Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte-d'Azur de badminton pour l'organisation des championnats de France Jeunes de badminton - Approbation d'une convention

Résumé

La Ligue Provence-Alpes-Côte-d’Azur de Badminton a pour objet de développer et promouvoir la pratique du badminton. Elle organise les championnats de France Jeunes de badminton au Stadium Miramas Métropole du 13 au 17 mai 2020. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : 25 000 du Département et 20 000 euros de la Région.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Wimoov et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La mobilité est un des facteurs majeurs de l’intégration sociale, et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite agir en faveur d’une mobilité inclusive accessible à tous et gage d’une insertion sociale et professionnelle réussie. Son adhésion à l’association WIMOOV, chargée d’accompagner tous les publics en situation de fragilité vers une mobilité durable et autonome en présentant, notamment, des solutions adaptées aux personnes et aux territoires pour que la mobilité ne soit plus un frein à l’insertion professionnelle, vise à faire perdurer ses activités sur ses territoires d’intervention et à développer ses actions sur ceux non desservis par des actions de mobilités inclusive. Incidence financière : 20 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération 7.6.4 Contrat NATURA 2000 - Etude, conception et mise en place d’un radeau pour favoriser la nidification des laro-limicoles sur l’étang du Pourra - Programme de Développement Rural de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint-Blaise » il est envisagé de procéder à l’opération suivante : Etude, conception et mise en place d’un radeau pour favoriser la nidification des laro-limicoles sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : Recette : 86 897.60 euros H.T - Dépense : 10 872 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 35 logements sociaux dénommée Savignac PLS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 724 569 euros, concernant 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 544 569 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 1 595 056,05 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 1 949 512,95 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) concernant la mise en œuvre du dispositif de dialogue Ville-Port

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dialogue Ville-Port, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir et participer à l’organisation de la concertation ville-port, par l’octroi d’une participation à l’Etat (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)) organisatrice des séances. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : 45 000 euros Etat, 15 000 euros GPMM et 15 000 euros Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Anima Investment Network pour l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux ambitions fixées par l’Agenda du Développement économique métropolitain, l’association ANIMA Investment Network renforce le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de sa politique internationale par : - l’accompagnement de l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique ». Incidence financière : 40 000 euros. Co-financement : 29 000 euros Ville de Marseille, 200 000 euros Région Sud, 68 000 euros Agence de l’Oriental.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Résidences pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 65 logements sociaux dénommée Résidence Jeunes Actifs La Calanque située Avenue de Flemming, Rue Sainte Adélaide à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 733 231 euros, concernant 65 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 364 569 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Résidences, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 9 961 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 614 056,05 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 750 512,95 euros. Co-financement : Subvention Etat 637 000 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence 195 000 euros, subvention Région 195 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique facilitant l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif. Le conventionnement avec France Active PACA s’inscrit pleinement dans le développement économique du territoire métropolitain, en mettant la finance citoyenne au service des jeunes créateurs, des femmes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux, des structures associatives ou d’insertion et encore des entrepreneurs de l’économie collaborative ou d’insertion. Incidence financière : 60 000 euros. Co-financement : Région Sud : 267 600 euros et Conseil Départemental 13 : 73 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017, 2018 et 2019, Il convient donc de la renouveler en 2020. Incidence financière : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 26 logements intermédiaires dénommée Cardot située 91 Boulevard de Plombières à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 266 214 euros, concernant 26 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 776 282 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 249 326,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 1 526 955,10 euros. Co-financement : Sans.