Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Aménagement, gros entretien et réparation sur les bâtiments du patrimoine bâti du territoire du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre des aménagements et réhabilitations des bâtiments du patrimoine bâti, il est prévu de réaliser des travaux tout corps d'état permettant de répondre à la fois aux urgences d'aménagements et au gros entretien et renouvellement des installations techniques. Incidence financière : 2 700 000 euros T.T.C. CP 2020 : 808 850 euros T.T.C. CP 2021 : 810 000 euros T.T.C. CP 2022 : 810 000 euros T.T.C. CP 2023 : 271 150 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de la désaffectation de l'opération Trets La Burlière

Résumé

La ZAC de la Burlière à Trets est une opération d'aménagement de zone d'activités économiques, destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales sur les 12,5 ha de surfaces cessibles créées. Cette opération est concédée à la SPLA Pays d'Aix Territoires. Les travaux de viabilisation sont terminés et la commercialisation est en cours. La participation versée à l'aménageur sera totalement soldée en fin d'année 2020, il s'agit donc d'ajuster le montant de l'opération. Incidence financière : Déjà financé : 3 700 000 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 300 000 euros T.T.C. CP 2020 : 265 000 euros T.T.C. CP 2021 : 250 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation des rapports annuels 2018 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Compte tenu de l’exécution de deux contrats de délégation de service public durant l’année 2018, une synthèse des deux rapports du délégataire est jointe à la présente délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession d’aménagement Bras d’Or/centre-ville d’Aubagne

Résumé

Suite à la réactualisation annuelle du bilan prévisionnel de l’opération « interface Vallée de l’Huveaune / Bras d’Or » à Aubagne confié à la SOLEAM par concession d’aménagement, il convient sans modifier le montant de participation de la Métropole à l’opération, de modifier sa répartition entre « participation à l’équilibre » et « participation aux équipements publics », ainsi que son échéancier de versement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2020 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2020 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 32 000 euros attendu en recette par année.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public du Marché d'Intérêt National - site des Arnavaux à Marseille

Résumé

La SOMIMAR est une société d’économie mixte qui gère le Marché d’Intérêt National des Arnavaux à Marseille. Le MIN de la Métropole Aix-Marseille-Provence est aujourd’hui constituée de deux sites distincts : Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré par la SOMIMAR, par convention de concession n° 71/53 du 18 décembre 1972. Par avenant n°6 à ladite convention, la durée de la mission a été prorogée jusqu’au 4 avril 2037. Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer et repris en gestion par la SOMIMAR selon l’avenant 11 au contrat de concession, adopté par délibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit des droits d’occupation et des droits de voirie correspondant à des occupations permanentes ou temporaires par des ouvrages ou des travaux réalisés sur son domaine. Les tarifs 2020 sont soumis à approbation dans le cadre de la présente délibération. Incidence financière : Recettes de fonctionnement : Evolution 2019-2020 : 0%. Ajout de nouvelles tarifications (gba, cônes, barrières spécifiques, tarifs d’intervention sécurité voirie) et modification des cas d’exonération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public n°18/02 pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

Ajout des tranchées couvertes du futur BUS dans le cadre de la DSP relative à l’enlèvement des véhicules légers, en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le territoire de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur la commune de Cassis sur le périmètre de la carrière Lafarge

Résumé

Afin d’anticiper la fin d’exploitation de la carrière de calcaire Lafarge située en zonage NCa, ND et NAE3 du POS de la commune de Cassis fixée au 31 décembre 2023 et pour faire face au besoin de foncier pour le développement des futurs projets d’aménagement de la commune de Cassis, il est nécessaire de mettre en œuvre un outil foncier permettant de s’assurer la maitrise foncière des terrains en cas de vente. La Zone d’Aménagement Différé instaure un périmètre de préemption et permet la constitution de réserves foncières ainsi que la prévention de la hausse des prix du foncier, pour une durée de six ans renouvelables. Sous l’impulsion de la commune de Cassis, il est donc proposé de créer un périmètre de Zone d’Aménagement Différé sur le périmètre de la carrière Lafarge.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement, Travaux résultant du Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Résumé

Il est proposé la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Travaux résultant du Schéma Directeur des Eaux Pluviales » pour cinq millions euros sur le budget Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence. Cette création est proposée afin d’améliorer la lisibilité de l’exécution de la programmation des travaux issus du Schéma Directeur des Eaux Pluviales, celui-ci ayant été approuvé par délibération n° DEA 015-6488/19/CM du 20 juin 2019. Incidence financière : 5 millions d’euros T.T.C. Co-financement : Sans.