Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, Eau adduction 2015/2019

Résumé

Il est proposé la révision de l’opération Eau Adduction 2015/2019 de 120 000 euros sur le budget annexe de l’Eau. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. Cette révision permet de couvrir la microprogrammation 2020. En effet, la validité de l’opération budgétaire est prolongée d’une année pour correspondre à date de mise en place du nouveau SIF. Incidence financière : 120 000 euros H.T sur le Budget Annexe Eau Conseil de Territoire Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Immobilier d'entreprise - Etudes maîtrise d'ouvrage"

Résumé

L’immobilier d’entreprise du Territoire Marseille-Provence présente des cycles de vie et d’utilisation qui sont très différents d’un bâtiment à l’autre. Aussi, il est proposé de lancer un diagnostic généralisé sur l’ensemble des sites pour permettre de définir l’état du patrimoine, son potentiel, les nécessités de mise aux normes et les besoins des exploitants. Sur la base de ces études, les services de la Direction Maîtrise d’Ouvrage et Ingénierie des Bâtiments pourront établir un plan pluriannuel d’investissement qui sera budgété ultérieurement. Afin de permettre la réalisation de ces études est créée l’opération d’investissement correspondante. Incidence financière : Montant AP : 100 000 euros H.T. CP 2020 : 40 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la stratégie du Projet Alimentaire Territorial réalisé conjointement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, dépôt de la demande de labellisation du Projet

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial a pour objectif de développer une alimentation locale, de qualité, durable et accessible à tous. En co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles, il est réalisé à l’échelle des Bouches du Rhône, à la fois bassin de production (premier producteur de nombreux fruits et légumes) et bassin de consommation (deuxième commune de France en population). Après une année de diagnostic et concertation, la stratégie a été présentée lors du COPIL du 29 avril 2019 devant une centaine d’acteurs du territoire. Cette stratégie identifie 20 actions pour 2020. Une trentaine d’acteurs de la filières et têtes de réseaux ont signé une lettre de soutien au projet suite à ces concertations. Il est proposé d’approuvé cette stratégie et de déposer une demande de labellisation auprès du Ministère de l’Agriculture. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du programme relatif à l’opération d’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille - Deuxième phase

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil de la Métropole a pour objet d’approuver le programme de réalisation de la deuxième phase des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille et le lancement d’un appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Drômel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur de 7,8 km répartis comme suit : 6, 3 km dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un dépôt au Nord permettant de limiter les coûts d’exploitation de la ligne. Ce dépôt pourra à terme être étendu à un dépôt d’une trentaine de places de remisage, pour répondre aux besoins des extensions futures du réseau. Incidence financière : Montant total de l’opération affectée : 7 500 000 euros H.T. Co-financement : Pas de subvention accordée à ce jour. 1 dossier de subvention est déposé dans le cadre du CRET auprès de la Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Dispositif de Minoration Foncière en faveur de l'économie productive

Résumé

Le développement économique et l’offre de foncier à vocation d’économie productive, artisanale et logistique constitue un enjeu majeur pour l’emploi local, le développement et le maintien de ces filières d’activité. Les enjeux et ambitions en termes de production de foncier à vocation d’économie productive doivent s’accompagner d’actions publiques volontaristes. Le Dispositif de Minoration Foncière a pour finalité de réduire le prix de revient du foncier à vocation d’économie productive, artisanale et logistique en actionnant et en coordonnant divers leviers : planification urbaine, recyclage foncier, aides économiques. Il y a lieu d’approuver les grands principes de fonctionnement du dispositif de minoration foncière, d’approuver sa gouvernance avec la constitution d’un comité de pilotage qui pourra mobiliser des partenaires institutionnels, et d’approuver l’investissement budgétaire alloué. Incidence financière : 10 millions d'euros. Co-financement : A négocier.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Ajustements des montants de deux opérations budgétaires - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération pour la modernisation et l’augmentation de la capacité de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

La phase avant-projet de la mission de maîtrise d’œuvre a montré la nécessité de prendre en compte des contraintes techniques et règlementaires qui n’apparaissaient pas dans l’étude de faisabilité, ce qui entraîne une augmentation du montant de l’opération de modernisation de la station de potabilisation des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Agence de l’Eau : 1 200 000,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France a été conclu pour une durée de 30 ans à compter du 1er mars 2001, prolongé par l’avenant n°1, d’une durée de 5 ans et 7 mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une baisse de l’activité de 0.8% en 2018 avec 2424 crémations contre 2444 en 2017. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice présente un bénéfice de 469K€. Incidence financière : La redevance perçue par la Métropole au titre de l’année 2018 s’élève à 94K€

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2018 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF a été conclu par la ville d’Aubagne pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004. Ce contrat a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2018. Il est constaté une baisse de l’activité de 11% avec ses crémations en 2018 contre 1003 en 2017. En termes financiers, le contrat de DSP est globalement en bonne santé. Le résultat d’exercice s’élève à 45K€. Incidence financière : La redevance d’exploitation, constituée d’une part fixe et d’une part variable versée à la Métropole, en sa qualité d’activité délégante, s’élève à 23K€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconversion friches Quartiers Libres"

Résumé

Opération urbaine de grande ampleur sur le quartier de la Gare Saint-Charles pour en faire un lieu d’attractivité profitant de la forte visibilité de ce territoire et sa gare pour lui conférer un rayonnement national, tout en œuvrant à la création de richesse au cœur d’un quartier fortement défavorisé. Les études pré-opérationnelles du projet sont en cours de finalisation. Il s'agit aujourd'hui de préparer sa mise en œuvre opérationnelle. La révision de l’autorisation de programme permet donc d'inclure les coûts estimatifs des travaux d'aménagement. Incidence financière : Montant AP initiale : 4 400 000 euros T.T.C. Montant révision : 20 000 000 euros T.T.C. AP après révision : 24 400 000 euros T.T.C. CP 2020 : 2 580 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux copropriétés dégradées"

Résumé

Cette opération programme des stratégies d’interventions sur une quinzaine de grandes copropriétés dégradées après réalisation d’études pré-opérationnelles. Les programmes d’intervention se précisent au fur et à mesure de l’avancement des études et la Métropole met en place sa part de financement et l’ingénierie d’opération par phases successives en fonction de la priorisation des travaux à réaliser. Ainsi, les autorisations de programme doivent être réévaluées en fonction des études de l’avancement des études et des programmes de travaux à mettre en œuvre. Incidence financière : Montant AP initiale : 7 128 000 euros T.T.C. Montant révision : 1 500 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 8 628 000 euros T.T.C.