Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association "Club de la Croisière Marseille-Provence" et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Acteur reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire en visant notamment à améliorer de la croisière et à contribuer à diminuer l’empreinte environnementale. En renouvelant son adhésion à l’association, la Métropole Aix-Marseille-Provence sera membre du Partenaire prestige et fera partie du Conseil d’Administration du Club de la Croisière. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Versement d’un apport avec droit de reprise à l’association France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur destiné à l’abondement du fonds "ESS’OR - prêt relève solidaire" - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le contexte de la crise sanitaire et des suites à envisager, la Métropole Aix-Marseille-Provence est mobilisée sur le champ de l’économie sociale et solidaire et sur les enjeux relevant de la finance solidaire. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite apporter une aide financière de 100 000 euros sous la forme d’une avance remboursable au prêt de Relève Solidaire créé par France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur, rebaptisé Fonds ESS’OR, destiné à répondre aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire à très fort impact, qui rencontrent notamment des tensions de trésorerie. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : Banque des Territoires, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, CEPAC, Métropole Nice-Côte d’Azur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du financement de projets pour le dispositif exceptionnel de continuité éducative dans les quartiers prioritaires et quartiers de veille active

Résumé

Dans le cadre de la crise du COVID 19, un dispositif métropolitain de continuité éducative est proposé dans les quartiers prioritaires en appui des actions menées par les collectivités et les associations. Il a pour objectif d’accompagner et soutenir les jeunes des QPV durant les premiers mois de la sortie du confinement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes

Résumé

Convention entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du contrat d'achat du bio méthane produit sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un fournisseur d'énergie

Résumé

La dégradation de la matière organique contenue dans les déchets stockés en ISDnD entraîne la production d'un gaz riche en méthane qui est valorisé en électricité Les conditions tarifaires de rachat d'énergie ont largement évolué depuis la signature initiale du contrat de revente d'électricité en 2010, la réinjection de gaz dans le réseau GRDF est actuellement favorisée au détriment des autres modes de valorisation. Il est donc essentiel que dès à présent la collectivité contractualise avec un fournisseur d’énergie sur une base de tarifs de revente d'énergie avantageux afin de se laisser l'opportunité de mettre en œuvre une telle solution sur le site de l'Arbois. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du secteur des Bords de l'Étang-Quartier du Lion à Vitrolles - Modification du plan de financement

Résumé

Dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur des Bords de l'Etang/Quartier du Lion à Vitrolles, il s'agit de modifier le plan de financement initial qui avait été élaboré en 2019 pour solliciter une aide financière du Département. Incidence financière : La part d’autofinancement par la Métropole de l’opération est portée à 30 %, contre 20% initialement soit 1 499 100 euros. Co-financement : L’opération présentée au titre des financements du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Partenariat Métropolitain, peut bénéficier à ce titre d’une subvention de 606 793 euros (soit environ 12 % des dépenses).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant n°1 au mandat d’aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre de la ZAC des Florides, situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’intégrer aux missions de la SOLEAM, la mise en œuvre et le pilotage de l’entretien courant de la ZAC consistant à la maintenance des ouvrages publics de la ZAC et l’entretien général qui comprendra notamment l’évacuation des déchets divers liés aux dépôts sauvages, afin de garantir la bonne tenue des espaces publics pour sécuriser le site, respecter les impératifs environnementaux et faciliter les démarches de commercialisation. La durée du Mandat d’Aménagement reste inchangée, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2026. Incidence financière : Aucune incidence financière sur le budget prévisionnel des dépenses, seule la rubrique n°5 des dépenses prévisionnelles (annexe 2) au bilan de l’opération a été révisée avec une nouvelle répartition des dépenses. La rémunération de la SOLEAM reste inchangée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2019/2020 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

Dans le cadre d’un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 24 octobre 2019, le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 15 juin 2020 et a retenu 11 dossiers (cf. tableau en annexe). Incidence financière : Le montant total des subventions proposées s’élève à 502 807,65 euros, soit 39% du montant total de ces projets. Ces dépenses sont financées par les recettes issues du Fonds Access Eau du contrat de DSP de l’eau.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale et abrogation de la délibération URB 053-7424/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit de céder cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public d’Aménagement Euroméditerranée sises rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée afin de réaliser l’Ilot XXL dans la ZAC LITTORALE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance. La Métropole a confié en été 2019 au SMAVD par délégation l’exercice de certaines de ses compétences. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un avenant n°1 à cette convention portant sur deux points : - intégration de la digue des carriers de Mallemort dans le périmètre de la délégation - réalisation d’études et travaux suite aux importantes évolutions morphologiques générées par les crues de fin 2019 dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Incidence financière : Pour la lutte contre le recul de berge dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Frais d’étude portés financés par la Métropole estimés à 50 000 euros HT en 2020.