service. Cet avenant n°3 intègre également le nouvel engagement de fréquentation et les différents impacts de la mise à disposition, par la Métropole, à son opérateur, de 10 véhicules GNV en mars 2020, conformément à la politique de transition énergétique souhaitée par la Métropole. Incidence financière : La contribution financière est portée à 12 762 920 euros H.T pour l’année 2020 valeur 2016, soit une baisse de 24 607 euros par rapport à la valeur prévue initialement au contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - Engagement de la procédure de révision allégée n°1 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux. Il s’agit de permettre la suppression d’Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - Engagement de la procédure de révision allégée n°2 - Définition des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux. Il s’agit de permettre la suppression de certains éléments de paysages protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses est évalué à 50 000 euros H.T environ (études, élaboration des pièces de modification par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°3

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. Il s’agit de classer, pour une meilleure sécurité juridique, l’intégralité des parcelles concernées par le projet à l’identique, soit en zone US, autorisant expressément les équipements d’intérêt collectif. Incidence financière : L’impact financier est relativement faible. En effet, le montant lié à la publicité obligatoire dans un journal d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Résumé

Par délibération n° DEA 011-5432/19/BM du 28 février 2019 le Bureau de la Métropole a approuvé la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n° 2018500500 « Défense Extérieure Contre l'Incendie » sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Suite au recensement des besoins auprès des communes dans le cadre des conventions de gestion, le coût total de l'opération doit être actualisé. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2018500500 de 300 000 euros T.T.C avant révision à 450 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la modification n° 1 du PLU d’Eyguières. Cette modification permettra de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, de rectifier des erreurs matérielles et de préciser certains éléments du règlement. Elle a fait l’objet de l’ensemble des formalités règlementaires (publicité, affichage, enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, absence d’observation de l’autorité environnementale). Incidence financière : Le montant estimatif des dépenses relatives à cette procédure de modification a été précédemment évalué à 25 000 euros H.T. environ pour le budget 2019 et suivants (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais de mise à disposition et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l’avenant 10 à la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 de la concession « Grand Centre-Ville » (2011-2025), et l’avenant n°10 actualisant l’échéancier de versement des participations. -Le montant total des dépenses passe de 235 289 133 euros à 235 886 610 euros, -Le montant total des recettes privées et subventions passe de 91 862 230 euros à 92 589 845 euros, -la participation d’équilibre passe de 60 700 747 euros à 61 348 623 euros, -la participation aux aménagements métropolitains passe de 47 552 436 euros à 46 774 977 euros sur lesquels la TVA est récupérable, -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 46 208 624 euros dont 31 708 624 euros restent à verser au 31 décembre 2018 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2019 : 553 426 euros 2020 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 46 774 977 euros TTC dont 6 974 489 euros restent à verser au 31 décembre 2018 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2019 : 8 188 551 euros 2020 : 8 337 280 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas"

Résumé

Suite à l'avancement des études de maîtrise d'œuvre en phase PRO « PROJET », il convient d'actualiser le coût d'opération. L'opération d'investissement « Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas » inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 195110 AS – programme 11 « Assainissement » du Territoire Istres-Ouest Provence doit être révisée pour un montant de 480 000 euros T.T.C. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération 2019500200 de 2 200 000 euros avant révision à 2 680 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

En 2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2014. Incidence financière : En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exploitation, avant versement de l’intéressement à la Métropole, s’élève à 31 K€. La Métropole a perçu une redevance d’occupation de 10 k€ ainsi qu’un intéressement de 14 K€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation au délégataire de 212 K€. Co-financement : Sans.