Délibérations

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché Energie I2 N° 04/194 conclu avec le groupement INEO ATLANTIQUE - INEO PACA - Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché avec le groupement Ineo Atlantique - Ineo PACA portant sur l'alimentation en énergie du tramway. Le marché, d'un montant global de 5 580 871.21 euros HT, soit 6 674 721.97 euros TTC a été notifié au titulaire le 24 décembre 2004 sous le numéro 04/194. Les prestations du marché concernent la réalisation des travaux de génie civil et d'aménagements de second oeuvre des locaux techniques, pour les sous-stations électriques et locaux d'exploitation du projet. Par délibération du 9 octobre 2006, le Bureau de Communauté approuvait un avenant n° 1 au marché d'un montant de 594 105.40 euros HT afin de prendre en compte plusieurs modifications de programme suite à des demandes de l'exploitant et du BMP. Depuis, il a été décidé de dissocier les prestations de la tranche conditionnelle relatives au Bd Chave, d'une part, et au Tunnel Noailles d'autre part, afin de permettre une mise en service anticipée partielle de la tranche conditionnelle en octobre 2007 pour le tronçon localisé entre La Blancarde et Eugène Pierre. Cette modification nécessite la passation d'un avenant n°2 au marché 04/194 afin de prendre en compte le coût des prestations nécessaires à la mise en service anticipée partielle du Bd Chave et la prolongation du délai global et des délais partiels de la tranche conditionnelle pour les prestations relatives au Tunnel Noailles. Cet avenant, d'un montant total de 48 512.50 euros HT, porte le nouveau montant global du marché à 6 223 489,11 euros HT soit 7 443 292,97 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 15,14 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n° 05/061 - Eclairage public passé avec le groupement SNEF/FORCLUM/CEGELEC - Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché relatif à l'éclairage public avec le groupement Snef / Forclum / Cegelec. (marché approuvé par délibération n° TRA 16/190/BC du 24 mars 2005). Le marché porte sur le remplacement des armoires existantes, la fourniture à pied d'oeuvre, le déroulage et le tirage des câbles du réseau souterrain neuf d'éclairage, la création des armoires de commande et de protection nécessaires aux portions créées et au contrôle des liaisons équipotentielles ainsi que la fourniture des équipements visibles d'éclairage public et inclut l'option " restauration des candélabres de La Canebière ". Les différents retards rencontrés nécessitent le transfert des prestations correspondantes de la tranche ferme à la tranche conditionnelle 2 D2, ce qui occasionne une prolongation du délai global de la tranche conditionnelle 2 D2 jusqu'au 31 octobre 2007. Il convient par conséquent d'acter ces modifications dans le cadre d'un avenant n°2 sans incidence financière à l'égard du montant global du marché.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane - Approbation d'une convention avec la Ville de Marignane pour l'attribution d'un fonds de concours destiné à la rénovation d'un bâtiment à vocation de restaurant d'insertion

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'un fonds de concours de 80 750 euros à la Ville de Marignane pour la rénovation d'un bâtiment à vocation de restaurant d'insertion. Ce fonds de concours est attribué dans le cadre du partenariat du Contrat Urbain de Cohésion Sociale entre l'Etat, la Communauté urbaine et la Ville de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n° 05/103 - Infrastructures du Secteur 2 (Canebière-Belsunce-Colbert-République) passé avec le groupement Eurovia Méditerranée/Campenon Bernard Méditerranée/Chantiers modernes Sud/GTU/Valentin/TPR - Approbation de l'avenant n° 5

Résumé

La Communauté Urbaine a conclu un marché en vue de l'exécution des travaux d'infrastructures sur le secteur 2 (hypercentre). Le 21 juin 2005, le marché a été notifié au titulaire pour un montant total de 33 929 023.10 euros HT sous le n°05/103. Il convient aujourd'hui d'approuver un avenant n°5 au marché ayant pour objet d'intégrer des travaux modificatifs et de prolonger le délai global de la tranche conditionnelle. Cet avenant, d'un montant de 618 388, 99 euros HT, soit 739 593, 23 euros TTC, porte le montant total du marché n°05/103 à 38 163 423.95 euros HT soit 45 643 455.04 euros TTC, ce qui représente une augmentation totale de 12,48 % par rapport au montant global du marché.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La description des emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Euroméditerranée à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une offre de concours entre FORUMINVEST FRANCE et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des terrasses du port.

Résumé

La Société FORUMINVEST FRANCE va réaliser sur le domaine du port autonome de Marseille un ensemble immobilier, une zone de restaurants, un stade de sport et un parking souterrain. Ce programme s'imbriquant fortement dans l'opération Axe littoral (sens Nord/Sud), la maîtrise d'ouvrage des accès au parking sera réalisée par la Communauté urbaine. En contrepartie, FORUMINVEST versera une offre unilatérale de concours de 13 240 000 euros HT pour la réalisation des ouvrages en solution n°1 ou de 6 991 000 euros HT pour la réalisation des ouvrages en solution n°2.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/068 - Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires-lot A. Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Le marché n°06/068, notifié le 29 juin 2006, est un marché à bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004. L'article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché. Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 de certains coefficients. Il est donc proposé d'approuver le présent avenant n°2 ayant pour objet de corriger l'erreur matérielle commise dans la formule de révision de prix.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°06/070 - Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires-lot C. Approbation de l'avenant n°2.

Résumé

Le marché n°06/070, notifié le 29 juin 2006, est un marché à bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004. L'article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché. Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 des coefficients affectés aux indices EB (indice de prix à la production dans l'industrie " énergie, biens intermédiaires ") et TCH (indice de prix à la consommation " services de transport, communication et hôtellerie, cafés, restauration "). Il est donc proposé d'approuver le présent avenant n°2 ayant pour objet de corriger l'erreur matérielle commise dans la formule de révision de prix.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 05/011 - Création d'un nouveau casier et traitement des eaux sur le CSD de la Crau - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le marché n°05/011, notifié le 17 décembre 2004, a pour objet la création d'un nouveau casier dans le dôme des déchets du CSD de La Crau, ainsi que le traitement des eaux. Au vu du décompte final, établi par le groupement et validé par ordre de service, il s'avère que la répartition des montants à payer aux différents membres du groupement est modifiée par rapport à la répartition prévue dans l'annexe à l'acte d'engagement et dans l'avenant n°1 et le certificat administratif correspondant. Il est donc nécessaire d'approuver l'avenant n°2 au marché 05/011, afin d'arrêter la répartition des montants à payer à chaque membre du groupement, conformément au Décompte Final validé par ordre de service.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire communautaire - Lot 1 : liaisons Marseille / Cassis par La Gineste - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 1/051/BC du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert relatif à des prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'est du territoire de la Communauté Urbaine. Conformément au code des Marchés Publics, cet Appel d'Offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. Ce marché est composé de deux lots : Lot 1 : liaisons Cassis/Marseille par La Gineste et services scolaires associés M8, objet de la présente délibération. Lot 2, objet d'une autre délibération : - liaisons La Ciotat/Cassis/Carnoux (M5) - liaisons Cassis/Carnoux/Marseille avec dessertes scolaires (M6) - liaisons La Ciotat/Roquefort-la-Bédoule (M7). La Commission d 'Appel d'Offres réunie le 4 juillet a retenu l'offre de l'entreprise NAP Tourisme pour le lot 1 d'un montant annuel de 575 790,75 euros HT soit 607 459,24 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le lot 1 et d'autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.