Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Réparation de mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages sur les ports de plaisance de Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération POR 3/062/BC du 12 février 2007, le bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert relatif à la réparation, réfection et entretien des moyens d'amarrage sur les 24 ports de plaisance de MPM sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable, créée par délibération du 11 Février 2005, s'est prononcée lors de sa séance du 17 Septembre 2007 sur : 1) la recevabilité de 21 nouvelles demandes d'indemnisation et sur 13 propositions. 2) indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 259 442 euros Il est donc proposé au Bureau de d'approuver les avis de la commission d'indemnisation du 17 septembre dernier. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 2 234 466 euros.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'association "Entrepreneurs de la Zone Franche" (EZF) - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association Entrepreneurs de la Zone Franche a pour objet de rassembler les expériences communes des entreprises de la zone franche "Nord Littoral". EZF fédère les énergies des entrepreneurs engagés. Elle constitue le lien entre les entreprises et les différents acteurs politiques, économiques et sociaux. Elle s'engage à pérenniser l'implantation des entreprises. Constituée d'une cinquantaine d'entreprises, son action se structure notamment autour de l'emploi afin de faciliter la mise en relation de l'offre et de la demande et l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement. Ces membres génèrent plus de 2 000 emplois. Jouant un rôle majeur dans la dynamique du territoire, son confortement puis développement est désormais une priorité de la dynamique des entreprises sur les quartiers du Nord de Marseille. Le budget prévisionnel de l'association EZF s'élève pour 2007 à 38 500 euros. Il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver une convention de partenariat entre MPM et l'association EZF fixant les modalités d'attribution d'une participation de 13 500 euros au titre de l'année 2007.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché n° 2005/083 et au contrat d'assurances subséquent - Assurance tous risques chantier pour la construction de deux unités biologiques de la station d'épuration de Marseille - Approbation d'un avenant

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer un avenant au marché N°2005/083 relatif à l'assurance tous risques chantier pour la réalisation de deux unités d'extension biologique de la station d'épuration de Marseille et un avenant au contrat d'assurances qui en découle, afin de prolonger la durée des garanties suite au report de la fin des travaux.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Cession à titre gratuit de deux pontons propriété de la Communauté urbaine à la société méditerranéenne de services maritimes

Résumé

Il s'agit de céder à titre gratuit deux pontons propriété de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Extension, renouvellement et maintenance des installations de jalonnement sur l'ensemble du territoire communautaire - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé pour la passation d'un marché relatif à l'extension, au renouvellement et à la maintenance des installations de jalonnement sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, décomposé en deux lots techniques techniques - un lot n° 1 à bons de commandes, et un lot n°2 à prix global et forfaitaire annuel. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2007/090. Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du 19 septembre 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse du Groupement d'entreprises LACROIX SIGNALISATION/KANGOUROU PACA pour les montants suivants : Lot technique 1 " maintenance corrective et extension ", pour un montant minimum de 478 4000,00 euros TTC et un montant maximum de 1 076 400,00 euros TTC correspondant au détail estimatif; Lot technique 2 " maintenance préventive ", pour un montant annuel de 173 156,88 euros TTC correspondant au prix global et forfaitaire. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Entretien et réparation du navire de la Communauté urbaine "l'éCUM" - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultations des Entreprises

Résumé

La communauté urbaine Marseille provence Métropole assure la liaison pour le transport de véhicules entre le Vieux Port et l'archipel du Frioul, grâce à son navire l'éCUM.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Mise à disposition, pose et maintenance de vélos et de stations vélos sur le territoire de la commune de Marseille - Modalités de recouvrement des recettes du service "Le Vélo" - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Par délibération en date du 9 octobre 2006, MPM a attribué à la société DECAUX un marché sur Appel d'Offres ayant pour objet notamment l'exploitation d'un service de vélos en libre service. l'article 4.4.5 du contrat prévoit que MPM et le prestataire doivent créer une régie de recettes pour collecter les recettes générées par ce service. Cependant, à l'issue de réunions de travail avec le Receveur des Finances, les services de MPM et le prestataire, il a été décidé de remplacer la régie de recettes par la convention de mandat. - Les moyens de paiement par carte sont limités et n'autorisent pas l'évolutivité du système (cartes françaises type EMV et moneo). - La convention de mandat est une alternative qui se développe qui offre la simplicité et la flexibilité requises par ce type de (libre) service tout en garantissant un cadre juridique solide mais adaptable et facilement évolutif. Par conséquent, il est proposé de faire approuver un avenant 1 au marché afin de modifier l'article 4.4.5 du CCAP et remplacer la régie de recettes par la notion de convention de mandat (dispositif approuvé par le Receveur des Finances de MPM). Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n° 02/096 - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé conclu avec la Société Présents - Approbation de l'avenant n° 2

Résumé

Dans le cadre du projet de tramway de Marseille, un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été conclu avec la société PRESENTS, l'obligation pour le maître d'ouvrage d'associer un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé étant prescrite par la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993. Ce marché, d'un montant de 297 957,50 euros HT, soit 356 357,17 euros TTC, a été notifié au titulaire le 23 août 2002 sous le n°02/096 ; il concerne les phases conception et réalisation du génie civil, des équipements et des ouvrages concomitants. La mission CSPS comprend également la coordination de toutes les déviations de réseaux nécessaires à la bonne exécution des ouvrages. La réalisation du secteur Sud a été différée, la mise en service du tronçon Eugène Pierre - Noailles a été reportée au 3ème trimestre 2008 et il a été décidé de réaliser le tronçon Gantès - Arenc. Ces évolutions de programme modifient le périmètre et la durée de la mission confiée à la société PRESENTS et nécessitent la passation d'un avenant n°2 au marché pour un montant global de 16 045.00 euros HT, portant ainsi le montant total du marché n°02/096 à 314 002.50 euros HT soit 375 546.99 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 5,38 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway - Marché n° 05/021 - Construction du Dépôt Saint-Pierre - Lot J3 passé avec le groupement BAREAU/JOLISOL/SLVR/SYSTEME CONSTRUCTION - Approbation de l'avenant n° 3

Résumé

Par délibération n° TRA 3/827/B du 17 décembre 2004, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait l'attribution du marché relatif aux travaux de cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries bois, peinture, sols souples et sols durs du dépôt de Tramway à Saint Pierre. Le marché a été notifié au groupement conjoint Bareau / Jolisol / SLVR / Système construction le 16 mars 2005 sous le n°05/021 pour un montant forfaitaire de 913 382,50 euros HT, soit 1 092 405,47 euros TTC. L'index BT 18 applicable au lot J3-C pour le calcul de la révision des prix a été remplacé en janvier 2007 par l'index BT 18a " Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets "Le CCAP du marché ne prévoyant pas le cas dans lequel un index est supprimé, il convient d'intégrer par voie d'avenant l'application de ce nouvel index pour le lot J3-C, concernant le mandataire du groupement conjoint, la société BAREAU, et d'introduire le coefficient de raccordement correspondant dans le calcul des variations de prix.