Délibérations

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire communautaire - Lot 1 : liaisons Marseille / Cassis par La Gineste - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 1/051/BC du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert relatif à des prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'est du territoire de la Communauté Urbaine. Conformément au code des Marchés Publics, cet Appel d'Offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. Ce marché est composé de deux lots : Lot 1 : liaisons Cassis/Marseille par La Gineste et services scolaires associés M8, objet de la présente délibération. Lot 2, objet d'une autre délibération : - liaisons La Ciotat/Cassis/Carnoux (M5) - liaisons Cassis/Carnoux/Marseille avec dessertes scolaires (M6) - liaisons La Ciotat/Roquefort-la-Bédoule (M7). La Commission d 'Appel d'Offres réunie le 4 juillet a retenu l'offre de l'entreprise NAP Tourisme pour le lot 1 d'un montant annuel de 575 790,75 euros HT soit 607 459,24 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le lot 1 et d'autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Pôle Transport Saint-Charles à Marseille (1er et 3ème arrdt) - Amélioration de l'accessibilité de la station de métro Saint Charles - Approbation du marché de CSPS.

Résumé

L'arrivée du TGV à Marseille a été l'occasion d'engager une vaste réflexion sur la restructuration de la gare Saint Charles et de ses abords. Le pôle transport Marseille Saint Charles concentrera, en un site, plusieurs modes de transport (trains, TGV et TER, autocars inter-urbains, bus urbains, taxis et métros). Cela va générer une forte augmentation du flux piétonnier, c'est pourquoi, il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité de la station de métro Saint Charles (quais ligne 2). Un marché de maîtrise d'oeuvre a été lancé pour la conception et la réalisation des travaux. Parallèlement, conformément à la loi n°93 1418 du 31/12/93, il convient de désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Numéro d'avis d'appel à concurrence : 2007/052. Ouverture des plis : 06/06/2007 Attribution du marché :05/09/2007 Attributaire : Entreprise NORISKO Montant.20 950,00 euros HT Montant.25 056,20 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fournitures de bennes de 12 m3 et 16 M3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclable sur le territoire communautaire - Approbation du marché

Résumé

Le marché se décompose en 2 lots distincts : - Lot n°1 : Fourniture de bennes d'une capacité de 12 m3 (3 à 12 bennes) - Lot n°2 : Fourniture de bennes d'une capacité de 16 m3 ( 3 à 12 bennes) Ces marchés seront à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Leur durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 5 septembre 2007, a retenu l'offre de FAUN pour un montant de 114 233 euros HT par benne pour le lot 1 et l'offre de l'entreprise GEESINK NORBA pour un montant de 120 370 euros HT pour le lot n°2 Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d'accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché

Résumé

Il s'agit d'un marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s'élève à 15 000 euros. Le montant maximum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s'élève à 60 000 euros. La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lors de sa réunion du 29 août 2007, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société MOTOCULTURE SAINT JEAN, pour un montant de 15.076 euros HT au regard de la liste type. Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Définition d'emploi créé à la nomenclature

Résumé

définition d'emploi créé à la nomenclature- Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demande à MPM de définir précisément les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La description d'un emploi créé à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Bureau de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire communautaire (lot 2) - Approbation des modifications du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Bureau de la Communauté a approuvé le 12/02/07 un Dossier de Consultation des Entreprises et a autorisé le lancement d'un Appel d'Offres. Ce marché est fractionné à Bons de Commande avec un montant minimum et un montant maximum en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le lot 1 a été attribué et le lot 2 a été déclaré infructueux. Une réflexion a été menée pour optimiser l'offre de transport dans ces secteurs. Le résultat de ces réflexions amène à réajuster l'offre kilométrique de transport . La présente délibération a donc pour objet d'approuver les modifications du Dossier de Consultation des Entreprises.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestations de réparation de carrosserie et travaux annexes de mécanique des véhicules équipés dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché

Résumé

Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution sera compris entre un minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT. La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 04 juillet 2007, a retenu l'offre de l'entreprise SMC Corsetti pour un montant de 32967,12 euros HT. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin d'assurer l'acquisition et le renouvellement régulier du matériel et des consommables électriques, il est proposé au Bureau d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif à la fourniture de ces matériels et consommables. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 10 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de diverses pièces détachées captives nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des engins de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation des marchés

Résumé

Le marché se décompose en trois lots distincts et correspondant à trois marques d'engins différentes : - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées captives de marque GEESINK NORBA. Le montant minimum : 35 000 euros HT. Le montant maximum : 140 000 euros HT. - Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées captives de marque SCHMIDT Le montant minimum : 32 000 euros HT. Le montant maximum : 128 000 euros HT. - Lot n° 3 : Fourniture de pièces détachées captives de marque OMB SEMAT Le montant minimum : 45 000 euros HT. Le montant maximum : 180 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Prestations de saisie de données géographiques sur le territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La mutualisation des services et des moyens, relative à l'information géographique entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille, implique des acquisitions de données géographiques référentielles, propres à alimenter le Système d'Information Géographique, fédérateur communautaire, pour une meilleure aide à la décision. C'est pourquoi, il est proposé de lancer un marché à bons de commande, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint, afin d'acquérir des données géographiques. Il comprendra 2 lots : Lot 1 : Acquisitions photogrammétriques montant minimum : 200 000 euros montant maximum : 600 000 euros Lot 2 : Acquisitions terrestres - montant minimum : 200 000 euros - montant maximum : 600 000 euros et sera passé conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.